Aménagement du territoire, équipement rural, habitat, environnement

Sous l’impulsion de la majorité départementale, le Conseil départemental de la Haute-Saône a voulu mettre en œuvre des politiques contractuelles avec les autres acteurs publics du département.

La commission aménagement du territoire, équipement rural, habitat et environnement est partie prenante dans cette logique par le suivi des contrats APPUI + et du programme «  Habitat 2020  ».

Elle joue un rôle d’appui technique et de suivi en faveur des différents acteurs publics, et  gère les politiques conduites par le département en faveur du logement (accessibilité et résorption de l’habitat insalubre) et de l’équipement rural (mise en place d’équipements de sécurité, suivi de l’électrification ou encore de l’alimentation en eau potable).

En matière d’environnement et de cadre de vie, la commission a pour objet la mise en œuvre et le suivi d’initiatives départementales concrètes en faveur de la promotion du développement durable. C’est notamment la mise en œuvre d’un plan «  climat énergie  » au Conseil départemental, ou encore les politiques de protection des cours d’eau haut-saônois. Egalement, c’est toute la problématique de la gestion de l’élimination des déchets qui est suivie par cette commission résolument tournée vers le développement durable de la Haute-Saône.

Fernand BURKHALTER

Président de la Commission Aménagement du territoire, Equipement rural, Habitat, Environnement

Claudy CHAUVELOT-DUBAN

Vice-présidente déléguée

commission permanente du 16 octobre 2017 : aménagement du territoire, équipemement rural, habitat, environnement - 16 oct. 17

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 16 octobre 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence de Michel WEYERMANN et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques :  

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
 211 225 € au titre des ...


commission permanente du 4 septembre 2017 : aménagement du territoire, équipemement rural, habitat, environnement - 04 sep. 17

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 4 septembre 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant le développement local, l’équipement rural, le logement :   25 040 € au titre du développement local ...


commission permanente du 13 mars 2017 : Aménagement du Territoire, Equipement Rural, Habitat, Environnement - 13 mars 17

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 13 mars 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'Aménagement du Territoire, Equipement Rural, Habitat, Environnement :
39 656 € au titre du développement local ...


commission permanente du 6 février 2017 : l'aménagement du territoire - équipement rural - habitat - environnement - 06 fév. 17

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 6 février 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'aménagement du territoire – l'équipement rural – l'habitat - l'environnement  11 527 € au titre ...


commission permanente du 7 novembre 2016 : aménagement du territoire - équipement rural - habitat - environnement - 07 nov. 16

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 07 novembre 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant du logement et de l'équipement rural :   11 105 € au titre du logement : aides ...


commission permanente du 3 octobre 2016 : aménagement du territoire - équipement rural - habitat -environnement - 03 oct. 16

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 3 octobre 2016 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'aménagement du territoire, le logement et l'équipement rural : 41 515 ...


commission permanente du 29 août 2016 - aménagement du territoire - équipement rural - habitat - environnement - 29 août 16

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 29 août 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'aménagement du territoire, l'équipement rural, le logement et l'environnement :
   6 000 € au ...


commission permanente du 11 juillet 2016 : commission aménagement du territoire - équipement rural - habitat - environnement - 11 juil. 16

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 11 juillet 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'aménagement du territoire, l'équipement rural,  l'habitat et l'environnement :
 116 ...


commission permanente du 18 avril 2016 - Aménagement du territoire - Equipement rural - Habitat - Environnement - 18 avr. 16

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 18 avril 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'aménagement du territoire, l'équipement rural, le logement et l'environnement :  3 ...


commission permanente du 14 mars 2016 - aménagement du territoire, équipement rural, habitat, environnement - 14 mars 16

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
 2 700 € au titre du développement local – animation des structures intercommunales : répartition pour le 2ème semestre 2015. Cette aide correspond à 20 % du salaire d’un agent de développement plafonné pour un temps plein à 30 000 € par an.    3 ...


Commission permanente du 15/12/2014 : environnement et cadre de vie - 15 déc. 14

La Commission Permanente s’est réunie le 15 décembre 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'environnement et le cadre de vie : 6 081 € pour l’alimentation en eau ...


Commission permanente du 17/11/2014 : environnement et cadre de vie - 17 nov. 14

La Commission Permanente s’est réunie le 17 novembre 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'environnement et le cadre de vie : 1 640.56 € au titre des énergies renouvelables ...


Commission permanente du 13/10/2014 : environnement et cadre de vie - 13 oct. 14

La Commission Permanente s’est réunie le 13 octobre 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'alimentation en eau potable et les travaux d'assainissement. 100 052 € pour l’alimentation ...


Commission permanente du 08/09/2014 : environnement et cadre de vie - 08 sep. 14

La Commission Permanente s’est réunie le 8 septembre 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'environnement, les infrastrucutres locales et l'eau, et l'aménagement des rivières ...


Commission permanente du 07/07/2014 : environnement et cadre de vie - 07 juil. 14

La Commission Permanente s’est réunie le 7 juillet 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’environnement, l’assainissement, l’aménagement des rivières.   50 343 € pour l’alimentation ...


Commission permanente du 26/05/2014 : environnement et le cadre de vie - 26 mai 14

La Commission Permanente s’est réunie le 26 mai 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant : l’environnement, l’alimentation en eau potable, l’assainissement :   20 000 € au titre des énergies ...


Commission permanente du 14 avril 2014 : environnement et cadre de vie - 14 avr. 14

La Commission Permanente s’est réunie le 14 avril à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’environnement, l’alimentation en eau potable, l’assainissement. 15 710 € pour l’alimentation en eau ...


Commission permanente du 10/03/2014 : environnement et cadre de vie - 10 mars 14

La Commission Permanente s’est réunie le 10 mars à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’environnement, l’alimentation en eau potable et l’assainissement.   7 393.92 € au titre de l’environnement ...


Commission permanente du 03/02/2014 : environnement et cadre de vie - 03 fév. 14

La première Commission Permanente de l’année 2014 s’est réunie le 3 février à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’alimentation en eau potable et l’assainissement.   224 916 € pour ...


commission permanente du 16 décembre 2013 : Environnement et Cadre de Vie - 16 déc. 13

La Commission Permanente s’est réunie le 16 décembre 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant  l’environnement et le cadre de vie.  45 660 € au titre du développement local – réalisation ...


Commission permanente du 28/10/2013 : environnement et cadre de vie - 28 oct. 13

La Commission Permanente s’est réunie le 28 octobre 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'environnement et le cadre de vie.  158 009 € pour la politique de l’alimentation en eau potable ...


Commission permanente du 16/09/2013 : environnement et cadre de vie - 16 sep. 13

La Commission Permanente s’est réunie le 16 septembre 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’environnement et l'équipement rural :
  6 518 € pour la politique de l’alimentation en ...


Commission Permanente du 08/07/2013 : Environnement et Cadre de Vie - 08 juil. 13

La Commission Permanente s’est réunie le 8 juillet 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'environnement et le cadre de vie :   10 413 € au titre de l’aménagement des rivières ...


Commission permanente du 13/05/2013 :environnement et cadre de vie - 13 mai 13

La Commission Permanente s’est réunie le 13 mai 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, le développement culturel, les transports et les infrastructures, le d ...


Commission Permanente du 25/03/2013 : environnement et cadre de vie - 25 mars 13

La Commission Permanente s’est réunie le 25 mars 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, le développement culturel, la voirie, le développement économique, le tourisme, l’agriculture ...


Commission Permanente du 04/02/2013 : environnement et cadre de vie - 04 fév. 13

62 220 € pour l’alimentation en eau potable. Le CG 70 attribue aux communes ou regroupements de communes des subventions pour leurs travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.  223 551 € pour l’assainissement. Cette subvention permet aux communes ou à leurs regroupements de ...


Commission permanente 12 nov. 2012 :environnement et cadre de vie - 12 nov. 12

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 12 novembre 2012 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, la voirie, le développement économique, le tourisme, l’agriculture, l’environnement, l ...


Question au Préfet : alertes météos à destination des Communes - 10 sep. 12

REUNION DE l’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE - CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAÔNE 10 SEPTEMBRE 2012 *** RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT Présenté par Monsieur Arnaud COCHET, Préfet de la Haute-Saône *** Question de M. Gérard PELLETERET, Conseiller général du canton de VILLERSEXEL, Vice-président ...


Assemblée : vote du schéma régional éolien et du schéma régional climat air énergie - 03 sep. 12

Réunie en Assemblée plénière le 3 septembre 2012, le Conseil général de la Haute-Saône a délibéré favorablement, à l'unanimité, sous l'impulsion de la majorité départementale, sur le projet de Schéma régional du Climat, de l'Air et ...


Commission permanente : environnement et cadre de vie - 03 sep. 12

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 3 septembre 2012 à l’Hôtel du département, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, la voirie, le développement économique, le tourisme, l’agriculture, le logement, l ...


Rapport d'activité 2011 du CG70 - Environnement et cadre de vie - 15 juil. 12

Comme chaque année, le Conseil général de la Haute-saône édite un rapport d'activité présentant l'ensemble des actions conduites et des moyens mobilisés pour l'année précédente.   vous trouverez ci-joint la partie relative à l'Environnement et au cadre de vie ...