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Général

17
Fév.
2020

commission permanente du 17 février 2020 : compte rendu général
commission permanente du 17 février 2020 : compte rendu général commission permanente du 17 février 2020 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 17 février 2020, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

Education – jeunesse – sport – culture

24 537 € au titre de la des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires.

127 724 € aux titres des contributions interdépartementales collégiens pour les élèves scolarisés dans un collège hors du Département. 

107 195,08 € au titre des collèges privésforfait externat TOS pour le 1er trimestre 2019/2020.

133 000 € au titre des actions en faveur de la jeunesse : subvention de fonctionnement au Centre Information Jeunesse de Haute-Saône (convention).

178 600 € au titre des subventions aux associations - aides en faveur de la jeunesse : USEP, UFOLEP, FRANCAS, FOL (convention).

21 500 € pour le soutien aux structures intervenant dans le domaine de la formation (convention).

145 160 € au titre de la politique du sport : financement des éducateurs sportifs employés par les Comités Départementaux et les Clubs.

 

Infrastructures, transport, numérique

163 440 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.

172 276 € au titre de l’aide départementale pour travaux sur voirie communale : répartition intercommunale pour le canton de PORT-SUR-SAONE.

9 000 € au titre des transports scolaires : sécurisation aux points d’arrêts.

 

Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

110 000 € au titre du développement économique : aides aux syndicats subventions 2020 (loyers).

45 888 € au titre du développement économique : subventions en faveur des syndicats professionnels et des syndicats agricoles.

27 800 € au titre de l’agriculture : convention 2020 avec Agri Conseil 70 et la Chambre d’Agriculture (Agrilocal).

Tourisme : signatures de conventions 2020, avec Destination 70, Gîtes de France, Est Horticole Florysage + Chambre d’Agriculture (concours « Embellissons notre Campagne »).

3 300 € au titre des dessertes forestières.

 

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

299 550 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : 2ème tranche de la création d’un conservatoire du siège et du meuble à Saint-Loup-sur-Semouse.

12 164.87 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : opération rénovations de façades avec la Communauté de Communes des Monts de Gy (3ème tranche).

15 894 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : extension du Cabinet Médical de Montbozon (1ère tranche).

15 894 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : construction d’une micro-crèche à Franchevelle.

50 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : extension de la Maison Médicale de Citers.

91 927 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : construction d’une micro-crèche à Beaujeu.

26 356 € au titre du programme départemental 2020 d’alimentation en eau potable.

126 266 € au titre du programme départemental 2020 d’assainissement.

5 665 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention.

Logement :

-       42 963 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       11 049 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       188 419 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété. Subvention correspondant à la prise en charge des intérêts d’emprunt pour les ménages et sous condition de ressources.

-       5 083.55 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – dépôts de garanties : transformations d’avances en subventions.

-       4 000 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.

-       5 000 € pour la création et la réhabilitation de logements locatifs par les communes et groupements de communes.

-       400 000 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux.

-       15 020 € pour les études et animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.

-       157 940 € au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.

-       65 100 € au titre de l’environnement : subventions aux associations (convention).

 

Solidarités sociales et santé

200 € au titre de la solidarité internationale : aides aux étudiants qui effectuent des missions humanitaires.

23 000 € au titre de l’Action Sociale Territorialisée – missions et actions sociales pour l’accompagnement et l’accès aux droits.

4 800 € au titre du fonds de soutien à l’insertion du Fonds d’Aide aux Jeunes en faveur des Missions Locales.

213 480 € au titre du Programme Départemental d’Insertion.

37 000 € au titre des subventions aux associations intervenant dans le domaine social (alcoologie, addictologie et toxicomanie).

5 000 € au titre des subventions aux associations intervenant dans le domaine social : financement des Missions Locales pour la mise en place de permanences en milieu rural.

10 200 € au titre des subventions aux associations intervenant dans le domaine social : soutien financier aux Restaurants du Cœur du département.

16 736 € au titre des subventions aux associations intervenant dans le domaine social : Union Départementale des Associations Familiales 70, Fédération départementale des Familles rurales 70, Centre de Beaumotte.


Administration générale et affaires immobilières

12 000 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (anniversaire du Sapeur Camemeber, printemps du cinéma, festival des musicales de Clairegoutte et du Rahin-Chérimont).

69 855 € de subventions aux associations d’élus locaux   

Général

12
Fév.
2020

Permanence de la Conseillière départementale
Permanence de la Conseillière départementale

Claudy CHAUVELOT-DUBAN

Conseillère départementale du Canton de GRAY

  

Tiendra des permanences à GRAY :

- le SAMEDI 1er FÉVRIER, de 9H00 à 10H00 à la HALLE SAUZAY

-MERCREDI 12 FÉVRIER, de 16H00 à 17H00, Maison de services au public (quartier des Capucins). ⚠️Sur RDV uniquement (03.84.95.70.50)

N'hésitez pas à venir à sa rencontre !

 


Général

01
Jan.
2020

Meilleurs voeux 2020

Général

18
Nov.
2019

commission permanente du 18 novembre 2019 : compte rendu général
commission permanente du 18 novembre 2019 : compte rendu général commission permanente du 18 novembre 2019 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 9 septembre 2019, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

 

Education – jeunesse – sport – culture

3 000 € au titre des travaux de grosses réparations dans des classes élémentaires et maternelles.

12 079 € au titre de la convention d’utilisation des équipements sportifs par les collégiens.

30 250 € au titre de la politique du sport – aide au fonctionnement des sections sportives dans les collèges pour l’année 2019/2020.

6 231 € au titre du développement culturel – aide aux médiathèques intercommunales pour l’équipement numérique.

2 814 € au titre des chantiers de jeunes bénévoles internationaux.

1 480 797 € au titre de l’aide aux équipements sportifs (rénovation d’un terrain de motocross et construction d’un équipement aquatique).

11 702 € d’aides aux équipements socio-éducatifs (extension de salle des fêtes).

 

Infrastructures, transport, numérique

 7 970 € pour le versement d’une soulte suite à un déclassement de voirie.

 

Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

 43 866 € au titre du développement économique – aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI.

 89 261.46 € au titre de l’agriculture – aide aux investissements en faveur de la transformation et commercialisation de produits agricoles.

 49 900.44 € au titre de la forêt – création de dessertes forestières.

 17 080 € au titre des travaux connexes liés à l’aménagement foncier agricole et forestier.

 

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

  158 090 € au titre du développement local – contrats PACT 2014/2019 : opérations « rénovations de façades ».

 1 172 € pour l’équipement des Centres de Premières Interventions (CPI).

 Logement :

        15 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre de la politique primes « habiter mieux ».

 -       13 119 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

 -       198 050 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété.

 -       327 236 € pour la création de logements à loyers modérés : crédits Etats délégués Habitat 70.

-       2 251.12 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – dépôts de garanties : transformations d’avances en subventions.

 -       19 533.50 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.

 

 Solidarités sociales et santé

 10 200 € au titre des subventions aux associations intervenant dans le domaine social – soutien aux intervenants dans le domaine de la solidarité et de la santé : subvention de fonctionnement aux Restaurants du Cœur.

 

Administration générale et affaires immobilières

 31 000 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels : parrainage des clubs de handball de niveau national.

 7 968.40 € au titre du soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments publics : travaux d’accessibilités d’une Mairie.

Général

14
Oct.
2019

commission permanente du 14 octobre 2019 : compte rendu général
commission permanente du 14 octobre 2019 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 14 octobre 2019, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

 

Education – jeunesse – sport – culture

5 798 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Divers travaux de rénovation dans les écoles primaires.

31 755 € au titre de la dotation des collèges – convention d’utilisation des équipements sportifs.

173 062 € d’aide aux équipements sportifs (rénovation et extension de gymnase, extension d’un complexe sportif)

3 800 € au titre de la politique du sport : soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés.


Infrastructures, transport, numérique

1 200 € pour l’acquisition de matériel de déneigement.

7 503 € au titre des ouvrages d’art communaux.

15 237 € de répartition et utilisation du produit des amendes de police relative à la circulation routière (répartition 2018).

 

Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

6 813.88 € au titre du développement économique – aide à l’équipement des entreprises d’exploitation forestière.

52 363 € au titre du développement économique – aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI (implantation d’une entreprise).

29 698 € au titre du développement économique – aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI (extension de locaux d’une entreprise).

143 969.63 € au titre du développement économique – aide aux industries agroalimentaires.

 

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement


développement local – contrats PACT 2014/2019 :

- 160 000 € pour la création d’une Maison de services.

- 50 000 € pour la réhabilitation de ponts d’une ancienne voie ferrée.

- 281 561 € pour l'aménagement d’une voie verte.

- 36 750 € pour l'extension et réaménagement d’un hôtel communautaire.

- 142 314 € pour la création d’une maison de services au public.

- 92 000 € pour la création d’un service périscolaire.


1 643 € au titre de l’aménagement des rivières : gestion raisonnée des atterrissements.

 

Logement :


-       15 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       85 000 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux – création de logements à loyer modéré Habitat 70.

-       1 966.98 € Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.


Solidarités sociales et santé

27 305 € d’aide sociale à l’enfance et à la famille – prévention collective : participation financière au fonctionnement du service de médiation familiale.

 

Administration générale et affaires immobilières

4 685.76 € au titre du soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments publics.