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Général

17
Jan.
2020

Permanences des Conseillers départementaux
Permanences des Conseillers départementaux Permanences des Conseillers départementaux

Nadine BATHELOT et Pierre DESPOULAIN

Conseillers départementaux du Canton de SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

 

Tiendront des permanences dans les mairies :

- le VENDREDI 17 JANVIER, à 18h00 à FONTAINE-LES-LUXEUIL,

- le SAMEDI 18 JANVIER, à 11h00 à VELORCEY.

N'hésitez pas à venir à leur rencontre !

Général

01
Jan.
2020

Meilleurs voeux 2020

Général

18
Nov.
2019

commission permanente du 18 novembre 2019 : compte rendu général
commission permanente du 18 novembre 2019 : compte rendu général commission permanente du 18 novembre 2019 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 9 septembre 2019, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

 

Education – jeunesse – sport – culture

3 000 € au titre des travaux de grosses réparations dans des classes élémentaires et maternelles.

12 079 € au titre de la convention d’utilisation des équipements sportifs par les collégiens.

30 250 € au titre de la politique du sport – aide au fonctionnement des sections sportives dans les collèges pour l’année 2019/2020.

6 231 € au titre du développement culturel – aide aux médiathèques intercommunales pour l’équipement numérique.

2 814 € au titre des chantiers de jeunes bénévoles internationaux.

1 480 797 € au titre de l’aide aux équipements sportifs (rénovation d’un terrain de motocross et construction d’un équipement aquatique).

11 702 € d’aides aux équipements socio-éducatifs (extension de salle des fêtes).

 

Infrastructures, transport, numérique

 7 970 € pour le versement d’une soulte suite à un déclassement de voirie.

 

Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

 43 866 € au titre du développement économique – aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI.

 89 261.46 € au titre de l’agriculture – aide aux investissements en faveur de la transformation et commercialisation de produits agricoles.

 49 900.44 € au titre de la forêt – création de dessertes forestières.

 17 080 € au titre des travaux connexes liés à l’aménagement foncier agricole et forestier.

 

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

  158 090 € au titre du développement local – contrats PACT 2014/2019 : opérations « rénovations de façades ».

 1 172 € pour l’équipement des Centres de Premières Interventions (CPI).

 Logement :

        15 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre de la politique primes « habiter mieux ».

 -       13 119 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

 -       198 050 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété.

 -       327 236 € pour la création de logements à loyers modérés : crédits Etats délégués Habitat 70.

-       2 251.12 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – dépôts de garanties : transformations d’avances en subventions.

 -       19 533.50 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.

 

 Solidarités sociales et santé

 10 200 € au titre des subventions aux associations intervenant dans le domaine social – soutien aux intervenants dans le domaine de la solidarité et de la santé : subvention de fonctionnement aux Restaurants du Cœur.

 

Administration générale et affaires immobilières

 31 000 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels : parrainage des clubs de handball de niveau national.

 7 968.40 € au titre du soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments publics : travaux d’accessibilités d’une Mairie.

Général

14
Oct.
2019

commission permanente du 14 octobre 2019 : compte rendu général
commission permanente du 14 octobre 2019 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 14 octobre 2019, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

 

Education – jeunesse – sport – culture

5 798 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Divers travaux de rénovation dans les écoles primaires.

31 755 € au titre de la dotation des collèges – convention d’utilisation des équipements sportifs.

173 062 € d’aide aux équipements sportifs (rénovation et extension de gymnase, extension d’un complexe sportif)

3 800 € au titre de la politique du sport : soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés.


Infrastructures, transport, numérique

1 200 € pour l’acquisition de matériel de déneigement.

7 503 € au titre des ouvrages d’art communaux.

15 237 € de répartition et utilisation du produit des amendes de police relative à la circulation routière (répartition 2018).

 

Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

6 813.88 € au titre du développement économique – aide à l’équipement des entreprises d’exploitation forestière.

52 363 € au titre du développement économique – aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI (implantation d’une entreprise).

29 698 € au titre du développement économique – aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI (extension de locaux d’une entreprise).

143 969.63 € au titre du développement économique – aide aux industries agroalimentaires.

 

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement


développement local – contrats PACT 2014/2019 :

- 160 000 € pour la création d’une Maison de services.

- 50 000 € pour la réhabilitation de ponts d’une ancienne voie ferrée.

- 281 561 € pour l'aménagement d’une voie verte.

- 36 750 € pour l'extension et réaménagement d’un hôtel communautaire.

- 142 314 € pour la création d’une maison de services au public.

- 92 000 € pour la création d’un service périscolaire.


1 643 € au titre de l’aménagement des rivières : gestion raisonnée des atterrissements.

 

Logement :


-       15 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       85 000 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux – création de logements à loyer modéré Habitat 70.

-       1 966.98 € Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.


Solidarités sociales et santé

27 305 € d’aide sociale à l’enfance et à la famille – prévention collective : participation financière au fonctionnement du service de médiation familiale.

 

Administration générale et affaires immobilières

4 685.76 € au titre du soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments publics.

 

Général

09
Sep.
2019

commission permanente du 9 septembre 2019 : compte rendu général
commission permanente du 9 septembre 2019 : compte rendu général

Commission Permanente s’est réunie le lundi 9 septembre 2019, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Laurent SEGUIN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

 

Education – jeunesse – sport – culture

9 937 € au titre des bâtiments scolaires – travaux de grosses réparations dans des classes élémentaires et maternelles.

344 537 € au titre des bâtiments scolaires – construction et restructuration dans le 1er degré.

4 367 € au titre des bâtiments scolaires – acquisition de matériel et mobilier spécifiques aux classes de maternelles. 

215 652 € au titre de l’aide aux équipements sportifs (rénovation de courts de tennis, installation d’un city-stade et réhabilitations de gymnases).

10 950 € au titre de la politique du sport : soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés.

9 500 € au titre du développement culturel – packs culturels pour le rayonnement de l’offre culturelle à l’ensemble des habitants de la Haute-Saône.  

 

Infrastructures, transport, numérique

15 280 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.

9 526 € au titre de la voirie – aménagement d’aires de covoiturage.

 

Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

 

35 218 € au titre du développement économique – aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI.

Agriculture :

 - 16 316.33 € d'aide aux investissements pour la réduction des intrants.

- 20 837.13 € d'aide aux investissements pour la performance énergétique des exploitations agricoles.

 - 103 656.54 € d'aide à la construction, rénovation et aménagement des bâtiments d’élevage.

- 117 711.96 € au titre du dispositif sécheresse 2018 et adaptation aux changements climatiques.

690 € au titre de la forêt – création d’une piste de débardage.

 

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

Logement :

-       35 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre de la politique primes « habiter mieux ».

-       13 791 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       93 731 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété.

-       7 818.75 € pour l’étude et l’animation pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.

-       8 106.65 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – dépôts de garanties : transformations d’avances en subventions.

-       8 915.20 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.

 

Solidarités sociales et santé


 insertion : mise en oeuvre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) :

- 4 000 € au titre du soutien financier au Conseil Départemental d’Accès au droit de la Haute-Saône (CDAD).

- 1 200 € au titre du soutien financier au Restaurant du Cœur.

- 3 700 € au titre du soutien financier aux Missions Locales.

 - 62 735 € au titre du soutien aux Ateliers de Pédagogie Personnalisée (APP).

1 000 € au titre de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) – subvention pour la semaine mondiale de l’allaitement Maternel.

 

Administration générale et affaires immobilières

 

1 900 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (40ème Rallye Régional de la Haute-Saône).