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Journaux d'information de Gauche70.
Nous vous en souhaitons bonne lecture.

Général

13
Mai
2020

commission permanente du 13 mai 2020 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 13 mai 2020, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales.

Education – jeunesse – sport – culture

7 021 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires.

10 300 € au titre de la politique du sport – aide aux équipements sportifs structurants ou d’intérêt général (création de terrain multi-sports, réaménagement d’un gymnase et extension d’un boulodrome couvert).

210 085 € d'aides en faveur du patrimoine rural pour la restauration de monuments historiques et d’édifices culturels et non culturels.

Acquisition de catalogues de collections de fourneaux pour enrichir l’exposition sur le site des anciennes Forges de Baignes (don de la famille BAUQUEREY).

 56 993 € au titre de la répartition de l’enveloppe 2020 d'aide en faveur des sociétés et associations musicales (orchestres d’harmonie, batteries fanfares, chorales).

 1 992 € au titre de l'équipement numérique d’une médiathèque communautaire.

Infrastructures, transport, numérique

 Présentation du dispositif d’aide au soutien de l’activité.

Pour faire face à la pandémie du Covid-19 qui a eu un impact important sur l’activité des entreprises du BTP, le Département a décidé de soutenir ce secteur en mettant en place un plan de relance exceptionnel avec la bonification temporaire des aides à la voirie communale et à la pose de bordures de trottoirs, pour les travaux réalisés par les communes entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

Les modalités ponctuelles feront l’objet d’un rapport spécifique lors d’un vote de l’Assemblée départementale.

 33 460 € € au titre de la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux par les communes ou leur regroupement.

 2 999 € au titre de l’aide aux communes victimes des orages, pour réfection de voirie.

 143 247 € au titre de l’aide départementale pour travaux de voirie communale : répartition 2020 intercommunale pour les cantons de Vesoul-1 et de Gray.

 4 378 € au titre de la voirie rurale en zone de montagne et de l’aide au déneigement en zone massif vosgien pour le canton de Lure-1.

Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprises passée avec 8 EPCI.

  59 724 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi de la compétence par les EPCI.

 Approbation du plan de financement relatif à la sécurisation de la véloroute n° 50 le long de la Saône (secteurs Port-sur-Saône, Ferrières-lès-Scey, Scey-sur-Saône et Saint-Albin).

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

 42 000 € au titre du Développement local dans le cadre des contrats PACT 2014/2019 pour le réaménagement intérieur de la salle Parisot à Vesoul.

 5 935 € au titre du programme départemental 2020 d’alimentation en eau potable.

 154 416 € au titre du programme départemental 2020 d’assainissement.

 Logement :

-       48 686.24 € au titre des travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

 -       28 000 € d’aide aux propriétaires occupants : primes « Habiter Mieux »

 -       100 953 € d’aide aux propriétaires occupants - prêt d’accession à la propriété. Subvention correspondant à la prise en charge des intérêts d’emprunt pour les ménages  (sous condition de ressources).

Solidarités sociales et santé

 Pour faire face à la crise sanitaire et par ordonnance N° 2020-391 du 01/04/2020, le Département a accordé une subvention de 16 719.60 € au groupe associatif Handy-up pour l’acquisition de 2 soudeuses à ultrasons pour accroître la production de masques. Le groupe livre toutes les semaines 10 000 masques au Département qui se charge de les répartir dans des structures identifiées, en fonction des besoins.

 181 299 € de subvention aux associations (par ordonnance N° 2020-391 du 01/04/2020) dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Départemental d’Insertion. 

Général

30
Avr.
2020

commission permanente du 30 mars 2020 - compte rendu général
commission permanente du 30 mars 2020 - compte rendu général commission permanente du 30 mars 2020 - compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 30 mars 2020, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

 

Finances

Le Département a accordé sa garantie d’emprunt à Habitat 70 pour l’acquisition de 2 logements et pour la construction de 6 logements neufs.

 

Education – jeunesse – sport – culture

14 612 € au titre des travaux de grosses réparations dans 2 bâtiments scolaires.

118 877 € au titre des collèges privésforfait externat TOS pour le 2ème trimestre 2019/2020 pour 6 établissements privés de Haute-Saône.

20 580 € au titre de la politique du sport et à destination des associations sportives dans les collèges publics et privés selon les modalités de répartitions votées par le Conseil départemental, à savoir 50 % au prorata des effectifs dans les établissements et 50 % au prorata du nombre de licenciés UNSS.

10 300 € au titre de la politique du sport – financement des éducateurs sportifs employés par les clubs et les comités départementaux selon les critères établis par l’Assemblée départementale. 

17 550 € au titre de la politique du sport – soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés, selon certaines conditions d’éligibilité.

 

Infrastructures, transport, numérique

25 850 € au titre de la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux par les communes ou leur regroupement.

88 843 € au titre de l’aide départementale pour travaux sur voirie communale : répartition 2020 intercommunale pour le canton de LURE-2.


Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

65 767 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi de la compétence par les EPCI.

15 000 € au titre du tourisme : schéma urbain de caractère en petites cités comtoises.

4 140 € dans le cadre du contrat de destination Massif des Vosges pour la mise en place du programme d’actions 2020.


Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

Développement local dans le cadre des contrats PACT 2014/2019 :

  • 30 000 € pour la mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la reconfiguration du musée Garret de Vesoul.

  • 36 400 € pour l’extension et mise en conformité d’un centre périscolaire.

  • 11 210 € pour l’extension d’un réseau de distribution d’électricité d’un terrain de motocross.

  • 3 679 € de subvention individuelle dans le cadre de l’opération « renouvellement de façades ».

  • 100 000 € pour la création d’un pôle périscolaire à Héricourt.

  • 110 478 € dans le cadre du réaménagement du centre bourg de Saulx.

  • 227 500 € pour l’opération d’achat et de réhabilitation d’un bâtiment industriel à Marnay.

  • 72 800 € pour la réalisation d’un centre social, d’une maison de services et du siège communautaire à Marnay.

  • 12 500 € au titre de l’extension du siège communautaire de la Communauté de Communes du Val Marnaysien.

  • 42 000 € pour la création d’un amphithéâtre de verdure à l’écomusée de Fougerolles.

  • 94 500 € pour la création d’un centre social avec intégration d’une maison de services publics à Fougerolles.

  • 110 322 € pour la création d’un espace d’accueil à l’écomusée du Pays de la Cerise à Fougerolles.

  • 110 478 € dans le cadre de l’opération de désamiantage, purge et curage de l’ancien hôpital Paul Morel.

  • 58 275 € pour la création d’une salle des anciens dans l’ancien collège de Champlitte.

Logement :

  • 48 686 € au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.

  • 60 205 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété. Subvention correspondant à la prise en charge des intérêts d’emprunt pour les ménages et sous condition de ressources.

5 935 € au titre du programme départemental 2020 d’alimentation en eau potable.

45 651 € au titre du programme départemental 2020 d’assainissement.

 

Solidarités sociales et santé

53 788 € au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) : soutien financier aux structures qui accompagnent les allocataires du RSA en situation de précarité.

60 466 € au titre de la gestion des fonds européens FSE dans le cadre d’une action innovante « Coup de Pouss’vers l’emploi » auprès de publics éloignés de l’emploi.

 

Administration générale et affaires immobilières

35 200 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels. 

3 481 € au titre du soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments publics.

Général

18
Mars
2020

Permanence de la Conseillière départementale
Permanence de la Conseillière départementale

Claudy CHAUVELOT-DUBAN

Conseillère départementale du Canton de GRAY

  

Tiendra une permanence à GRAY le MERCREDI 18 MARS, de 15H00 à 16H00, Maison de Services Au Public (Quartier des Capucins).

⚠️ Sur RDV uniquement (03.84.95.70.50)

N'hésitez pas à venir à sa rencontre !

 


Général

17
Fév.
2020

commission permanente du 17 février 2020 : compte rendu général
commission permanente du 17 février 2020 : compte rendu général commission permanente du 17 février 2020 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 17 février 2020, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

Education – jeunesse – sport – culture

24 537 € au titre de la des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires.

127 724 € aux titres des contributions interdépartementales collégiens pour les élèves scolarisés dans un collège hors du Département. 

107 195,08 € au titre des collèges privésforfait externat TOS pour le 1er trimestre 2019/2020.

133 000 € au titre des actions en faveur de la jeunesse : subvention de fonctionnement au Centre Information Jeunesse de Haute-Saône (convention).

178 600 € au titre des subventions aux associations - aides en faveur de la jeunesse : USEP, UFOLEP, FRANCAS, FOL (convention).

21 500 € pour le soutien aux structures intervenant dans le domaine de la formation (convention).

145 160 € au titre de la politique du sport : financement des éducateurs sportifs employés par les Comités Départementaux et les Clubs.

 

Infrastructures, transport, numérique

163 440 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.

172 276 € au titre de l’aide départementale pour travaux sur voirie communale : répartition intercommunale pour le canton de PORT-SUR-SAONE.

9 000 € au titre des transports scolaires : sécurisation aux points d’arrêts.

 

Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

110 000 € au titre du développement économique : aides aux syndicats subventions 2020 (loyers).

45 888 € au titre du développement économique : subventions en faveur des syndicats professionnels et des syndicats agricoles.

27 800 € au titre de l’agriculture : convention 2020 avec Agri Conseil 70 et la Chambre d’Agriculture (Agrilocal).

Tourisme : signatures de conventions 2020, avec Destination 70, Gîtes de France, Est Horticole Florysage + Chambre d’Agriculture (concours « Embellissons notre Campagne »).

3 300 € au titre des dessertes forestières.

 

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

299 550 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : 2ème tranche de la création d’un conservatoire du siège et du meuble à Saint-Loup-sur-Semouse.

12 164.87 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : opération rénovations de façades avec la Communauté de Communes des Monts de Gy (3ème tranche).

15 894 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : extension du Cabinet Médical de Montbozon (1ère tranche).

15 894 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : construction d’une micro-crèche à Franchevelle.

50 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : extension de la Maison Médicale de Citers.

91 927 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : construction d’une micro-crèche à Beaujeu.

26 356 € au titre du programme départemental 2020 d’alimentation en eau potable.

126 266 € au titre du programme départemental 2020 d’assainissement.

5 665 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention.

Logement :

-       42 963 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       11 049 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       188 419 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété. Subvention correspondant à la prise en charge des intérêts d’emprunt pour les ménages et sous condition de ressources.

-       5 083.55 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – dépôts de garanties : transformations d’avances en subventions.

-       4 000 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.

-       5 000 € pour la création et la réhabilitation de logements locatifs par les communes et groupements de communes.

-       400 000 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux.

-       15 020 € pour les études et animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.

-       157 940 € au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.

-       65 100 € au titre de l’environnement : subventions aux associations (convention).

 

Solidarités sociales et santé

200 € au titre de la solidarité internationale : aides aux étudiants qui effectuent des missions humanitaires.

23 000 € au titre de l’Action Sociale Territorialisée – missions et actions sociales pour l’accompagnement et l’accès aux droits.

4 800 € au titre du fonds de soutien à l’insertion du Fonds d’Aide aux Jeunes en faveur des Missions Locales.

213 480 € au titre du Programme Départemental d’Insertion.

37 000 € au titre des subventions aux associations intervenant dans le domaine social (alcoologie, addictologie et toxicomanie).

5 000 € au titre des subventions aux associations intervenant dans le domaine social : financement des Missions Locales pour la mise en place de permanences en milieu rural.

10 200 € au titre des subventions aux associations intervenant dans le domaine social : soutien financier aux Restaurants du Cœur du département.

16 736 € au titre des subventions aux associations intervenant dans le domaine social : Union Départementale des Associations Familiales 70, Fédération départementale des Familles rurales 70, Centre de Beaumotte.


Administration générale et affaires immobilières

12 000 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (anniversaire du Sapeur Camemeber, printemps du cinéma, festival des musicales de Clairegoutte et du Rahin-Chérimont).

69 855 € de subventions aux associations d’élus locaux   

Général

01
Jan.
2020

Meilleurs voeux 2020