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Général

16
Juil.
2018

commission permanente du 16 juillet 2018 : compte rendu général
commission permanente du 16 juillet 2018 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 16 juillet 2018, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, l’économie, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

 

Education – jeunesse – sport – culture

 2 755.31 € pour l’équipement des collèges : acquisition et réparation d’équipements dans les établissements publics haut-saônois.

 6 841 € au titre des bâtiments scolaires. Travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires dans les communes.

 69 135 € au titre des conventions d’utilisation des équipements sportifs en faveur des collèges.

 136 872 € au titre des collèges privés – forfait externat « Part Tos » 3ème trimestre 2017/2018.

 20 418 € au titre de l’aide aux équipements socio-éducatifs.

 7 500 € au titre de l’aide aux équipements sportifs.

 37 000 € au titre de la politique du sport - aide aux disciplines sportives : répartition aux Comités Départementaux.

 14 320 € au titre de la politique du sport – soutien financier pour les contrats de développement.

 4 610 € au titre de la politique du sport : répartition de la dotation aux associations sportives scolaires pour les participations aux championnats de France UNSS.

9 000 € au titre du développement culturel – pack culturel territorial.

6 990 € pour les chantiers de jeunes bénévoles internationaux.

221 994 € au titre du patrimoine – aides aux communes : restauration du patrimoine rural non protégé.

 

Infrastructures, transport, numérique

11 062 € au titre de la voirie : travaux de réfection des ouvrages d’art communaux.

 

Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

12 282 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprises dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI.

40 000 € au titre du développement économique : schéma départemental des zones d’activités.

2 972 € au titre de la forêt – desserte forestière.

74 207 € au titre des énergies renouvelables Bois-énergie : installation d’une chaufferie bois.

5 000 € au titre du tourisme – mission pour la valorisation des Mille Etang.  

 

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

1 492 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention.

6 463 € pour le programme départemental de défense contre l’incendie.

744 783 € au titre du programme départemental 2018 d’assainissement.

205 242 € au titre du programme départemental d’alimentation en eau potable.  

Logement :

-       19 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre de la politique « habiter mieux ».

-       4 714 € pour les travaux d’aménagements et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       2 564.52 € au titre du plan d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées : transformations d’avances en subventions.

-       265 026 € pour la production de logements locatifs à loyers modérés – aide aux bailleurs sociaux.

 

Solidarités sociales et santé

21 924.98 € au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI).

27 305 € au titre de l’aide sociale à l’enfance et à la famille – convention relative à la participation financière du Département au fonctionnement du Service de Médiation Familiale (année 2018).

6 000 € au titre de la solidarité internationale – subventions aux associations pour les missions humanitaires.

 

Administration générale et affaires immobilières

15 000 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (organisation de l’édition 2018 du salon « Haute-Saône, Terre d’Industrie").

 

Général

04
Juin
2018

commission permanente du 4 juin 2018 : compte rendu général
commission permanente du 4 juin 2018 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 4 juin 2018, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

 

Education – jeunesse – sport – culture

36 675.77 € pour l’équipement des collèges : acquisition et réparation d’équipements dans les établissements publics haut-saônois.

135 419 € pour les constructions de bâtiments scolaires du 1er degré.

9 890 € au titre des bâtiments scolaires. Travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires dans les communes.

27 568.32 € au titre de la restauration périscolaire pour le 2ème trimestre 2017/2018. Le CD 70 attribue une subvention à toute structure qui acccueille des élèves de classes pré-élémentaires et élémentaires.

82 000.05 € au titre des collèges privés – forfait externat « Part Tos » 3ème trimestre 2017/2018.

410 246 € au titre de l’aide aux équipements sportifs (construction et mises aux normes d’infrastructures sportives).

9 270 € au titre de la politique du sport : financement des éducateurs sportifs employés par les Comités Départementaux, les Clubs et le Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs 70.

 

Infrastructures, transport, numérique

524 546 € au titre de l’aide départementale à la voirie communale – répartition 2018 (cantons de Mélisey, Héricourt-2, Vesoul-2 et Jussey)

51 976 € au titre de l’aide à la voirie rurale en zone de Montagne – répartition 2018 (canton de Mélisey).

78 741 € au titre de l’aide au déneigement en zone massif vosgien – répartition 2018 (cantons de Mélisey et Héricourt-2)

905 517 € au titre de la répartition du produit des amendes de police. Le Département est chargé de répartir le produit des amendes de police, de l’année antérieure, pour aider les collectivités qui réalisent des aménagements en vue d’améliorer la sécurité routière.

 

Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

115 650 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprises dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI.

15 000 € au titre du tourisme : création d’une aire de services et de stationnement pour camping-cars.

48 000 au titre du tourisme : subventions 2018 aux offices de tourisme et Syndicats d’Initiative (OTSI).

 

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

210 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’un accueil périscolaire au sein du pôle éducatif de la Pologne à Lure.

287 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’une structure périscolaire à proximité du nouveau pôle éducatif de Gy.

9 000 € pour le programme départemental de défense contre l’incendie.

Logement :

-       30 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

 

-       28 289 € pour les travaux d’aménagements et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

 

-       3 879,96 € au titre du plan d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées : transformations d’avances en subventions.

 

-       6 075 € pour les études et animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.

 

Solidarités sociales et santé

81 843.80 € au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI).

 

Administration générale et affaires immobilières

39 620 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (rallye régionale de Haute-Saône, festival international l’Art dans la Rue, Festival Jacques Brel de la chanson française francophone, course cyclosportive des 3 ballons, colloque et assemblée générale de l’Association Européenne des chemins Via Francigena).

Administration générale, affaires immobilières

04
Juin
2018

commission permanente du 4 juin 2018 : admiistration générale - affaires immobilières
commission permanente du 4 juin 2018 : admiistration générale - affaires immobilières

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 4 juin 2018, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'administration générale et affaires immobilières :

 

39 620 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (rallye régionale de Haute-Saône, festival international l’Art dans la Rue, Festival Jacques Brel de la chanson française francophone, course cyclosportive des 3 ballons, colloque et assemblée générale de l’Association Européenne des chemins Via Francigena).

Solidarité et santé

04
Juin
2018

commission permanente du 4 juin 2018 : solidarités sociales et santé
commission permanente du 4 juin 2018 : solidarités sociales et santé

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 4 juin 2018, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les solidarités sociales et la santé :

 

81 843.80 € au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI).

 

Environnement et cadre de vie

04
Juin
2018

commission permanente du 4 juin 2018 : aménagement du territoire - équipement rural - habitat - environnement
commission permanente du 4 juin 2018 : aménagement du territoire - équipement rural - habitat - environnement

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 4 juin 2018, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant  l'Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement :

 

210 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’un accueil périscolaire au sein du pôle éducatif de la Pologne à Lure.

287 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’une structure périscolaire à proximité du nouveau pôle éducatif de Gy.

9 000 € pour le programme départemental de défense contre l’incendie.

Logement :

-       30 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       28 289 € pour les travaux d’aménagements et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       3 879,96 € au titre du plan d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées : transformations d’avances en subventions.

-       6 075 € pour les études et animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.