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Général

06
Mai
2019

commission permanente du 06 mai 2019 : compte rendu général
commission permanente du 06 mai 2019 : compte rendu général commission permanente du 06 mai 2019 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 06 mai 2019, sous la présidence de la 1ère Vice-présidente, Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les affaires immobilières.


Education – jeunesse – sport – culture

4 200 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires : divers travaux dans établissements scolaires.

35 2013 € au titre de l’utilisation des équipements sportifs en faveur de la pratique de l’EPS dans les collèges. Une convention entre le propriétaire des installations sportives et la collectivité départementale et une co-signature de l’établissement établit les modalités d’utilisation et le versement de la subvention.

25 437 € au titre de l’aide aux équipements sportifs structurants ou d’intérêt local dans les collectivités.

8 700 € au titre de la politique du sport : soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés.

107 460 € au titre du développement culturel : répartition de l’enveloppe 2019 en faveur des sociétés et associations musicales.

12 500 € au titre du développement culturel : packs culturels territoriaux. Dans son projet de stratégie « Haute-Saône 2020 », le Département a créé cette politique afin de renforcer le rayonnement de l’offre culturelle à l’ensemble des habitants de la Haute-Saône.  

218 538 € au titre du patrimoine : programmation 2019 des aides en faveur de la restauration des Monuments Historiques, des édifices cultuels/non cultuels et des objets mobiliers.

 

Infrastructures, transport, numérique

3 258 € au titre de la voirie – déneigement en zone massif vosgien.

2 630 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.

450 899 € au titre de l’aide à la voirie communale pour les cantons de Mélisey, Gray te Saint-Loup-sur-Semouse.

1 131 € au titre de la voirie – aide aux communes victimes des orages.

 

Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

112 600 € au titre du développement économique – aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi de la compétence par les EPCI.

10 052 € au titre de l’aménagement foncier agricole et forestier.

Tourisme :

- 6 720 € au titre de la création d’une aire de service et de stationnement pour camping cars.

- 15 000 € pour les schémas urbains de caractère en petites cités comtoises.

- 2 000 € d'aide exceptionnelle pour l’accueil des camping caristes à Plancher-mes-Mines pour le TDF.

 

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

56 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : restructuration d’un bâtiment en complexe sportif à MARNAY.

58 995 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : mise en œuvre du plan d’actions de l’Echappée des 1000 Etangs.

1 299 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention.

Logement :

-       1 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       3 247 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       10 807,17 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété.

-      5 000 € pour la création et la réhabilitation de logements locatifs par les communes et groupements de communes.

23 047.35 € au titre de l’aménagement des rivières : restauration morphoécologiques et fonctionnelle de la Fontaine de Douis à MARNAY.

 

Administration générale et affaires immobilières

31 900 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (grande semaine du Golf, finale de la coupe de football de Haute-Saône, 35ème édition du triathlon, festival de l’agriculture, concours du meilleur jeune boulanger de France, Trans-Vosges du Sud VTT.  

Général

25
Mars
2019

commission permanente du 25 mars 2019 : compte rendu général
commission permanente du 25 mars 2019 : compte rendu général commission permanente du 25 mars 2019 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 25 mars 2019, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

 

Education – jeunesse – sport – culture

5 400 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires : divers travaux dans établissements scolaires.

330 498 € au titre des la construction scolaire du 1er degré : construction d’une école à 5 classes élémentaires.

118 024.92 € au titre des collèges privésforfait externat TOS pour le 2ème trimestre 2018/2019.

67 565 € au titre de l’utilisation des équipements sportifs en faveur de la pratique de l’EPS dans les collèges. Une convention entre le propriétaire des installations sportives et la collectivité départementale et une co-signature de l’établissement établit les modalités d’utilisation et le versement de la subvention.

413 150 € au titre de l’aide aux équipements sportifs structurants ou d’intérêt local dans les collectivités.

7 800 € au titre de la politique du sport : soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés.

20 580 € d’aide aux associations sportives scolaires. Répartition du crédit voté au BP 2019.

210 127 € au titre du patrimoine : programmation 2019 des aides en faveur de la restauration des Monuments Historiques, des édifices cultuels/non cultuels et des objets mobiliers.

 

Infrastructures, transport, numérique

5 000 € au titre de la voirie – déclassement de et versement dans la voirie communale d’une section de la RD 100 à Saulx.

28 260 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.

6 128 € au titre de la réfection des ouvrages d’arts communaux.

173 539 € au titre de l’aide à la voirie communale pour le canton de Port-sur-Saône.

55 449 € au titre de l’aide à la voirie communale pour le canton de Héricourt-2.

2 551 € au titre du déneigement en Massif Vosgien de déneigement pour le canton de Héricourt-2.

 

Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

développement économique :

- 131 218 €  d'aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi de la compétence par les EPCI.

- 45 888 € de subventions en faveur des syndicats professionnels et des syndicats agricoles.

- 110 000 € d'aide à la prise en charge des loyers des unions départementales syndicales.

- 144 000 € au titre du schéma départemental des zones d’activités.


7 486 € au titre du tourisme – contrat de destination Massif des Vosges.

400 € au titre du tourisme : aide à l’adhésion de 2 communes au Label « Station Verte ».

 

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

17 495 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : opération rénovation de façades Communauté des Monts de Gy.

8 479 € pour la défense contre l’incendie.

1 107 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention.

Logement :

-       500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       1 850 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       18 000 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété.

-       157 940 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – convention avec l’AHSRA pour les logements relais, les dépenses de gestion et l’accompagnement social lié au logement.

-       45 060 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – Convention avec SOLIHA AIS pour les dépenses de gestion locative adaptée et la mise sur le marché de nouveaux logements locatifs.

-       8 300 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – convention relatives au fonctionnement du Fonds solidarité pour le logement.

20 000 € au titre des espaces naturels et paysages – protection des espaces naturels sensibles. Programme annuel d’actions 2019 Conservatoire Botanique National de Franche-Comté/ Observatoire régional des invertébrés.   

 

Solidarités sociales et santé

137 086.90 € au titre de l’insertion : Programme Départemental d’Insertion (PDI).

15 900 € de subventions aux associations intervenant dans le domaine social – soutien aux intervenants dans le domaine de la solidarité et de la Santé.

200 € au titre de la solidarité internationale : aides aux étudiants qui effectuent des missions humanitaires.


Administration générale et affaires immobilières

126 100 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels.

69 855 € de subvention aux associations d’élus locaux – convention 2019.

Général

04
Fév.
2019

commission permanente du 04 février 2019 : compte rendu général
commission permanente du 04 février 2019 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 4 février 2019, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.


Education – jeunesse – sport – culture

93 589,86 € au titre de la restauration périscolaire pour le 1er trimestre 2018/2019. Le CD 70 attribue une subvention à toute structure qui acccueille des élèves de classes pré-élémentaires et élémentaires.

102 231,82 € au titre des collèges privésforfait externat TOS pour le 1er trimestre 2018/2019.

16 764 € au titre de l’aide aux équipements socio-éducatifs (rénovation salle polyvalente).

15 000 € au titre de l’aide aux équipements sportifs (création d’un mini-stadium et d’un terrain BMX).

11 784 € au titre de la convention d’utilisation des équipements sportifs (dispositif en faveur de la pratique de l’EPS par les élèves des collèges).

146 286 € au titre de la politique du sport : aide aux éducateurs sportifs employés par les Comités et les Clubs départementaux.

 

Infrastructures, transport, numérique

198 410 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.

1 092 € au titre de l’aide exceptionnelle à la voirie aux communes victimes des orages.

1 920 € au titre de l’acquisition de matériel de déneigement par les municipalités.

 

Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

30 000 € au titre du tourisme : schémas urbains de caractère en petites cités comtoises.

800 € au titre du tourisme : aide à l’adhésion de 2 communes au Label « Station Verte ».

 

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

50 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’une piste cyclable en milieu urbain.

630 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : construction d’un Hôtel Communautaire.

14 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’une salle de pratique musicale

15 894 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : dotation pour l’utilisation des équipements sportifs par les élèves des collèges.

11 425 € au titre du développement local : animation des structures intercommunales.

8 479 € pour la défense contre l’incendie.

1 107 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention.

Logement :

-       28 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       14 696 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       29 963 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété.

-       896.68 pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – dépôts de garanties : transformations d’avances en subventions.

-       15 635 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.

-       40 000 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux.

-       1 870 € pour les études et animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.

-       30 845 € de subvention à SOLIHA dans le cadre d’un partenariat.

 

Solidarités sociales et santé

 800 € au titre de la solidarité internationale : aides aux étudiants qui effectuent des missions humanitaires.

 

Administration générale et affaires immobilières

23 500 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (documentaire « Rivières : les sentinelles du réchauffement », 24ème édition des Musicales de Clairegoutte, Festival de l’élevage, 25ème Festival International des Cinémas d’Asie).

24 513,40 e au titre du soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments publics.  

Général

01
Jan.
2019

Meilleurs voeux 2019

Général

16
Oct.
2018

commission permanente du 08 octobre 2018 : compte rendu général
commission permanente du 08 octobre 2018 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 8 octobre 2018, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

Education – jeunesse – sport – culture

4 109.86 € pour l’équipement des collèges : acquisition et réparation d’équipements dans les établissements publics haut-saônois.

1 154 095 € pour les constructions de bâtiments scolaires du 1er degré dont la construction d’un Pôle Educatif à Faverney.

1 454 € au titre des bâtiments scolaires. Travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires dans les communes.

7 491.38 € au titre de la restauration périscolaire pour le 2ème trimestre 2017/2018. Le CD 70 attribue une subvention à toute structure qui acccueille des élèves de classes pré-élémentaires et élémentaires.

17 157 au titre de la politique du sport : financement des éducateurs sportifs employés par les Comités Départementaux, les Clubs et le Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs 70

10 000 € au titre du développement culturel – Pack Culturel Territorial. Afin d’assurer la diffusion d’une offre culturelle de qualité au plus grand nombre, le CD 70 a mis en œuvre cette politique visant à irriguer tous les territoires de Haute-Saône.  

 

Infrastructures, transport, numérique

 2 227.33 € au titre des acquisitions foncières – aux fins d’améliorer le réseau routier le Département se porte acquéreur de terrains.

117 928 € au titre des ouvrages d’arts communaux.

 

Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

102 650.65 € au titre du développement économique : soutien aux investissements des industries agroalimentaires.

10 831.60 € au titre du développement économique : aide à l’équipement des entreprises d’exploitation forestière.                        

100 000 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI. 

46 761.57 € au titre de l’agriculture – aides accordées aux agriculteurs pour l’amélioration des productions et des structures.

4 146 € au titre de l’aménagement foncier. Subventions pour travaux connexes liés à l’aménagement foncier dans les communes.

15 000 € au titre du tourisme. Schémas urbains de caractère en Petites Cités Comtoises.

 

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

46 025 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’une Maison de Santé Pluri-professionnelle à Fougerolles.

200 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’une Maison d’une Maison de santé à Mélisey.

15 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’un musée haut-saônois de la carte postale à Faucogney.

21 839 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’une voie verte à Fougerolles.

350 862 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : construction de locaux périscolaires au sein du pôle éducatif de Faverney.

12 450 € au titre du développement local – animation des structures intercommunales 1er semestre 2018.

2 508 € au titre de l’équipement des Centres de Première Intervention.

26 537 € au titre du programme départemental 2018 d’alimentation en eau potable.

87 308 € au titre du programme départemental 2018 d’assainissement.

Logement :

-       7 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       9 906 € pour les travaux d’aménagements et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       19 436 € au titre de la production de logements locatifs par les bailleurs sociaux.

-       8 248.75 € pour les études et animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.

-       5 566 € au titre de l’aménagement des rivières

 

Solidarités sociales et santé

23 445.44 € au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI).

 

Administration générale et affaires immobilières

5 000 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels