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Général

12
Mars
2018

commission permanente du 12 mars 2018 : compte rendu général
commission permanente du 12 mars 2018 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 12 mars 2018, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, le sport, les infrastructures et transports, le développement local,  l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, et les affaires immobilières.

 

Education – jeunesse – sport – culture

3 664.82 € pour l’équipement des collèges : acquisition et réparation d’équipements dans les établissements publics haut-saônois.

14 664 € au titre des bâtiments scolaires. Travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires dans les communes.

115 283.67 € au titre des collèges privésforfait externat TOS pour le 2ème trimestre.

335.58 € pour la restauration périscolaire 1er trimestre 2017/2018.

48 041.25 € au titre de la convention d’utilisation des équipements sportifs pour les collégiens.   

379 910 € au titre de l’aide aux équipements sportifs.

20 580 € au titre de la politique du sport : aide aux associations sportives scolaires.

 

Infrastructures, transport, numérique

63 760 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.

177 903 € au titre de l’aide départementale pour les travaux de voirie communale pour le canton de PORT-SUR-SAONE.

3 000 € pour les transports scolaires – sécurité aux points d’arrêts. Travaux de sécurité aux points d’arrêts des bus scolaires.

 

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

25 125 € au titre de la répartition des subventions à l’animation des structures intercommunales – 2ème semestre 2017.

67 780 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : aide à la création d’une zone de loisirs à vocation environnementale, pédagogique et touristique – Parc Naturel Communal.

17 500 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : restructuration de locaux périscolaires.

200 952 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : extension d’une Maison Communautaire et d’un bâtiment technique.

60 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : acquisition de locaux et travaux pour l’extension d’un siège communautaire.

40 608 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : construction d’un centre technique intercommunal.

457 296 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : restructuration d’un centre bourg.

1 163 € pour la défense contre l’incendie. Aide à l’acquisition d’un véhicule pour un CPI.

Logement :

-       1 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       2 425.15 € au titre du Plan d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées. Transformations d’avances en subventions.

-       10 000 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux.

 

Solidarités sociales et santé

82 428 € pour la mise en œuvre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) – financement des missions référents confiées aux CCAS et Missions Locales.

Education, jeunesse, sport et culture

12
Mars
2018

commission permanente du 12 mars 2018 : éducation - jeunesse - sport - culture
commission permanente du 12 mars 2018 : éducation - jeunesse - sport - culture

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 12 mars 2018, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'éducation – la jeunesse – le sport et la culture

 

 

3 664.82 € pour l’équipement des collèges : acquisition et réparation d’équipements dans les établissements publics haut-saônois.

14 664 € au titre des bâtiments scolaires. Travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires dans les communes.

115 283.67 € au titre des collèges privésforfait externat TOS pour le 2ème trimestre.

335.58 € pour la restauration périscolaire 1er trimestre 2017/2018.

48 041.25 € au titre de la convention d’utilisation des équipements sportifs pour les collégiens.   

379 910 € au titre de l’aide aux équipements sportifs.

20 580 € au titre de la politique du sport : aide aux associations sportives scolaires.

 

Infrastructures, tic et transports

12
Mars
2018

commission permanente du 12 mars 2018 : infrastructures - transport - numérqiue
commission permanente du 12 mars 2018 : infrastructures - transport - numérqiue

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 12 mars 2018, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les infrastructures, le transport et le numérique :

 

63 760 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.

177 903 € au titre de l’aide départementale pour les travaux de voirie communale pour le canton de PORT-SUR-SAONE.

3 000 € pour les transports scolaires – sécurité aux points d’arrêts. Travaux de sécurité aux points d’arrêts des bus scolaires.

 

 

Environnement et cadre de vie

12
Mars
2018

commission permanente du 12 mars 2018 : aménagement du territoire - équipement rural - habitat - environnement
commission permanente du 12 mars 2018 : aménagement du territoire - équipement rural - habitat - environnement

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 12 mars 2018, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l' aménagement du territoire – l'équipement rural – l'habitat - l'environnement :

 

25 125 € au titre de la répartition des subventions à l’animation des structures intercommunales – 2ème semestre 2017.

67 780 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : aide à la création d’une zone de loisirs à vocation environnementale, pédagogique et touristique – Parc Naturel Communal.

17 500 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : restructuration de locaux périscolaires.

200 952 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : extension d’une Maison Communautaire et d’un bâtiment technique.

60 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : acquisition de locaux et travaux pour l’extension d’un siège communautaire.

40 608 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : construction d’un centre technique intercommunal.

457 296 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : restructuration d’un centre bourg.

1 163 € pour la défense contre l’incendie. Aide à l’acquisition d’un véhicule pour un CPI.

 Logement :

-       1 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».    

-       2 425.15 € au titre du Plan d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées. Transformations d’avances en subventions.

-       10 000 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux.

 

 

Solidarité et santé

12
Mars
2018

commission permanente du 12 mars 2018 : santé et solidarités sociales
commission permanente du 12 mars 2018 : santé et solidarités sociales

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 12 mars 2018, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les solidarités sociales et la santé :

- 82 428 € pour la mise en œuvre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) – financement des missions référents confiées aux CCAS et Missions Locales.