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Journaux d'information de Gauche70.
Nous vous en souhaitons bonne lecture.

Général

07
Oct.
2020

Permanences du Conseiller départemental
Permanences du Conseiller départemental

Yves KRATTINGER

Conseiller départemental du Canton de RIOZ

  

Tiendra des permanences :

- le MERCREDI 7 OCTOBRE en mairie de RECOLOGNE-LES-RIOZ à 17h00 et TRAITIEFONTAINE à 18h15

- le VENDREDI 9 OCTOBRE en mairie de NEUVELLE-LES-CROMARY à 18h00

- le SAMEDI 10 OCTOBRE en mairie de SORANS-LES-BREUREY à 14h00, AULX-LES-CROMARY à 15h00 et CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX à 16h00

N'hésitez pas à venir à sa rencontre !

Général

05
Oct.
2020

Permanences des Conseillers départementaux
Permanences des Conseillers départementaux Permanences des Conseillers départementaux

Nadine BATHELOT et Pierre DESPOULAIN

Conseillers départementaux du Canton de SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

 

Tiendront des permanences dans les mairies  :

- le LUNDI 5 OCTOBRE à MAGNONCOURT à 18h30

- le MERCREDI 7 OCTOBRE à MAILLERONCOURT-CHARETTE à 17h30 et NEUREY-EN-VAUX à 18h30

- le JEUDI 8 OCTOBRE à SAINT-MARIE-EN-CHANOIS à 17h30 et ABELCOURT à 18h30


N'hésitez pas à venir à leur rencontre ! 

Général

01
Oct.
2020

Permanences des Conseillers départementaux

Général

15
Juin
2020

commission permanente du 15 juin 2020 : compte rendu général
commission permanente du 15 juin 2020 : compte rendu général commission permanente du 15 juin 2020 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 15 juin 2020, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et de Claudy CHAUVELOT-DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement et l’administration générale.

 Education – jeunesse – sport – culture

17 850 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires.

Signature de la convention de mise à disposition de matériel numérique (pour un montant de 21 000 €) aux personnel des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) sur les secteurs de Gray, Lure, Luxeuil et Vesoul.

231 700 € au titre de la politique du sport – aide aux équipements sportifs structurants ou d’intérêt local (rénovation d’un gymnase).

400 € d’aide exceptionnelle au titre du développement culturel pour l’association des Amis du Musée de San Rafael.

 Infrastructures, transport, numérique

 6 720 € au titre de la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux par les communes ou leur regroupement.

 50 102 € au titre de l’aide départementale pour travaux de voirie communale : répartition 2020 pour le canton de Vesoul-2.

 34 547 € au titre de la voirie rurale en zone de montagne et de l’aide au déneigement en zone massif vosgien pour le canton de Héricourt-1.

 Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

  80 000 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi de la compétence par les EPCI.

 52 500 € au titre des subventions aux offices de tourisme.

  Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

 16 107 € au titre du développement local – contrats PACT 2014/2019 pour la phase 2 : aménagement d’espaces publics à Vesoul.

 314 525 € au titre du programme départemental 2020 d’alimentation en eau potable.

 47 144 € au titre du programme départemental 2020 d’assainissement.

 8 136 au titre de la défense contre l’incendie pour l’installation d’une citerne.

 Logement :

-       18 352 € au titre des travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

 -       25 500 € d’aide aux propriétaires occupants : primes « Habiter Mieux »

 -       Au titre de la création de logements à loyer modérer : validation de la programmation de création de 3 logements communaux.

 -       8 646 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du Département.

 -       4 102.70 € au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées : transformation de dépôts de garanties en subventions.   

  Administration générale

 12 000 € au titre de la communication – parrainage des grands événements sportifs et culturels : Grande Semaine du Golf et Festival Les Pluralies.

Général

13
Mai
2020

commission permanente du 13 mai 2020 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 13 mai 2020, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales.

Education – jeunesse – sport – culture

7 021 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires.

10 300 € au titre de la politique du sport – aide aux équipements sportifs structurants ou d’intérêt général (création de terrain multi-sports, réaménagement d’un gymnase et extension d’un boulodrome couvert).

210 085 € d'aides en faveur du patrimoine rural pour la restauration de monuments historiques et d’édifices culturels et non culturels.

Acquisition de catalogues de collections de fourneaux pour enrichir l’exposition sur le site des anciennes Forges de Baignes (don de la famille BAUQUEREY).

 56 993 € au titre de la répartition de l’enveloppe 2020 d'aide en faveur des sociétés et associations musicales (orchestres d’harmonie, batteries fanfares, chorales).

 1 992 € au titre de l'équipement numérique d’une médiathèque communautaire.

Infrastructures, transport, numérique

 Présentation du dispositif d’aide au soutien de l’activité.

Pour faire face à la pandémie du Covid-19 qui a eu un impact important sur l’activité des entreprises du BTP, le Département a décidé de soutenir ce secteur en mettant en place un plan de relance exceptionnel avec la bonification temporaire des aides à la voirie communale et à la pose de bordures de trottoirs, pour les travaux réalisés par les communes entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

Les modalités ponctuelles feront l’objet d’un rapport spécifique lors d’un vote de l’Assemblée départementale.

 33 460 € € au titre de la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux par les communes ou leur regroupement.

 2 999 € au titre de l’aide aux communes victimes des orages, pour réfection de voirie.

 143 247 € au titre de l’aide départementale pour travaux de voirie communale : répartition 2020 intercommunale pour les cantons de Vesoul-1 et de Gray.

 4 378 € au titre de la voirie rurale en zone de montagne et de l’aide au déneigement en zone massif vosgien pour le canton de Lure-1.

Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprises passée avec 8 EPCI.

  59 724 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi de la compétence par les EPCI.

 Approbation du plan de financement relatif à la sécurisation de la véloroute n° 50 le long de la Saône (secteurs Port-sur-Saône, Ferrières-lès-Scey, Scey-sur-Saône et Saint-Albin).

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

 42 000 € au titre du Développement local dans le cadre des contrats PACT 2014/2019 pour le réaménagement intérieur de la salle Parisot à Vesoul.

 5 935 € au titre du programme départemental 2020 d’alimentation en eau potable.

 154 416 € au titre du programme départemental 2020 d’assainissement.

 Logement :

-       48 686.24 € au titre des travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

 -       28 000 € d’aide aux propriétaires occupants : primes « Habiter Mieux »

 -       100 953 € d’aide aux propriétaires occupants - prêt d’accession à la propriété. Subvention correspondant à la prise en charge des intérêts d’emprunt pour les ménages  (sous condition de ressources).

Solidarités sociales et santé

 Pour faire face à la crise sanitaire et par ordonnance N° 2020-391 du 01/04/2020, le Département a accordé une subvention de 16 719.60 € au groupe associatif Handy-up pour l’acquisition de 2 soudeuses à ultrasons pour accroître la production de masques. Le groupe livre toutes les semaines 10 000 masques au Département qui se charge de les répartir dans des structures identifiées, en fonction des besoins.

 181 299 € de subvention aux associations (par ordonnance N° 2020-391 du 01/04/2020) dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Départemental d’Insertion.