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Général

15
Déc.
2018

Permanences des Conseillers départementaux
Permanences des Conseillers départementaux Permanences des Conseillers départementaux

PERMANENCES DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX

Jean-Claude GAY et Catherine LIND

Conseillers départementaux du Canton de MARNAY

 

Tiendront des permanences le SAMEDI 15 DECEMBRE 2018 à la Mairie de :

• BROYE à 9h00        

AUBIGNEY à 10h00 

MONTSEUGNY à 11h00 
                                                  

Ils se tiendront à la disposition de toutes les personnes désirant les rencontrer.

Général

16
Oct.
2018

commission permanente du 08 octobre 2018 : compte rendu général
commission permanente du 08 octobre 2018 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 8 octobre 2018, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

Education – jeunesse – sport – culture

4 109.86 € pour l’équipement des collèges : acquisition et réparation d’équipements dans les établissements publics haut-saônois.

1 154 095 € pour les constructions de bâtiments scolaires du 1er degré dont la construction d’un Pôle Educatif à Faverney.

1 454 € au titre des bâtiments scolaires. Travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires dans les communes.

7 491.38 € au titre de la restauration périscolaire pour le 2ème trimestre 2017/2018. Le CD 70 attribue une subvention à toute structure qui acccueille des élèves de classes pré-élémentaires et élémentaires.

17 157 au titre de la politique du sport : financement des éducateurs sportifs employés par les Comités Départementaux, les Clubs et le Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs 70

10 000 € au titre du développement culturel – Pack Culturel Territorial. Afin d’assurer la diffusion d’une offre culturelle de qualité au plus grand nombre, le CD 70 a mis en œuvre cette politique visant à irriguer tous les territoires de Haute-Saône.  

 

Infrastructures, transport, numérique

 2 227.33 € au titre des acquisitions foncières – aux fins d’améliorer le réseau routier le Département se porte acquéreur de terrains.

117 928 € au titre des ouvrages d’arts communaux.

 

Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

102 650.65 € au titre du développement économique : soutien aux investissements des industries agroalimentaires.

10 831.60 € au titre du développement économique : aide à l’équipement des entreprises d’exploitation forestière.                        

100 000 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI. 

46 761.57 € au titre de l’agriculture – aides accordées aux agriculteurs pour l’amélioration des productions et des structures.

4 146 € au titre de l’aménagement foncier. Subventions pour travaux connexes liés à l’aménagement foncier dans les communes.

15 000 € au titre du tourisme. Schémas urbains de caractère en Petites Cités Comtoises.

 

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

46 025 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’une Maison de Santé Pluri-professionnelle à Fougerolles.

200 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’une Maison d’une Maison de santé à Mélisey.

15 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’un musée haut-saônois de la carte postale à Faucogney.

21 839 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’une voie verte à Fougerolles.

350 862 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : construction de locaux périscolaires au sein du pôle éducatif de Faverney.

12 450 € au titre du développement local – animation des structures intercommunales 1er semestre 2018.

2 508 € au titre de l’équipement des Centres de Première Intervention.

26 537 € au titre du programme départemental 2018 d’alimentation en eau potable.

87 308 € au titre du programme départemental 2018 d’assainissement.

Logement :

-       7 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       9 906 € pour les travaux d’aménagements et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       19 436 € au titre de la production de logements locatifs par les bailleurs sociaux.

-       8 248.75 € pour les études et animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.

-       5 566 € au titre de l’aménagement des rivières

 

Solidarités sociales et santé

23 445.44 € au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI).

 

Administration générale et affaires immobilières

5 000 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels

Général

16
Juil.
2018

commission permanente du 16 juillet 2018 : compte rendu général
commission permanente du 16 juillet 2018 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 16 juillet 2018, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, l’économie, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

 

Education – jeunesse – sport – culture

 2 755.31 € pour l’équipement des collèges : acquisition et réparation d’équipements dans les établissements publics haut-saônois.

 6 841 € au titre des bâtiments scolaires. Travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires dans les communes.

 69 135 € au titre des conventions d’utilisation des équipements sportifs en faveur des collèges.

 136 872 € au titre des collèges privés – forfait externat « Part Tos » 3ème trimestre 2017/2018.

 20 418 € au titre de l’aide aux équipements socio-éducatifs.

 7 500 € au titre de l’aide aux équipements sportifs.

 37 000 € au titre de la politique du sport - aide aux disciplines sportives : répartition aux Comités Départementaux.

 14 320 € au titre de la politique du sport – soutien financier pour les contrats de développement.

 4 610 € au titre de la politique du sport : répartition de la dotation aux associations sportives scolaires pour les participations aux championnats de France UNSS.

9 000 € au titre du développement culturel – pack culturel territorial.

6 990 € pour les chantiers de jeunes bénévoles internationaux.

221 994 € au titre du patrimoine – aides aux communes : restauration du patrimoine rural non protégé.

 

Infrastructures, transport, numérique

11 062 € au titre de la voirie : travaux de réfection des ouvrages d’art communaux.

 

Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

12 282 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprises dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI.

40 000 € au titre du développement économique : schéma départemental des zones d’activités.

2 972 € au titre de la forêt – desserte forestière.

74 207 € au titre des énergies renouvelables Bois-énergie : installation d’une chaufferie bois.

5 000 € au titre du tourisme – mission pour la valorisation des Mille Etang.  

 

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

1 492 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention.

6 463 € pour le programme départemental de défense contre l’incendie.

744 783 € au titre du programme départemental 2018 d’assainissement.

205 242 € au titre du programme départemental d’alimentation en eau potable.  

Logement :

-       19 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre de la politique « habiter mieux ».

-       4 714 € pour les travaux d’aménagements et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       2 564.52 € au titre du plan d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées : transformations d’avances en subventions.

-       265 026 € pour la production de logements locatifs à loyers modérés – aide aux bailleurs sociaux.

 

Solidarités sociales et santé

21 924.98 € au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI).

27 305 € au titre de l’aide sociale à l’enfance et à la famille – convention relative à la participation financière du Département au fonctionnement du Service de Médiation Familiale (année 2018).

6 000 € au titre de la solidarité internationale – subventions aux associations pour les missions humanitaires.

 

Administration générale et affaires immobilières

15 000 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (organisation de l’édition 2018 du salon « Haute-Saône, Terre d’Industrie").

 

Général

04
Juin
2018

commission permanente du 4 juin 2018 : compte rendu général
commission permanente du 4 juin 2018 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 4 juin 2018, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

 

Education – jeunesse – sport – culture

36 675.77 € pour l’équipement des collèges : acquisition et réparation d’équipements dans les établissements publics haut-saônois.

135 419 € pour les constructions de bâtiments scolaires du 1er degré.

9 890 € au titre des bâtiments scolaires. Travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires dans les communes.

27 568.32 € au titre de la restauration périscolaire pour le 2ème trimestre 2017/2018. Le CD 70 attribue une subvention à toute structure qui acccueille des élèves de classes pré-élémentaires et élémentaires.

82 000.05 € au titre des collèges privés – forfait externat « Part Tos » 3ème trimestre 2017/2018.

410 246 € au titre de l’aide aux équipements sportifs (construction et mises aux normes d’infrastructures sportives).

9 270 € au titre de la politique du sport : financement des éducateurs sportifs employés par les Comités Départementaux, les Clubs et le Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs 70.

 

Infrastructures, transport, numérique

524 546 € au titre de l’aide départementale à la voirie communale – répartition 2018 (cantons de Mélisey, Héricourt-2, Vesoul-2 et Jussey)

51 976 € au titre de l’aide à la voirie rurale en zone de Montagne – répartition 2018 (canton de Mélisey).

78 741 € au titre de l’aide au déneigement en zone massif vosgien – répartition 2018 (cantons de Mélisey et Héricourt-2)

905 517 € au titre de la répartition du produit des amendes de police. Le Département est chargé de répartir le produit des amendes de police, de l’année antérieure, pour aider les collectivités qui réalisent des aménagements en vue d’améliorer la sécurité routière.

 

Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

115 650 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprises dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI.

15 000 € au titre du tourisme : création d’une aire de services et de stationnement pour camping-cars.

48 000 au titre du tourisme : subventions 2018 aux offices de tourisme et Syndicats d’Initiative (OTSI).

 

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

210 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’un accueil périscolaire au sein du pôle éducatif de la Pologne à Lure.

287 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’une structure périscolaire à proximité du nouveau pôle éducatif de Gy.

9 000 € pour le programme départemental de défense contre l’incendie.

Logement :

-       30 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

 

-       28 289 € pour les travaux d’aménagements et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

 

-       3 879,96 € au titre du plan d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées : transformations d’avances en subventions.

 

-       6 075 € pour les études et animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.

 

Solidarités sociales et santé

81 843.80 € au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI).

 

Administration générale et affaires immobilières

39 620 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (rallye régionale de Haute-Saône, festival international l’Art dans la Rue, Festival Jacques Brel de la chanson française francophone, course cyclosportive des 3 ballons, colloque et assemblée générale de l’Association Européenne des chemins Via Francigena).

Administration générale, affaires immobilières

04
Juin
2018

commission permanente du 4 juin 2018 : admiistration générale - affaires immobilières
commission permanente du 4 juin 2018 : admiistration générale - affaires immobilières

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 4 juin 2018, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'administration générale et affaires immobilières :

 

39 620 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (rallye régionale de Haute-Saône, festival international l’Art dans la Rue, Festival Jacques Brel de la chanson française francophone, course cyclosportive des 3 ballons, colloque et assemblée générale de l’Association Européenne des chemins Via Francigena).