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Journaux d'information de Gauche70.
Nous vous en souhaitons bonne lecture.

Général

04
Mai
2019

Permanences des Conseillers départementaux
Permanences des Conseillers départementaux Permanences des Conseillers départementaux

Jean-Claude GAY et Catherine LIND

Conseillers départementaux du Canton de MARNAY

 

Tiendront des permanences le SAMEDI 4 MAI 2019 en mairie de :

• AVRIGNEY-VIREY à 9h00,        

• BEAUMOTTE-LES-PIN à 10h00.                           

N'hésitez pas à venir à leur rencontre !

Général

03
Mai
2019

Permanences des Conseillers départementaux
Permanences des Conseillers départementaux Permanences des Conseillers départementaux

Claudy CHAUVELOT-DUBAN et Serge TOULOT

Conseillers départementaux du Canton de GRAY

 

Tiendront des permanences le VENDREDI 3 MAI en mairie de ESMOULINS à 18h00.

N'hésitez pas à venir à leur rencontre !

Général

27
Avr.
2019

Permanences de la Conseillère départementale
Permanences de la Conseillère départementale

Sabrina FLEUROT

Conseillère départementale du Canton de VILLERSEXEL


Tiendra des permanences le SAMEDI 27 AVRIL en mairie de ESPRELS à 10h00.

N'hésitez pas à venir à sa rencontre !

Général

25
Mars
2019

commission permanente du 25 mars 2019 : compte rendu général
commission permanente du 25 mars 2019 : compte rendu général commission permanente du 25 mars 2019 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 25 mars 2019, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

 

Education – jeunesse – sport – culture

5 400 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires : divers travaux dans établissements scolaires.

330 498 € au titre des la construction scolaire du 1er degré : construction d’une école à 5 classes élémentaires.

118 024.92 € au titre des collèges privésforfait externat TOS pour le 2ème trimestre 2018/2019.

67 565 € au titre de l’utilisation des équipements sportifs en faveur de la pratique de l’EPS dans les collèges. Une convention entre le propriétaire des installations sportives et la collectivité départementale et une co-signature de l’établissement établit les modalités d’utilisation et le versement de la subvention.

413 150 € au titre de l’aide aux équipements sportifs structurants ou d’intérêt local dans les collectivités.

7 800 € au titre de la politique du sport : soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés.

20 580 € d’aide aux associations sportives scolaires. Répartition du crédit voté au BP 2019.

210 127 € au titre du patrimoine : programmation 2019 des aides en faveur de la restauration des Monuments Historiques, des édifices cultuels/non cultuels et des objets mobiliers.

 

Infrastructures, transport, numérique

5 000 € au titre de la voirie – déclassement de et versement dans la voirie communale d’une section de la RD 100 à Saulx.

28 260 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.

6 128 € au titre de la réfection des ouvrages d’arts communaux.

173 539 € au titre de l’aide à la voirie communale pour le canton de Port-sur-Saône.

55 449 € au titre de l’aide à la voirie communale pour le canton de Héricourt-2.

2 551 € au titre du déneigement en Massif Vosgien de déneigement pour le canton de Héricourt-2.

 

Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

développement économique :

- 131 218 €  d'aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi de la compétence par les EPCI.

- 45 888 € de subventions en faveur des syndicats professionnels et des syndicats agricoles.

- 110 000 € d'aide à la prise en charge des loyers des unions départementales syndicales.

- 144 000 € au titre du schéma départemental des zones d’activités.


7 486 € au titre du tourisme – contrat de destination Massif des Vosges.

400 € au titre du tourisme : aide à l’adhésion de 2 communes au Label « Station Verte ».

 

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

17 495 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : opération rénovation de façades Communauté des Monts de Gy.

8 479 € pour la défense contre l’incendie.

1 107 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention.

Logement :

-       500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       1 850 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       18 000 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété.

-       157 940 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – convention avec l’AHSRA pour les logements relais, les dépenses de gestion et l’accompagnement social lié au logement.

-       45 060 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – Convention avec SOLIHA AIS pour les dépenses de gestion locative adaptée et la mise sur le marché de nouveaux logements locatifs.

-       8 300 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – convention relatives au fonctionnement du Fonds solidarité pour le logement.

20 000 € au titre des espaces naturels et paysages – protection des espaces naturels sensibles. Programme annuel d’actions 2019 Conservatoire Botanique National de Franche-Comté/ Observatoire régional des invertébrés.   

 

Solidarités sociales et santé

137 086.90 € au titre de l’insertion : Programme Départemental d’Insertion (PDI).

15 900 € de subventions aux associations intervenant dans le domaine social – soutien aux intervenants dans le domaine de la solidarité et de la Santé.

200 € au titre de la solidarité internationale : aides aux étudiants qui effectuent des missions humanitaires.


Administration générale et affaires immobilières

126 100 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels.

69 855 € de subvention aux associations d’élus locaux – convention 2019.

Général

04
Fév.
2019

commission permanente du 04 février 2019 : compte rendu général
commission permanente du 04 février 2019 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 4 février 2019, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.


Education – jeunesse – sport – culture

93 589,86 € au titre de la restauration périscolaire pour le 1er trimestre 2018/2019. Le CD 70 attribue une subvention à toute structure qui acccueille des élèves de classes pré-élémentaires et élémentaires.

102 231,82 € au titre des collèges privésforfait externat TOS pour le 1er trimestre 2018/2019.

16 764 € au titre de l’aide aux équipements socio-éducatifs (rénovation salle polyvalente).

15 000 € au titre de l’aide aux équipements sportifs (création d’un mini-stadium et d’un terrain BMX).

11 784 € au titre de la convention d’utilisation des équipements sportifs (dispositif en faveur de la pratique de l’EPS par les élèves des collèges).

146 286 € au titre de la politique du sport : aide aux éducateurs sportifs employés par les Comités et les Clubs départementaux.

 

Infrastructures, transport, numérique

198 410 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.

1 092 € au titre de l’aide exceptionnelle à la voirie aux communes victimes des orages.

1 920 € au titre de l’acquisition de matériel de déneigement par les municipalités.

 

Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

30 000 € au titre du tourisme : schémas urbains de caractère en petites cités comtoises.

800 € au titre du tourisme : aide à l’adhésion de 2 communes au Label « Station Verte ».

 

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

50 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’une piste cyclable en milieu urbain.

630 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : construction d’un Hôtel Communautaire.

14 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’une salle de pratique musicale

15 894 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : dotation pour l’utilisation des équipements sportifs par les élèves des collèges.

11 425 € au titre du développement local : animation des structures intercommunales.

8 479 € pour la défense contre l’incendie.

1 107 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention.

Logement :

-       28 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       14 696 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       29 963 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété.

-       896.68 pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – dépôts de garanties : transformations d’avances en subventions.

-       15 635 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.

-       40 000 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux.

-       1 870 € pour les études et animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.

-       30 845 € de subvention à SOLIHA dans le cadre d’un partenariat.

 

Solidarités sociales et santé

 800 € au titre de la solidarité internationale : aides aux étudiants qui effectuent des missions humanitaires.

 

Administration générale et affaires immobilières

23 500 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (documentaire « Rivières : les sentinelles du réchauffement », 24ème édition des Musicales de Clairegoutte, Festival de l’élevage, 25ème Festival International des Cinémas d’Asie).

24 513,40 e au titre du soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments publics.