Gauche70
Aménagement du territoire, équipement rural, habitat, environnement
Sous l’impulsion de la majorité départementale, le Conseil départemental de la Haute-Saône a voulu mettre en œuvre des politiques contractuelles avec les autres acteurs publics du département.
La commission aménagement du territoire, équipement rural, habitat et environnement est partie prenante dans cette logique par le suivi des contrats APPUI + et du programme « Habitat 2020 ».
Elle joue un rôle d’appui technique et de suivi en faveur des différents acteurs publics, et gère les politiques conduites par le département en faveur du logement (accessibilité et résorption de l’habitat insalubre) et de l’équipement rural (mise en place d’équipements de sécurité, suivi de l’électrification ou encore de l’alimentation en eau potable).
En matière d’environnement et de cadre de vie, la commission a pour objet la mise en œuvre et le suivi d’initiatives départementales concrètes en faveur de la promotion du développement durable. C’est notamment la mise en œuvre d’un plan « climat énergie » au Conseil départemental, ou encore les politiques de protection des cours d’eau haut-saônois. Egalement, c’est toute la problématique de la gestion de l’élimination des déchets qui est suivie par cette commission résolument tournée vers le développement durable de la Haute-Saône.
Président de la Commission Aménagement du territoire, Equipement rural, Habitat, Environnement
Vice-présidente déléguée
Commission permanente du 10/03/2014 : environnement et cadre de vie - 10 mars 14
La Commission Permanente s’est réunie le 10 mars à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’environnement, l’alimentation en eau potable et l’assainissement.
7 393.92 € au titre de l’environnement : aide à la création d’un Parc Naturel Régional qui s’étendrait sur un territoire situé au Nord Este de la Haute-Saône et au Sud de la Haute-Marne.
80 665 € pour la politique de l’eau – aménagements piscicoles. Pour les travaux de restauration de la continuité écologique au niveau des barrages de Voray-sur-l’Ognon et de Geneuille.
124 683 € pour l’alimentation en eau potable. Le CG 70 attribue aux communes ou regroupements de communes des subventions pour leurs travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.
2 302 € au titre de l’assainissement. Cette subvention permet aux communes ou à leurs regroupements de financer les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques (création d’ouvrages, de stations d’épuration, construction de silos de stockage des boues, de canalisation et de poste de refoulement).