Gauche70
Aménagement du territoire, équipement rural, habitat, environnement
Sous l’impulsion de la majorité départementale, le Conseil départemental de la Haute-Saône a voulu mettre en œuvre des politiques contractuelles avec les autres acteurs publics du département.
La commission aménagement du territoire, équipement rural, habitat et environnement est partie prenante dans cette logique par le suivi des contrats APPUI + et du programme « Habitat 2020 ».
Elle joue un rôle d’appui technique et de suivi en faveur des différents acteurs publics, et gère les politiques conduites par le département en faveur du logement (accessibilité et résorption de l’habitat insalubre) et de l’équipement rural (mise en place d’équipements de sécurité, suivi de l’électrification ou encore de l’alimentation en eau potable).
En matière d’environnement et de cadre de vie, la commission a pour objet la mise en œuvre et le suivi d’initiatives départementales concrètes en faveur de la promotion du développement durable. C’est notamment la mise en œuvre d’un plan « climat énergie » au Conseil départemental, ou encore les politiques de protection des cours d’eau haut-saônois. Egalement, c’est toute la problématique de la gestion de l’élimination des déchets qui est suivie par cette commission résolument tournée vers le développement durable de la Haute-Saône.
Président de la Commission Aménagement du territoire, Equipement rural, Habitat, Environnement
Vice-présidente déléguée
commission permanente du 13 mars 2017 : Aménagement du Territoire, Equipement Rural, Habitat, Environnement - 13 mars 17
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 13 mars 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'Aménagement du Territoire, Equipement Rural, Habitat, Environnement :
39 656 € au titre du développement local – animation des structures intercommunales : répartition pour le 2ème semestre 2016. Cette aide correspond à 15 % du salaire d’un agent de développement plafonné pour un temps plein à 30 000 € par an.
259 179 € au titre des Contrats PACT 2014/2019 – subventions aux Communautés de Communes.
14 025 € au titre de l’alimentation en eau potable. Le Département subventionne les communes et leur regroupement pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.
65 956 € au titre du programme départemental 2017 d’assainissement. Le département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
4 310 € pour la défense contre l’incendie. Le Département subventionne les équipements nécessaires à la lutte contre le feu (réserves artificielles et/ou citernes couvertes).
1 498 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention. Le CD 70 subventionne les équipements des Centres de Première Intervention pour l’achat d’engins, de matériel hydraulique, d’échelles et de tenues de feu.
1 654.23 € au titre des énergies renouvelables Bois-Energie : étude de faisabilité.
Logement :
- 11 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques : « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».
- 26 914 € d’aide pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 5 000 € pour la création de logements locatifs par les communes et regroupements de communes.
- 32 760 € au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.