Gauche70
Aménagement du territoire, équipement rural, habitat, environnement
Sous l’impulsion de la majorité départementale, le Conseil départemental de la Haute-Saône a voulu mettre en œuvre des politiques contractuelles avec les autres acteurs publics du département.
La commission aménagement du territoire, équipement rural, habitat et environnement est partie prenante dans cette logique par le suivi des contrats APPUI + et du programme « Habitat 2020 ».
Elle joue un rôle d’appui technique et de suivi en faveur des différents acteurs publics, et gère les politiques conduites par le département en faveur du logement (accessibilité et résorption de l’habitat insalubre) et de l’équipement rural (mise en place d’équipements de sécurité, suivi de l’électrification ou encore de l’alimentation en eau potable).
En matière d’environnement et de cadre de vie, la commission a pour objet la mise en œuvre et le suivi d’initiatives départementales concrètes en faveur de la promotion du développement durable. C’est notamment la mise en œuvre d’un plan « climat énergie » au Conseil départemental, ou encore les politiques de protection des cours d’eau haut-saônois. Egalement, c’est toute la problématique de la gestion de l’élimination des déchets qui est suivie par cette commission résolument tournée vers le développement durable de la Haute-Saône.
Président de la Commission Aménagement du territoire, Equipement rural, Habitat, Environnement
Vice-présidente déléguée
commission permanente du 3 octobre 2016 : aménagement du territoire - équipement rural - habitat -environnement - 03 oct. 16
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 3 octobre 2016 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'aménagement du territoire, le logement et l'équipement rural :
41 515 € au titre du développement local – animation des structures intercommunales. La politique du Département en matière de développement local prévoit d’apporter une aide financière à l’assistance technique aux structures intercommunales qui ont adopté la chartre « Partenaires pour un développement local durable ».
539.60 € au titre du logement : plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (dépôt de garantie).
1 633 € au titre du logement : aides aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
11 000 € au titre du logement : aide aux propriétaires occupants : Primes « Habiter Mieux ». Prime de 500 € accordée aux propriétaires occupants en complément de l’ANAH dans le cadre du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (si travaux améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement).
7 500 € au titre du logement – aides aux propriétaires occupants « sortie de l’habitat indigne »
25 000 € au titre du logement : création et réhabilitation de logements locatifs par les communes ou leurs regroupements.
3 379 € au titre du logement : création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du Département.
40 615 € au titre de la politique de l’eau – alimentation en eau potable. Le Département subventionne les communes ou les regroupements de communes (sous certaines conditions) pour les travaux d’alimentation en eau potable que ce soit d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.