Aménagement du territoire, équipement rural, habitat, environnement

Sous l’impulsion de la majorité départementale, le Conseil départemental de la Haute-Saône a voulu mettre en œuvre des politiques contractuelles avec les autres acteurs publics du département.

La commission aménagement du territoire, équipement rural, habitat et environnement est partie prenante dans cette logique par le suivi des contrats APPUI + et du programme «  Habitat 2020  ».

Elle joue un rôle d’appui technique et de suivi en faveur des différents acteurs publics, et  gère les politiques conduites par le département en faveur du logement (accessibilité et résorption de l’habitat insalubre) et de l’équipement rural (mise en place d’équipements de sécurité, suivi de l’électrification ou encore de l’alimentation en eau potable).

En matière d’environnement et de cadre de vie, la commission a pour objet la mise en œuvre et le suivi d’initiatives départementales concrètes en faveur de la promotion du développement durable. C’est notamment la mise en œuvre d’un plan «  climat énergie  » au Conseil départemental, ou encore les politiques de protection des cours d’eau haut-saônois. Egalement, c’est toute la problématique de la gestion de l’élimination des déchets qui est suivie par cette commission résolument tournée vers le développement durable de la Haute-Saône.

Fernand BURKHALTER

Président de la Commission Aménagement du territoire, Equipement rural, Habitat, Environnement

Claudy CHAUVELOT-DUBAN

Vice-présidente déléguée

commission permanente du 12 mars 2018 : aménagement du territoire - équipement rural - habitat - environnement - 12 mars 18

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 12 mars 2018, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l' aménagement du territoire – l'équipement rural – l'habitat - l'environnement :

 

25 125 € au titre de la répartition des subventions à l’animation des structures intercommunales – 2ème semestre 2017.

67 780 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : aide à la création d’une zone de loisirs à vocation environnementale, pédagogique et touristique – Parc Naturel Communal.

17 500 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : restructuration de locaux périscolaires.

200 952 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : extension d’une Maison Communautaire et d’un bâtiment technique.

60 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : acquisition de locaux et travaux pour l’extension d’un siège communautaire.

40 608 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : construction d’un centre technique intercommunal.

457 296 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : restructuration d’un centre bourg.

1 163 € pour la défense contre l’incendie. Aide à l’acquisition d’un véhicule pour un CPI.

 Logement :

-       1 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».    

-       2 425.15 € au titre du Plan d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées. Transformations d’avances en subventions.

-       10 000 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux.