Gauche70
Aménagement du territoire, équipement rural, habitat, environnement
Sous l’impulsion de la majorité départementale, le Conseil départemental de la Haute-Saône a voulu mettre en œuvre des politiques contractuelles avec les autres acteurs publics du département.
La commission aménagement du territoire, équipement rural, habitat et environnement est partie prenante dans cette logique par le suivi des contrats APPUI + et du programme « Habitat 2020 ».
Elle joue un rôle d’appui technique et de suivi en faveur des différents acteurs publics, et gère les politiques conduites par le département en faveur du logement (accessibilité et résorption de l’habitat insalubre) et de l’équipement rural (mise en place d’équipements de sécurité, suivi de l’électrification ou encore de l’alimentation en eau potable).
En matière d’environnement et de cadre de vie, la commission a pour objet la mise en œuvre et le suivi d’initiatives départementales concrètes en faveur de la promotion du développement durable. C’est notamment la mise en œuvre d’un plan « climat énergie » au Conseil départemental, ou encore les politiques de protection des cours d’eau haut-saônois. Egalement, c’est toute la problématique de la gestion de l’élimination des déchets qui est suivie par cette commission résolument tournée vers le développement durable de la Haute-Saône.
Président de la Commission Aménagement du territoire, Equipement rural, Habitat, Environnement
Vice-présidente déléguée
Commission permanente du 15/12/2014 : environnement et cadre de vie - 15 déc. 14
La Commission Permanente s’est réunie le 15 décembre 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'environnement et le cadre de vie :
6 081 € pour l’alimentation en eau potable/études stratégiques ou schémas directeurs en eau potable. Le CG 70 subventionne les communes rurales ou groupements de communes qui souhaitent réaliser des études stratégiques ou de schéma directeur d’alimentation en eau potable sur des périmètres d’étude pertinents. Les collectivités peuvent ainsi bénéficier d’une aide pour les opérations suivantes :
- Etudes réalisées par un cabinet spécialisé,
- Travaux de petits équipements permettant de réaliser les mesures nécessaires sur les ressources et les réseaux,
- Recherche en eau (prospection géophysique, forage, essai de pompage, analyse de potabilité de l’eau).
7 600 € au titre du plan de relance BTP 2014 – programme d’alimentation en eau potable. Dans le cadre du plan de relance BTP, le CG 70, le Conseil régional et l’Agence de l’Eau s’associent pour lancer une nouvelle politique d’aide limitée dans la durée pour le renouvellement des conduites d’eau potable vétustes (conduites en amiante-ciment, en fonte grise ou en PVC posées avant 1980, autres matériaux si fuites ou dégradations).
195 827 € pour l’alimentation en eau potable. Le CG 70 attribue aux communes ou regroupements de communes des subventions pour leurs travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau (création et renforcement d’ouvrages existants, création de réseaux de distribution supérieurs à 125 mm, de réservoirs, de station de traitement et interconnexion entre 2 unités).
423 504 € au titre de l’assainissement. Cette subvention permet aux communes ou à leurs regroupements de financer les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques (création d’ouvrages, de stations d’épuration, construction de silos de stockage des boues, de canalisation et de poste de refoulement).