Gauche70
Aménagement du territoire, équipement rural, habitat, environnement
Sous l’impulsion de la majorité départementale, le Conseil départemental de la Haute-Saône a voulu mettre en œuvre des politiques contractuelles avec les autres acteurs publics du département.
La commission aménagement du territoire, équipement rural, habitat et environnement est partie prenante dans cette logique par le suivi des contrats APPUI + et du programme « Habitat 2020 ».
Elle joue un rôle d’appui technique et de suivi en faveur des différents acteurs publics, et gère les politiques conduites par le département en faveur du logement (accessibilité et résorption de l’habitat insalubre) et de l’équipement rural (mise en place d’équipements de sécurité, suivi de l’électrification ou encore de l’alimentation en eau potable).
En matière d’environnement et de cadre de vie, la commission a pour objet la mise en œuvre et le suivi d’initiatives départementales concrètes en faveur de la promotion du développement durable. C’est notamment la mise en œuvre d’un plan « climat énergie » au Conseil départemental, ou encore les politiques de protection des cours d’eau haut-saônois. Egalement, c’est toute la problématique de la gestion de l’élimination des déchets qui est suivie par cette commission résolument tournée vers le développement durable de la Haute-Saône.
Président de la Commission Aménagement du territoire, Equipement rural, Habitat, Environnement
Vice-présidente déléguée
commission permanente du 7 novembre 2016 : aménagement du territoire - équipement rural - habitat - environnement - 07 nov. 16
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 07 novembre 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant du logement et de l'équipement rural :
11 105 € au titre du logement : aides aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
6 000 € au titre du logement : aide aux propriétaires occupants : Primes « Habiter Mieux ». Prime de 500 € accordée aux propriétaires occupants en complément de l’ANAH dans le cadre du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (si travaux améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement).
10 000 € au titre du logement : création et réhabilitation de logements locatifs par les communes ou leurs regroupements.
148 078 € au titre du logements – aide à la production de logements locatifs, bailleurs sociaux .
12 282 € au titre du logement : création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du Département.
13 778.75 au titre du logement – études et animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien – subventions d’ingénierie pour le suivi-animation des OPAH.
78 915 € au titre du programme Départemental 2016 d’assainissement. Le Département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectifs des eaux usées domestiques.
32 292 € au titre du programme Départemental d’alimentation en eau potable. Le Département subventionne les communes rurales ou les groupements de communes pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité ou de la quantité d’eau.