Fernand BURKHALTER
Claudy CHAUVELOT-DUBAN

Aménagement du territoire, équipement rural, habitat, environnement

Sous l’impulsion de la majorité départementale, le Conseil départemental de la Haute-Saône a voulu mettre en œuvre des politiques contractuelles avec les autres acteurs publics du département.

La commission aménagement du territoire, équipement rural, habitat et environnement est partie prenante dans cette logique par le suivi des contrats APPUI + et du programme «  Habitat 2020  ».

Elle joue un rôle d’appui technique et de suivi en faveur des différents acteurs publics, et  gère les politiques conduites par le département en faveur du logement (accessibilité et résorption de l’habitat insalubre) et de l’équipement rural (mise en place d’équipements de sécurité, suivi de l’électrification ou encore de l’alimentation en eau potable).

En matière d’environnement et de cadre de vie, la commission a pour objet la mise en œuvre et le suivi d’initiatives départementales concrètes en faveur de la promotion du développement durable. C’est notamment la mise en œuvre d’un plan «  climat énergie  » au Conseil départemental, ou encore les politiques de protection des cours d’eau haut-saônois. Egalement, c’est toute la problématique de la gestion de l’élimination des déchets qui est suivie par cette commission résolument tournée vers le développement durable de la Haute-Saône.

Fernand BURKHALTER

Président de la Commission Aménagement du territoire, Equipement rural, Habitat, Environnement

Claudy CHAUVELOT-DUBAN

Vice-présidente déléguée

Assemblée : vote du schéma régional éolien et du schéma régional climat air énergie - 03 sep. 12

Réunie en Assemblée plénière le 3 septembre 2012, le Conseil général de la Haute-Saône a délibéré favorablement, à l'unanimité, sous l'impulsion de la majorité départementale, sur le projet de Schéma régional du Climat, de l'Air et de l'Energie.


Il a également délibéré favorablement sur le Schéma Régional de l'Eolien, en assortissant toutefois cette délibération de quelques réserves :

  • Le Groupe de Gauche et Apparentés a demandé la prise en compte des projets déjà avancés de ZDE;
  • Il a également demandé la levée des zones d'exclusion à priori sur des critères non réglementaires : seules les conclusions des études de ZDE doivent permettre de statuer sur l'éligibilité des zones concernées.

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