Gauche70
Aménagement du territoire, équipement rural, habitat, environnement
Sous l’impulsion de la majorité départementale, le Conseil départemental de la Haute-Saône a voulu mettre en œuvre des politiques contractuelles avec les autres acteurs publics du département.
La commission aménagement du territoire, équipement rural, habitat et environnement est partie prenante dans cette logique par le suivi des contrats APPUI + et du programme « Habitat 2020 ».
Elle joue un rôle d’appui technique et de suivi en faveur des différents acteurs publics, et gère les politiques conduites par le département en faveur du logement (accessibilité et résorption de l’habitat insalubre) et de l’équipement rural (mise en place d’équipements de sécurité, suivi de l’électrification ou encore de l’alimentation en eau potable).
En matière d’environnement et de cadre de vie, la commission a pour objet la mise en œuvre et le suivi d’initiatives départementales concrètes en faveur de la promotion du développement durable. C’est notamment la mise en œuvre d’un plan « climat énergie » au Conseil départemental, ou encore les politiques de protection des cours d’eau haut-saônois. Egalement, c’est toute la problématique de la gestion de l’élimination des déchets qui est suivie par cette commission résolument tournée vers le développement durable de la Haute-Saône.
Président de la Commission Aménagement du territoire, Equipement rural, Habitat, Environnement
Vice-présidente déléguée
commission permanente du 4 juin 2018 : aménagement du territoire - équipement rural - habitat - environnement - 04 juin 18
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 4 juin 2018, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement :
210 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’un accueil périscolaire au sein du pôle éducatif de la Pologne à Lure.
287 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’une structure périscolaire à proximité du nouveau pôle éducatif de Gy.
9 000 € pour le programme départemental de défense contre l’incendie.
Logement :
- 30 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».
- 28 289 € pour les travaux d’aménagements et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 3 879,96 € au titre du plan d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées : transformations d’avances en subventions.
- 6 075 € pour les études et animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.