Administration Générale, Affaires Immobilières

La 7ème commission, en charge de l’administration générale et des affaires immobilières, joue un rôle spécifique au sein du Conseil départemental. Elle supervise en effet la gestion «  interne  » de la collectivité et de son administration.

On peut retenir à ce titre deux grands types de dossiers dont la commission assure le suivi. C’est tout d’abord la gestion du patrimoine, notamment immobilier mais aussi mobilier, dont dispose le Conseil départemental aujourd’hui.

C’est également la gestion des ressources humaines de la collectivité, qui emploie près de 1500 agents et contractuels, qui font l’objet d’un suivi de la part de la commission.

La 7ème commission permet en définitive le suivi des fonctions dites «  supports  » de la collectivité. Elle assure ainsi que les politiques départementales puissent être conduites, sur le terrain, dans de bonnes conditions.

Christelle RIGOLOT

Présidente de la Commission de l’administration générale et des affaires immobilières

Catherine LIND

Vice-présidente déléguée

commission permanente du 4 juin 2018 : admiistration générale - affaires immobilières - 04 juin 18

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 4 juin 2018, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'administration générale et affaires immobilières :
  39 620 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (rallye r ...


commission permanente du 23 avril 2018 : administration générale et affaires immobilières - 23 avr. 18

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 23 avril 2018, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'Administration générale et les affaires immobilières :
367 136.21 € au titre du soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées ...


commission permanente du 29 01 2018 : administration générale et affaires immobilières - 29 jan. 18

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 22 janvier 2018, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant : l'Administration générale et affaires immobilières
111 881.06 € au titre du soutien à l’accessibilité aux personnes ...


commission permanente du 11 cécembre : administration générale et affaires immobilières - 11 déc. 17

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 11 décembre 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les affaires immobilières : 131 015.09 € au titre du soutien à l’accessibilit ...


commission permanente du 16 octobre : administration générale et affaires immobilières - 16 oct. 17

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 16 octobre 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence de Michel WEYERMANN et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques :

Administration générale et affaires immobilières
31 920 € au titre de la ...


commission permanente du 4 septembre 2017 : administration générale et affaires immobilières - 04 sep. 17

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 4 septembre 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les affaires immobilières :   95 456.50 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilit ...


commission permanente du 10 juillet 2017 : administration générale et affaires immobilières - 10 juil. 17

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 10 juillet 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les affaires immobilières : 28 120 € au titre de la communication pour le ...


commission permanente du 10 juillet 2017 : compte rendu général - 10 juil. 17

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 10 juillet 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, le sport, les infrastructures et transports, le ...


commission permanente du 13 mars 2017 : administration générale et affaires immobilières - 13 mars 17

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 13 mars 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernantl'Administratin Générale et Affaires Immobilières :

27 900 € au titre de la communication pour le ...


commission permanente du 6 février 2017 : administration générale et affaires immobilières - 06 fév. 17

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 6 février 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'administration générale et affaires immobilières :   48 550 € au titre de la communication ...


commission permanente du 7 novembre 2016 : administration générale et affaires immobilières - 07 nov. 16

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 07 novembre 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'administration générale et les affaires immobilières :
33 000 € au titre ...


commission permanente du 3 octobre 2016 : administration générale et affaires immobilières - 03 oct. 16

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 3 octobre 2016 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant la communication et les affaires immobilières : 13 920 € au titre de la ...


commission permanente du 29 août 2016 - administration générale et affaires immobilières - 29 août 16

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 29 août 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'administration générale et les affaires immobilières :
   5 000 € au titre de la ...


commission permanente du 18 avril 2016 - Administration Générale - Affaires Immobilières - 18 avr. 16

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 18 avril 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'administration générale et les affaires immobilières :  68 800 € au titre ...


commission permanente du 14 mars 2016 - adminstration générale, affaires immobilières - 14 mars 16

Administration générale et affaires immobilières
  54 020 € au titre de la communication pour le parrainage de grands événements sportifs et culturels dans le département (coupes de Football, Festival en Arc, 6ème étape Grand National de Lure, le Printemps du Cinéma, 15ème édition ...


Commission permanente du 15/12/2014 : administration générale et affaires immobilières - 15 déc. 14

La Commission Permanente s’est réunie le 15 décembre 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les affaires immobilière et l'administration génrale : 31 000 € au titre de ...


Commission permanente du 17/11/2014 : administration générale et affaires immobilières - 17 nov. 14

La Commission Permanente s’est réunie le 17 novembre 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant le plan de relance du BTP 2014 :   206 136.22 € dans le cadre du plan ...


Séance Publique du 20 octobre - 13 oct. 14

Bonjour à toutes et à tous, le lundi 20 octobre se tiendra à l'Hotel du Département une Séance Publique concernant les Dotations aux collèges.   Vous êtes toutes et tous les Bienvenue.  


Commission permanente du 13/10/2014 :administration générale et affaires immobilières - 13 oct. 14

La Commission Permanente s’est réunie le 13 octobre 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant le plan de relance des BTP et la communication. 4 904.80 € dans le cadre ...


Question au Préfet - Gérard Bontour - 10 oct. 14

RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT   Présenté par Monsieur François HAMET Préfet de la Haute-Saône
*** Pérennité de la communauté de communes du Triangle Vert   Question de M. Gérard BONTOUR Conseiller général du canton de NOROY     Seul le prononcé fait foi ...


Question au Préfet - Fernand BURKHALTER - 10 oct. 14

REUNION DE l’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAÔNE 10 Octobre 2014   ***   RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT   Présenté par Monsieur François HAMET Préfet de la Haute-Saône     ***   La production de logements sociaux en centre-ville   Question de M. Fernand BURKHALTER Conseiller gén ...


Question au Préfet - Claudy CHAUVELOT-DUBAN - 10 oct. 14

REUNION DE l’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAÔNE 10 octobre 2014   ***   RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT   Présenté par Monsieur François HAMET Préfet de la Haute-Saône     ***

Hôpital de Gray : Offre médicale

  Question de Mme Claudy CHAUVELOT-DUBAN Conseillère g ...


Question au Préfet - Claudy CHAUVELOT-DUBAN-2 - 10 oct. 14

REUNION DE l’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAÔNE 10 octobre 2014   ***   RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT   Présenté par Monsieur François HAMET Préfet de la Haute-Saône     *** Positionnement de l’hôpital de Gray   Question de Mme Claudy CHAUVELOT-DUBAN Conseillère g ...


Question au Préfet-Maurice FASSENET - 10 oct. 14

REUNION DE l’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAÔNE 10 octobre 2014   ***   RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT   Présenté par Monsieur François HAMET Préfet de la Haute-Saône     ***   Adhésion de la Communauté de communes du Val Marnaysien au Syndicat Mixte Haute-Saône ...


Question au Préfet - Michel DESIRE - 10 oct. 14

REUNION DE l’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAÔNE 10 octobre 2014   ***   RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT   Présenté par Monsieur François HAMET Préfet de la Haute-Saône     *** La réorientation des communes vers d’autres intercommunalités   Question de M. Michel DESIRE ...


Question au Préfet-Joelle Laure LIBERSA - 10 oct. 14

REUNION DE l’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAÔNE 10 Octobre 2014   ***   RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT   Présenté par Monsieur François HAMET Préfet de la Haute-Saône     ***   Déviation de Langres-Sud   Question de M. Joelle LAURE-LIBERSA Conseillèrè général du ...


Question au Préfet- Jean-Paul MARIOT - 10 oct. 14

REUNION DE l’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAÔNE 10 Octobre 2014   ***   RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT   Présenté par Monsieur François HAMET Préfet de la Haute-Saône     ***   Déviation de Port-sur-Saône   Question de M. Jean-Paul MARIOT Conseiller général du ...


Question au Préfet-Robert MORLOT - 10 oct. 14

REUNION DE l’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAÔNE 10 Octobre 2014   ***   RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT   Présenté par Monsieur François HAMET Préfet de la Haute-Saône       ***   Déviation entre Lure et Amblans   Question de M. Robert MORLOT Conseiller général ...


Question au Préfet-Laurent SEGUIN - 10 oct. 14

  REUNION DE l’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAÔNE 10 Octobre 2014 ***   RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT   Présenté par Monsieur François HAMET Préfet de la Haute-Saône  
***

L’accord local et le conseil constitutionnel

Question de M. Laurent SEGUIN Conseiller gén ...


Question au Préfet-Michel WEYERMANN - 10 oct. 14

REUNION DE l’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAÔNE 10 Octobre 2014   ***   RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT   Présenté par Monsieur François HAMET Préfet de la Haute-Saône     ***  

Réalisation d’aménagement de sécurité sur la RN57

  Question de M. Michel ...


Question au Préfet - Paul CHEVIET - 10 oct. 14

REUNION DE l’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAÔNE 10 octobre 2014   ***   RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT   Présenté par Monsieur François HAMET Préfet de la Haute-Saône     *** Installation d’une ferme   Question de M. Paul CHEVIET Conseiller général du canton ...


Question au Préfet-Jean-Jacques JOLY - 10 oct. 14

REUNION DE l’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAÔNE 10 octobre 2014   ***   RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT   Présenté par Monsieur François HAMET Préfet de la Haute-Saône     *** Place des CMS et des MILO dans le dispositif GARANTIES JEUNE   Question de M. Jean-JacquesJOLY ...


Question au Préfet - Michel WEYERMANN 2 - 10 oct. 14

REUNION DE l’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAÔNE 10 octobre 2014   ***   RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT   Présenté par Monsieur François HAMET Préfet de la Haute-Saône     *** Règlementation et application des textes dans les communes rurales     Question de M. Michel WEYERMANN ...


Questions d'actualité du 15 septembre 2014-Bilan du plan de relance - 19 sep. 14

Vesoul – lundi 15 septembre 2015 Mme Edwige EME
Conseillère générale du canton de Montbozon

Sujet: Bilan du Plan de relance

Seul le prononcé fait foi.   Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Pour faire face à la crise économique qui touche le pays comme le département ...


Questions d'actualité du 15 septembre 2014-Elaboration d'un plan touristique "Vosges du Sud" - 19 sep. 14

Vesoul – lundi 15 septembre 2014
M. Laurent SEGUIN
Conseiller général du canton de Faucogney

Sujet : Elaboration d’un plan touristique « Vosges du Sud »
Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président, Mes chers collègues,
  L’étape du Tour de France qui s’est déroulée ...


Questions d'actualité du 15 septembre 2014-Déploiement du réseau numérique dans les collèges de Haute-Saône. - 19 sep. 14

Vesoul-le 15 septembre 2014 Madame Nadine BATHELOT Conseillère générale du canton de Saint Loup sur Semouse

Sujet : Déploiement du réseau numérique dans les collèges de Haute-Saône.
  Seul le prononcé fait foi.
Monsieur le Président,
Chers(es) collègues,
Nos enfants ...


Questions d'actualité du 15 septembre 2014-Déploiement du Très Haut Débit - 19 sep. 14

Vesoul-le 15 septembre 2014  Monsieur Raoul JUIF Conseiller général de Lure-Nord   Sujet : Le déploiement du Très Haut Débit   Seul le prononcé fait foi
Mesdames, Messieurs  Chers(es) collègues,   Le numérique est désormais un besoin pour chacun d’entre nous. C’est un ...


Séminaire de rentrée du 12 septembre 2014 - 13 sep. 14

Les élus du Groupe de gauche et apparentés avec Yves Krattinger, le Président du Conseil Général et de Michel Weyermann ont tenu leur traditionnel Séminaire de rentrée à l'Hotel du Département le vendredi 12 septembre 2014 suivi d'une Conférence de Presse ...


Commission permanente du 08/09/2014 : administration générale et affaires immobilières - 08 sep. 14

La Commission Permanente s’est réunie le 8 septembre 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'accessibilité et la communication :  Accessibilité : 23 802 € dans le cadre du plan de relance ...


Commission permanente du 07/07/2014 : administration générale - 07 juil. 14

La Commission Permanente s’est réunie le 7 juillet 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques l'administration générale. 11 000 € en faveur de la communication correspondant au parrainage et ...


Débat du 26 Mai 2014 - Intervention de Rose-Marie Daviot sur la Ruralité - 18 juin 14

Je suis depuis si longtemps au Conseil général que vous comprendrez que la survie de ce Département me tienne particulièrement à cœur car j'ai eu la preuve de son utilité. Dans nos territoires ruraux, le Conseil général revêt une importance très ...


Débat du 26 mai 2014-Intervention de Gérard Poivey sur le SDIS - 18 juin 14

S'il devait y avoir la suppression des Départements, quel serait l'avenir des SDIS ? Le corps des Sapeurs-Pompiers, partenaire incontournable du Conseil général, qui a pour mission d'assurer une part conséquente de la sécurité civile dans les territoires qui correspondent à leur engagement. Ils ...


Débat du 26 mai 2014- Intervention de Joelle-Laure Libersa sur les Contrats PACT - 18 juin 14

Je voudrais intervenir sur l'aménagement du territoire et notamment sur l'intercommunalité. J'ai envie de dire duo exemplaire, Communauté de communes et Conseil général, qui est reconnu comme tel par nos voisins des départements limitrophes. Duo qui a permis une évolution très importante ...


Débat du 26 mai 2014 - Intervention de Michel Désiré sur le personnel du Conseil général. - 18 juin 14

 Je vais peut-être faire entendre une voix un peu divergente. Si vous voulez supprimer le Conseil général, pourquoi pas ? Les raisons, je les ai entendues, le Premier ministre a parlé d'économies d'échelle, mais quand on a dit cela, on a tout dit ou pas grand ...


Commission permanente du 26/05/2014 : administration générale et affaires immobilières - 26 mai 14

La Commission Permanente s’est réunie le 26 mai 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'administration générale et les affaires immobilières :   12 720 € en faveur de ...


Commission permanente du 14 avril 2014 : administration générale et affaires immobilières - 14 avr. 14

La Commission Permanente s’est réunie le 14 avril à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'adminstration générale et les affaires immoblilières.   64 210 € en faveur de la ...


Municipales 2014 - 21 mars 14

Nous souhaitons "bonne chance" à toutes les candidates et candidats qui porteront nos valeurs et nos couleurs pour les élections municipales qui se dérouleront ce week-end et la semaine prochaine,  soit du 23 au 30 Mars 2014!


Commission permanente du 10/03/2014 : administration générale et affaires immobilières - 10 mars 14

La Commission Permanente s’est réunie le 10 mars à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant la communicatio et les affaires immobilières.   75 400 € en faveur de la communication correspondant au parrainage et au ...


Commission permanente du 03/02/2014 : administration générale et affaires immobilières - 03 fév. 14

La première Commission Permanente de l’année 2014 s’est réunie le 3 février à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant la communication et le soutien à l'accessibilité.   8 450 € en faveur ...


commission permanente du 16 décembre 2013 : Administration Générale et Affaires Immobilières - 16 déc. 13

La Commission Permanente s’est réunie le 16 décembre 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'administration générale.  70 140 € au titre de la communication. Pour le parrainage des grands ...


Commission permanente du 16/09/2013 : administration générale, affaires immobilières - 16 sep. 13

La Commission Permanente s’est réunie le 16 septembre 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant la communication :
1 920 € dans le cadre de la communication correspondant au parrainage des grands ...


Commission Permanente du 08/07/2013 : Adminstration Générale et Affaires Immobilières - 08 juil. 13

La Commission Permanente s’est réunie le 8 juillet 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'Administration Générale et les Affaires Immobilières :
  39 300 € dans le cadre de la communication ...


Commission permanente du 13/05/2013 : administration générale - affaires immobilières - 13 mai 13

La Commission Permanente s’est réunie le 13 mai 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, le développement culturel, les transports et les infrastructures, le d ...


Question d'actu - 25 mars 2013 : soutien au milieu associatif - 25 mars 13

Questions d’actualité : politique de soutien au milieu associatif Vesoul – lundi 25 mars 2013   Mme Joëlle LAURE-LIBERSA   Conseillère générale du canton de Combeaufontaine Vice-présidente du Conseil général
    Seul le prononcé fait foi.   Merci Monsieur le Président,   Mes chers collègues, Nous venons ...


Question d'actu - 25 mars 2013 - Devenir des périphériques départementaux - 25 mars 13

Questions d’actualité : devenir des périphriques départementaux Vesoul – lundi 25 mars 2013 M. Michel DESIRE Conseiller général du canton de Jussey Vice-président du Conseil général
Seul le prononcé fait foi.   Monsieur le Président,  Mes chers collègues,   A la suite des d ...


Commission Permanente du 25/03/2013 : administration générale - affaires immobilières - 25 mars 13

La Commission Permanente s’est réunie le 25 mars 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, le développement culturel, la voirie, le développement économique, le tourisme, l’agriculture ...


Question d'actu - 25 mars 2013 : soutien au milieu associatif - Réponse - 25 mars 13

Réponse de Michel WEYERMANN Seul le prononcé fait foi
Quelle politique pour les jeunes et quelles retombées pour le département ? J'ai envie de répondre que c'est un vaste sujet qui va bien au-delà des questions d'actualité et mériterait un long débat ...


Question d'actu - 25 mars 2013 - Devenir des périphériques départementaux - Réponse - 25 mars 13

Réponse d'Yves KRATTINGER Merci Michel. C'est une question que j'avais souhaité aborder lors du débat sur les orientations budgétaires et je suis très heureux que Michel DÉSIRÉ me le permette. Ce n'est pas une question qui peut se régler instantan ...


Commission Permanente du 04/02/2013 : administration générale - affaires immobilières - 04 fév. 13

23 793.63 € pour le soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités de moins de 5 000 habitants pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).   6 ...


Commission permanente 12 nov. 2012 : administration générale, affaires immobilières - 12 nov. 12

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 12 novembre 2012 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, la voirie, le développement économique, le tourisme, l’agriculture, l’environnement, l ...


Question d'actu - Nombre d'agents de la collectivité - 12 nov. 12

Question d'actualité de Raoul JUIF, Conseiller général de Lure-Nord Evolution du nombre d'agents de la collectivité départementale
Seul le prononcé fait foi
Monsieur Le Président, aujourd’hui, l’emploi reste malheureusement une question toujours d’actualité. Le Conseil général est devenu, au ...


Commission permanente : administration générale, affaires immobilières - 03 sep. 12

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 3 septembre 2012 à l’Hôtel du département, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, la voirie, le développement économique, le tourisme, l’agriculture, le logement, l ...


Rapport d'activité 2011 du CG70 - Administration générale et affaires immobilières - 15 juil. 12

Comme chaque année, le Conseil général de la Haute-saône édite un rapport d'activité présentant l'ensemble des actions conduites et des moyens mobilisés pour l'année précédente. Vous trouverez ci-joint au format pdf la partie consacrées aux Moyens g ...