Gauche70
Aménagement du territoire, équipement rural, habitat, environnement
Sous l’impulsion de la majorité départementale, le Conseil départemental de la Haute-Saône a voulu mettre en œuvre des politiques contractuelles avec les autres acteurs publics du département.
La commission aménagement du territoire, équipement rural, habitat et environnement est partie prenante dans cette logique par le suivi des contrats APPUI + et du programme « Habitat 2020 ».
Elle joue un rôle d’appui technique et de suivi en faveur des différents acteurs publics, et gère les politiques conduites par le département en faveur du logement (accessibilité et résorption de l’habitat insalubre) et de l’équipement rural (mise en place d’équipements de sécurité, suivi de l’électrification ou encore de l’alimentation en eau potable).
En matière d’environnement et de cadre de vie, la commission a pour objet la mise en œuvre et le suivi d’initiatives départementales concrètes en faveur de la promotion du développement durable. C’est notamment la mise en œuvre d’un plan « climat énergie » au Conseil départemental, ou encore les politiques de protection des cours d’eau haut-saônois. Egalement, c’est toute la problématique de la gestion de l’élimination des déchets qui est suivie par cette commission résolument tournée vers le développement durable de la Haute-Saône.
Président de la Commission Aménagement du territoire, Equipement rural, Habitat, Environnement
Vice-présidente déléguée
commission permanente du 11 juillet 2016 : commission aménagement du territoire - équipement rural - habitat - environnement - 11 juil. 16
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 11 juillet 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'aménagement du territoire, l'équipement rural, l'habitat et l'environnement :
116 800 € dans le cadre du contrat PACT 2014/2019 avec la Communauté d’Agglomération de Vesoul : aide aux travaux d’aménagement du parvis du Théâtre Edwige Feuillère.
3 000 € au titre du développement local – chef de projets : année 2016. Aide financière accordée à une structure Pays pour le recrutement d’un chef de projet. Cette aide correspond à 10% du salaire brut et des charges patronales plafonnés à 30 000 € /an.
Aide au logement :
- 22 205 € d’aides aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 2 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre de la sortie de l’habitat indigne.
- 24 500 € au titre du logement : aide aux propriétaires occupants : Primes « Habiter Mieux ». Prime de 500 € accordée aux propriétaires occupants en complément de l’ANAH dans le cadre du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (si travaux améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement).
- 575 876 € d’aide aux bailleurs sociaux pour la production de logements locatifs
5 461 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention. Aide apportée aux Centres de Première Intervention (CPI) pour l’acquisition de matériel et tenues de feu.
17 631 € au titre du programme d’alimentation en eau potable. Le Département subventionne les communes ou leurs regroupements pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité et de la quantité d’eau.
24 021 € au titre du programme départemental d’assainissement. Le Département subventionne les communes ou leurs regroupements pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.