Gauche70
Aménagement du territoire, équipement rural, habitat, environnement
Sous l’impulsion de la majorité départementale, le Conseil départemental de la Haute-Saône a voulu mettre en œuvre des politiques contractuelles avec les autres acteurs publics du département.
La commission aménagement du territoire, équipement rural, habitat et environnement est partie prenante dans cette logique par le suivi des contrats APPUI + et du programme « Habitat 2020 ».
Elle joue un rôle d’appui technique et de suivi en faveur des différents acteurs publics, et gère les politiques conduites par le département en faveur du logement (accessibilité et résorption de l’habitat insalubre) et de l’équipement rural (mise en place d’équipements de sécurité, suivi de l’électrification ou encore de l’alimentation en eau potable).
En matière d’environnement et de cadre de vie, la commission a pour objet la mise en œuvre et le suivi d’initiatives départementales concrètes en faveur de la promotion du développement durable. C’est notamment la mise en œuvre d’un plan « climat énergie » au Conseil départemental, ou encore les politiques de protection des cours d’eau haut-saônois. Egalement, c’est toute la problématique de la gestion de l’élimination des déchets qui est suivie par cette commission résolument tournée vers le développement durable de la Haute-Saône.
Président de la Commission Aménagement du territoire, Equipement rural, Habitat, Environnement
Vice-présidente déléguée
commission permanente du 14 mars 2016 - aménagement du territoire, équipement rural, habitat, environnement - 14 mars 16
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
2 700 € au titre du développement local – animation des structures intercommunales : répartition pour le 2ème semestre 2015. Cette aide correspond à 20 % du salaire d’un agent de développement plafonné pour un temps plein à 30 000 € par an.
3 360 € pour la défense contre l’incendie et de l’équipement des Centres de Première Intervention. Aide apportée aux Centres de Première Intervention (CPI) pour l’acquisition de matériel et tenues de feu.
113 147 € au titre du programme départemental 2016 d’assainissement. Le département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
23 517 € au titre du programme départemental 2016 d’alimentation en eau potable. Le Département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.
3 562.50 € au titre du logement – études et animations pour la mis en en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.