Gauche70
Aménagement du territoire, équipement rural, habitat, environnement
Sous l’impulsion de la majorité départementale, le Conseil départemental de la Haute-Saône a voulu mettre en œuvre des politiques contractuelles avec les autres acteurs publics du département.
La commission aménagement du territoire, équipement rural, habitat et environnement est partie prenante dans cette logique par le suivi des contrats APPUI + et du programme « Habitat 2020 ».
Elle joue un rôle d’appui technique et de suivi en faveur des différents acteurs publics, et gère les politiques conduites par le département en faveur du logement (accessibilité et résorption de l’habitat insalubre) et de l’équipement rural (mise en place d’équipements de sécurité, suivi de l’électrification ou encore de l’alimentation en eau potable).
En matière d’environnement et de cadre de vie, la commission a pour objet la mise en œuvre et le suivi d’initiatives départementales concrètes en faveur de la promotion du développement durable. C’est notamment la mise en œuvre d’un plan « climat énergie » au Conseil départemental, ou encore les politiques de protection des cours d’eau haut-saônois. Egalement, c’est toute la problématique de la gestion de l’élimination des déchets qui est suivie par cette commission résolument tournée vers le développement durable de la Haute-Saône.
Président de la Commission Aménagement du territoire, Equipement rural, Habitat, Environnement
Vice-présidente déléguée
commission permanente du 23 avril 2018 : aménagement du territoire - équipement rural - habitat - environnement - 23 avr. 18
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 23 avril 2018, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'Aménagement du territoire – l'équipement rural – l'habitat - l'environnement :
33 600 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : aménagement d’un circuit d’une voie de tram.
40 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : acquisition en VEFA pour le plateau technique d’une maison de santé.
42 500 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : mise en place de liaisons douces.
11 527 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : dotation pour l’utilisation des équipements sportifs par les élèves des collèges.
2 889 € au titre de l’alimentation en eau potable : aides aux communes rurales pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité ou quantité de l’eau.
248 987 € au titre du programme départemental 2017 d’assainissement. Le département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
Logement :
- 4 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».
- 68 832 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.
- 60 000 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux.
- 2 912.44 au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hebergement des Personnes Défavorisée.