Gauche70
Aménagement du territoire, équipement rural, habitat, environnement
Sous l’impulsion de la majorité départementale, le Conseil départemental de la Haute-Saône a voulu mettre en œuvre des politiques contractuelles avec les autres acteurs publics du département.
La commission aménagement du territoire, équipement rural, habitat et environnement est partie prenante dans cette logique par le suivi des contrats APPUI + et du programme « Habitat 2020 ».
Elle joue un rôle d’appui technique et de suivi en faveur des différents acteurs publics, et gère les politiques conduites par le département en faveur du logement (accessibilité et résorption de l’habitat insalubre) et de l’équipement rural (mise en place d’équipements de sécurité, suivi de l’électrification ou encore de l’alimentation en eau potable).
En matière d’environnement et de cadre de vie, la commission a pour objet la mise en œuvre et le suivi d’initiatives départementales concrètes en faveur de la promotion du développement durable. C’est notamment la mise en œuvre d’un plan « climat énergie » au Conseil départemental, ou encore les politiques de protection des cours d’eau haut-saônois. Egalement, c’est toute la problématique de la gestion de l’élimination des déchets qui est suivie par cette commission résolument tournée vers le développement durable de la Haute-Saône.
Président de la Commission Aménagement du territoire, Equipement rural, Habitat, Environnement
Vice-présidente déléguée
commission permanente du 6 février 2017 : l'aménagement du territoire - équipement rural - habitat - environnement - 06 fév. 17
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 6 février 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'aménagement du territoire – l'équipement rural – l'habitat - l'environnement
11 527 € au titre du développement local accordés à 3 Communautés de Communes pour la dotation d’utilisation des équipements sportifs par les élèves des collèges.
1 237 528 € au titre de l’alimentation en eau potable : Appel à Projet 2016 « renouvellement des canalisations d’eau potable vétustes ». Suite au succès du plan de relance mis en place en 2014 et pour répondre au besoin des communes désirant rénover les conduites vieillissantes, le Département et l’Agence de l’eau ont décidé de poursuivre le plan de relance sous forme d’un appel à projet auquel la Préfecture a également souhaité apporter son soutien financier par le biais de la DETR.
5 000 € pour la politique de l’eau – aménagement des rivières : étude pour la restauration de ka morphologie du cours d’eau « La Buthiers ».
437 431 € au titre du programme départemental 2017 d’assainissement. Le département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
Logement :
- 27 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques : « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».
- 8 790 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 1 104 € d’aide aux propriétaires occupants « sortie de l’habitat indigne »
- 31 285 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.