Gauche70
Aménagement du territoire, équipement rural, habitat, environnement
Sous l’impulsion de la majorité départementale, le Conseil départemental de la Haute-Saône a voulu mettre en œuvre des politiques contractuelles avec les autres acteurs publics du département.
La commission aménagement du territoire, équipement rural, habitat et environnement est partie prenante dans cette logique par le suivi des contrats APPUI + et du programme « Habitat 2020 ».
Elle joue un rôle d’appui technique et de suivi en faveur des différents acteurs publics, et gère les politiques conduites par le département en faveur du logement (accessibilité et résorption de l’habitat insalubre) et de l’équipement rural (mise en place d’équipements de sécurité, suivi de l’électrification ou encore de l’alimentation en eau potable).
En matière d’environnement et de cadre de vie, la commission a pour objet la mise en œuvre et le suivi d’initiatives départementales concrètes en faveur de la promotion du développement durable. C’est notamment la mise en œuvre d’un plan « climat énergie » au Conseil départemental, ou encore les politiques de protection des cours d’eau haut-saônois. Egalement, c’est toute la problématique de la gestion de l’élimination des déchets qui est suivie par cette commission résolument tournée vers le développement durable de la Haute-Saône.
Président de la Commission Aménagement du territoire, Equipement rural, Habitat, Environnement
Vice-présidente déléguée
commission permanente du 4 septembre 2017 : aménagement du territoire, équipemement rural, habitat, environnement - 04 sep. 17
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 4 septembre 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant le développement local, l’équipement rural, le logement :
25 040 € au titre du développement local – animation des structures intercommunales. Répartition de l’enveloppe pour le premier semestre 2017.
16 587 € au titre de l’alimentation en eau potable. Aide aux communes pour leurs travaux d’amélioration de quantité et de qualité de l’eau potable.
Logement :
- 11 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques : « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».
- 11 028 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 5 000 € d’aide aux propriétaires occupants « sortie de l’habitat indigne »
- 13 685 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.
- 8 652 € pour la création de logements à loyer modérés : crédits Etat délégués HABITAT 70.
- 55 000 € d’aides à la production de logements locatifs, bailleurs sociaux : création de logements à loyers modérés.