Gauche70
Aménagement du territoire, équipement rural, habitat, environnement
Sous l’impulsion de la majorité départementale, le Conseil départemental de la Haute-Saône a voulu mettre en œuvre des politiques contractuelles avec les autres acteurs publics du département.
La commission aménagement du territoire, équipement rural, habitat et environnement est partie prenante dans cette logique par le suivi des contrats APPUI + et du programme « Habitat 2020 ».
Elle joue un rôle d’appui technique et de suivi en faveur des différents acteurs publics, et gère les politiques conduites par le département en faveur du logement (accessibilité et résorption de l’habitat insalubre) et de l’équipement rural (mise en place d’équipements de sécurité, suivi de l’électrification ou encore de l’alimentation en eau potable).
En matière d’environnement et de cadre de vie, la commission a pour objet la mise en œuvre et le suivi d’initiatives départementales concrètes en faveur de la promotion du développement durable. C’est notamment la mise en œuvre d’un plan « climat énergie » au Conseil départemental, ou encore les politiques de protection des cours d’eau haut-saônois. Egalement, c’est toute la problématique de la gestion de l’élimination des déchets qui est suivie par cette commission résolument tournée vers le développement durable de la Haute-Saône.
Président de la Commission Aménagement du territoire, Equipement rural, Habitat, Environnement
Vice-présidente déléguée
commission permanente du 11 décembre 2017 : aménagement du territoire, équipemement rural, habitat, environnement - 11 déc. 17
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 11 décembre 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'aménagement du territoire, l’équipement rural, le logement :
225 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 - création d’un pôle de santé pluridisciplinaire à Lure.3 519 € au titre de l’équipement rural :
52 491 € au titre de l’alimentation en eau potable : aides aux communes rurales pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité ou quantité de l’eau.
735 298 € au titre du programme départemental 2017 d’assainissement. Le département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
16 810 € pour la défense contre l’incendie.
2 145 € au titre de l’aménagement des rivières : travaux d’atterrissement.
Logement :
- 68 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques : « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».
- 29 086 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 20 519 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.
- 1 829 € au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.
- 127 956 € d’aides à la production de logements locatifs, bailleurs sociaux.
- 29 935 € au titre des études et des animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.