Gauche70
Aménagement du territoire, équipement rural, habitat, environnement
Sous l’impulsion de la majorité départementale, le Conseil départemental de la Haute-Saône a voulu mettre en œuvre des politiques contractuelles avec les autres acteurs publics du département.
La commission aménagement du territoire, équipement rural, habitat et environnement est partie prenante dans cette logique par le suivi des contrats APPUI + et du programme « Habitat 2020 ».
Elle joue un rôle d’appui technique et de suivi en faveur des différents acteurs publics, et gère les politiques conduites par le département en faveur du logement (accessibilité et résorption de l’habitat insalubre) et de l’équipement rural (mise en place d’équipements de sécurité, suivi de l’électrification ou encore de l’alimentation en eau potable).
En matière d’environnement et de cadre de vie, la commission a pour objet la mise en œuvre et le suivi d’initiatives départementales concrètes en faveur de la promotion du développement durable. C’est notamment la mise en œuvre d’un plan « climat énergie » au Conseil départemental, ou encore les politiques de protection des cours d’eau haut-saônois. Egalement, c’est toute la problématique de la gestion de l’élimination des déchets qui est suivie par cette commission résolument tournée vers le développement durable de la Haute-Saône.
Président de la Commission Aménagement du territoire, Equipement rural, Habitat, Environnement
Vice-présidente déléguée
Commission permanente du 28/10/2013 : environnement et cadre de vie - 28 oct. 13
La Commission Permanente s’est réunie le 28 octobre 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'environnement et le cadre de vie.
158 009 € pour la politique de l’alimentation en eau potable. Le CG 70 attribue aux communes ou regroupements de communes des subventions pour leurs travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau (création et renforcement d’ouvrages de distribution et d’alimentation, création de réservoirs, dispositifs de traitement de l’eau et interconnexion entre 2 unités de gestion de l’eau).
29 095 € pour le programme départemental 2013 d’assainissement. Le Conseil Général subventionne les communes ou leurs regroupements pour leurs travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques (création d’ouvrages d’assainissement collectif, de stations d’épuration, de constructions de silos de stockage de boues d’épuration et de canalisation de transfert) à l’exclusion des travaux sur les réseaux pluviaux.
22 846 € au titre de l’environnement et l’aménagement des rivières (études et travaux).