Finances

La commission des finances est en charge de la gestion des ressources et des dépenses du Conseil départemental.

Elle permet à l’Assemblée départementale de disposer d’une expertise quant au niveau des ressources de la collectivité, notamment par le biais du taux des impôts perçus. Elle veille également à ce que les emprunts contractés pour le financement des investissements du Conseil départemental soient stables et bon marché.

Enfin, de manière formelle, la 1ère commission valide les avis prononcés par les autres commissions dans leurs différents travaux préparatoires, pour en
assurer la compatibilité avec les finances disponibles. Elle joue donc un rôle central dans la vie du Conseil départemental.

Serge TOULOT

Président de la Commission des Finances

Marie-Claire FAIVRE

Vice-présidente déléguée

Débat d'orientation budgétaire - 26 nov. 12

En tant que Président de la commission des finances, j'ai présenté le rapport d'orientation budgétaire du Conseil général de la Haute-Saône. Vous en trouverez les grandes lignes en cliquant sur le lien suivant.


Séance publique consacrée au débat d'orientation budgétaire - 26 nov. 12

Le 26 décembre prochain aura lieu le débat d'orientation budgétaire, qui permettra aux élus de l'Assemblée d'évoquer les perspectives financières que connait notre collectivité et de définir une stratégie budgétaire et financière pour 2013 et plus largement pour ...


Décision budgétaire modificative 2012-4 : présentation générale - 23 oct. 12

RAPPORT GÉNÉRAL DE PRÉSENTATION DU PROJET DE DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 DE L’EXERCICE 2012
_______  Seul le prononcé fait foi   Monsieur le Président, mes chers collègues. Lors des sessions budgétaires précédentes, un crédit de 1 892 526,20 € a ...


Rapport d'activité 2011 du CG70 - Finances - 15 juil. 12

Comme chaque année, le Conseil général de la Haute-saône édite un rapport d'activité présentant l'ensemble des actions conduites et des moyens mobilisés pour l'année précédente.   vous trouverez ci-joint la partie relative aux Finances du rapport d'activité 2011 ...


Finances départementales : le Conseil général maîtrise ses finances - 30 juin 12

Al'occasion de la séance du 29 juin 2012, l’étude du budget supplémentaire pour l’année 2012 était à l’ordre du jour. Il s’agit d’un mécanisme classique qui permet d’adapter les recettes et les dépenses de la collectivité à la conjoncture : le ...