Gauche70

Question d'actu - Nombre d'agents de la collectivité - 12 nov. 12

Question d'actualité de Raoul JUIF, Conseiller général de Lure-Nord

Evolution du nombre d'agents de la collectivité départementale

Seul le prononcé fait foi

Monsieur Le Président, aujourd’hui, l’emploi reste malheureusement une question toujours d’actualité. Le Conseil général est devenu, au cours de ces dernières années, un employeur important, et de nombreux agents travaillent au quotidien au service des Haut-Saônois. Or, nous souffrons aujourd’hui d’une ambiguïté majeure et certaine. Nous sommes régulièrement interpellés par nos concitoyens pour les aider à obtenir un emploi dans nos collectivités, et au Conseil général plus particulièrement. Et encore aujourd’hui, beaucoup de parents souhaiteraient que leurs enfants entrent dans la fonction publique.

Et pourtant certains, nombreux, dénoncent le nombre de fonctionnaires et la dérive de l’emploi public. Aussi, pouvez-vous nous faire le point sur l’évolution des effectifs au sein du Conseil général ?

Je vous remercie.

 

Réponse de Michel DÉSIRÉ, vice-président,  au nom de l'exécutif

Effectivement, il est difficile d’être limpide sans vous assommer de chiffres. En fait, j’ai compilé les documents qui ont tous été à un moment ou à un autre en votre possession. Il est vrai que le département de Haute-Saône, je pense, d’après les chiffres que je vais vous donner, vous m’en rendrez grâce, ne peut pas être taxé d’avoir développé l’emploi à tous crins. L’augmentation des effectifs reste quand même modérée.

Ce qui est fastidieux dans la présentation, c’est que, dans nos personnels, nous avons des personnes titulaires – ceux que Raoul appelle les fonctionnaires – et nous avons des personnels qui ne sont pas titulaires. J’ai donc observé également comment les effectifs se répartissaient par corps de métiers, par services.

Je vais donc essayer d’être le plus succinct possible. J’ai élagué dans les chiffres, mais la mise en œuvre de l’acte 2 de la décentralisation a fait qu’à un moment, alors qu’on termine l’année 2006 à 469 salariés, en 2007, nous avons dû intégrer 94 agents des collèges, ce qu’on appelle les agents TOS. Ces personnels TOS passeront en 2008 à 190. Puis, en 2009, ce chiffre passera à 202. Pour faire simple, par rapport à une masse de départ à 469 salariés, nous avons intégré environ 200 agents TOS dans nos effectifs. Ce qui a quand même un impact lourd.

Yves KRATTINGER

Oui, sachant qu’ils doivent opter, donc ils n’optaient pas tous la même année.

Certains n’ont pas voulu entrer en territoriale dans un premier temps en se disant : « Nous allons voir à quelle sauce nous allons être mangés ». Très rapidement, pour des raisons que vous n’ignorez pas, nous avons quelque chose qui peut s’apparenter à une sorte de convention collective qui n’existe pas avec l’Etat. Nous devons bien admettre que ces personnels – et personne ne me contredira – sont plutôt mieux traités que les personnels de l’Etat.

Michel DÉSIRÉ 

Tout à fait. Cela a toujours été.

Par ailleurs, avec une année de décalage, nous avons intégré les ex-DDE, comme nous les avons appelés, c'est-à-dire les personnes qui étaient à l’équipement. Donc, 2007 pour les TOS et 2008 pour la DDE. Nous en intégrons, la première année, 102, c'est-à-dire la très grande majorité ; et puis très rapidement, ce chiffre passe à 139, c’est-à-dire 37 de plus l’année suivante ; puis encore une dizaine en 2010 pour arriver à un total de 149. Si vous voulez, pour faire simple : 200 et 150, nous comptons 350 personnels de plus en 3 ans.

Yves KRATTINGER

Oui, je veux ajouter un point sur les DDE. C’est que ces personnels n’ont pas tous opté. Au contraire, des agents TOS qui ont presque tous opté, les anciens DDE n’ont pas tous opté du fait de la question du régime de retraite. En effet, les personnes qui ont fait un certain nombre d’années à la DDE et qui peuvent partir à 55 ans n’ont pas intérêt à opter, pour des raisons qui sont liées au régime de retraite. Donc, plus d’agents travaillent pour le Département, mais certains sont encore fonctionnaires de l’Etat mis à notre disposition. Nous reversons le salaire correspondant à l’Etat.

Michel DÉSIRÉ 

Bien, cela veut dire, si l’on se résume, que l’effectif passe en 2011 à 867 – et là encore, je ne prends pas tous les personnels en compte. Parmi ces 867, nous en avons 173 qui travaillent à temps partiel. Ce qui fait, si vous voulez, 37 emplois temps plein qui sont, je ne peux pas dire « économisés », mais qui ne sont pas utilisés en tant que tels et qui, bien souvent, sont remplacés par des personnels non titulaires.

Je me suis attaché ensuite à regarder comment ils se répartissent par rapport à leur statut pour ceux qui sont en fonction. Nous avons une 3^ème catégorie qui apparaît, c’est celle des assistants familiaux. Après l’acte 2 de la décentralisation, c'est-à-dire entre 2009 et 2011, c’est à ce moment-là que nous pouvons vraiment observer comment ont évolué nos effectifs. Sur ces 3 exercices, les assistants familiaux passent de 186 à 190. Vous voyez, c’est vraiment à la marge. Quatre sur près de 200.

Les fonctionnaires passent, entre 2009 et 2011, de 803 à 809. Six de plus, cela ne fait pas 1 %.

Les non-titulaires passent eux de 143 à 152. D’accord ? Ce qui nous fait donc aujourd’hui, quand nous assemblons tous les personnels, que nous arrivons à 1 151 personnels, tout confondu. 

Je vais vous dire aussi comment ils se répartissent par filière. Nous avons des personnes dans la filière administrative qui ne sont pas forcément dans les mêmes services d’ailleurs. Vous en avez dans différents services qui appartiennent à la filière administrative, de la filière technique. Le plus gros bataillon est la filière technique. Nous y retrouvons nos anciens DDE. Ils sont 444, ils représentent 55 % de l’ensemble des fonctionnaires.

La filière administrative est à 218. Ensuite, nous retrouvons 85 personnels dans la filière sociale, 25 dans le médico-social, 31 dans la filière culturelle et 6 dans le médico-technique. Vous vous rendez-compte que cela fait beaucoup de chiffres. 55 % de l’ensemble des fonctionnaires sont dans la filière technique et 27 % sont dans la filière administrative. Je pense qu’il suffit de se rappeler ces chiffres.

Ensuite, j’ai observé comment ils se répartissaient par catégorie hiérarchique. Nous pouvons nous apercevoir que le découpage ne se fait pas de la même façon, selon les personnes titulaires ou les personnes non-titulaires.

Chez les fonctionnaires, la catégorie A représente 10 %. La catégorie B représente 30 % et la catégorie C : 60 %. Ce sont des pourcentages arrondis, bien sûr. Nous sommes d’accord, C : 60 %, A : 10 % et B : 30 %.

Chez les non-titulaires, les catégories A représentent 25 % et représentent donc une plus grosse proportion que chez les fonctionnaires. La catégorie B représente 35 %. Et la catégorie C, pourcentage presque équivalent à 40 %.

J’imagine que lorsque vous parlez, cher collègue, de l’augmentation du personnel, forcément, sous-jacente, par derrière, nous entendons l’idée de la masse salariale. La masse salariale est quand même un axe important. Le montant global des rémunérations s’élève aujourd’hui, en 2011, pardon, à l’arrêt des comptes, à 28 112 356 euros pour 1 151 agents – 28 millions et des poussières, mais les poussières sont vite grosses avec ces chiffres-là.

L’évolution de la masse salariale, c’est surtout cela qui nous intéresse. Entre 2006 et 2011, avant l’intégration des TOS et des DDE, et après, hors assistants familiaux, la masse salariale – et j’arrêterai là parce que vous allez finir par saturer – s’élève, cotisations sociales incluses, à 34 500 000 €. Elle s’élevait en 2006 à 17 250 000 €. Ce qui est considérable.

Yves KRATTINGER

Doublement

Michel DÉSIRÉ 

Forcément, elle a doublé en 6 ans. Sur 6 années, le nombre de personnels n’a, bien entendu, pas tout à fait doublé, mais pas loin quand même. La masse salariale, qui est liée au transfert, est d’un montant de 13 600 000 € et représente 38 % de la masse salariale aujourd’hui.

Yves KRATTINGER

Sachant que sur les postes qui n’étaient pas occupés…

Michel DÉSIRÉ 

Donc, les ex-DDE représentent 20 % de notre masse salariale actuelle. Les agents TOS représentent un petit peu moins, bien qu’étant un petit peu plus nombreux, 18 % de la masse globale.

J’ai donc essayé de vous donner beaucoup de chiffres, mais pas trop. Ce n’est pas forcément simple, mais cela montre quand même que le Département de la Haute-Saône est un Département vertueux. Je ne suis pas certain que tout le monde pourrait passer un bilan aussi clair, aussi vertueux que cela. Nous n’avons vraiment pas augmenté de beaucoup nos effectifs.

Yves KRATTINGER

Une question, quand même, dans les chiffres que tu as donnés, Michel, est-ce que les agents du Conseil général mis à disposition de la MDPH et d’Ingénierie 70 figurent dans ces statistiques ? Je rappelle que les agents du Conseil général mis à disposition de la MDPH ont été embauchés pour la plupart par le Conseil général et mis à disposition de la MDPH parce qu’il n’y avait pas les personnels pour faire le travail. Je rappelle également que les personnels d’Ingénierie 70 sont aussi embauchés par le Conseil général, mais leur salaire est remboursé au Département par Ingénierie 70.

Est-ce que ces personnels figurent dans ces statistiques ?

Michel DÉSIRÉ 

A mon avis, ils sont dedans.

Yves KRATTINGER

Car il ne faut pas oublier, non plus, ces deux paramètres. Ces 13 ou 14 personnes sont intégrées dans tes chiffres.

Michel DÉSIRÉ 

Donc j’en ai terminé, je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions plus précises.

Yves KRATTINGER

Peut-être Monsieur Raoul JUIF, qui avait posé la question ?

Raoul JUIF

Non Président. Nous reconnaissons la « patte pédagogique » du Président du Centre de Gestion, qui a pu nous expliquer ce qu’il en était aujourd’hui. Merci.