Christelle RIGOLOT
Catherine LIND

Administration Générale, Affaires Immobilières

La 7ème commission, en charge de l’administration générale et des affaires immobilières, joue un rôle spécifique au sein du Conseil départemental. Elle supervise en effet la gestion «  interne  » de la collectivité et de son administration.

On peut retenir à ce titre deux grands types de dossiers dont la commission assure le suivi. C’est tout d’abord la gestion du patrimoine, notamment immobilier mais aussi mobilier, dont dispose le Conseil départemental aujourd’hui.

C’est également la gestion des ressources humaines de la collectivité, qui emploie près de 1500 agents et contractuels, qui font l’objet d’un suivi de la part de la commission.

La 7ème commission permet en définitive le suivi des fonctions dites «  supports  » de la collectivité. Elle assure ainsi que les politiques départementales puissent être conduites, sur le terrain, dans de bonnes conditions.

Christelle RIGOLOT

Présidente de la Commission de l’administration générale et des affaires immobilières

Catherine LIND

Vice-présidente déléguée

Question au Préfet-Maurice FASSENET - 10 oct. 14

REUNION DE l’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAÔNE

10 octobre 2014

 

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RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT

 

Présenté par Monsieur François HAMET

Préfet de la Haute-Saône

 

 

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Adhésion de la Communauté de communes du Val Marnaysien au Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique

 

Question de M. Maurice FASSENET

Conseiller général du canton de MARNAY

 

 

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Préfet,

Ma question porte sur la problématique de l’adhésion de la Communauté de communes du Val Marnaysien au Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique.

 

Aujourd’hui la législation indique  qu'un « établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut transférer toute compétence à un syndicat de communes ou un syndicat mixte dont le périmètre inclut en totalité le périmètre communautaire après création du syndicat ou adhésion de l'établissement public ».

 

Certaines dérogations à ce principe existent dans un certain nombre de domaines limitativement définis : eau, assainissement, traitement des déchets, distribution de gaz et électricité...

Est-il envisageable que la Communauté de communes du Val Marnaysien, qui est à la fois sur le Département de la Haute-Saône et du Doubs, puisse avoir une dérogation afin d’adhérer au Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique ?

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