Gauche70

Débat du 26 mai 2014- Intervention de Joelle-Laure Libersa sur les Contrats PACT - 18 juin 14

Je voudrais intervenir sur l'aménagement du territoire et notamment sur l'intercommunalité. J'ai envie de dire duo exemplaire, Communauté de communes et Conseil général, qui est reconnu comme tel par nos voisins des départements limitrophes. Duo qui a permis une évolution très importante de notre Département, de notre territoire rural. Notre collectivité a en effet fortement contribué à ce que ces territoires s'organisent pour être opérationnels et efficaces. Notre volonté a été notamment illustrée les années précédentes par une politique emblématique, celle des contrats APPUI et APPUI+. En 2013, nous avons souhaité accentuer encore cette coopération et la réalisation de projets partagés pour répondre vraiment au plus près aux besoins de la population. Dans le cadre de son projet stratégique « Haute-Saône 2020 » dont Monsieur le Président parlait tout à l'heure, le Conseil général a engagé une nouvelle contractualisation de 3ème génération, les contrats PACT, Programme d'actions concertées territoriales 2014-2020, qui ont pour ambition de réduire davantage les inégalités territoriales et d'assurer à nos concitoyens un égal accès aux services et aux équipements sur l'ensemble du département. J'ai envie de souligner que, dans un contexte de restriction budgétaire croissant que connaissent aussi les collectivités territoriales, le Conseil général a fait malgré tout le choix de renforcer son effort financier sur ce volet territorial en augmentant le montant anciennement alloué aux contrats APPUI+. Ces contrats PACT correspondent vraiment à une proximité de terrain puisque ce sont des crèches, du périscolaire, du TAD, des équipements touristiques, culturels, des maisons de santé et des logements. Le logement, nous l'avons vu pour avoir travaillé et analysé les contrats PACT, c'est vraiment un de leurs axes forts qui en comprennent cinq, dont deux pour lesquels le Conseil général s'implique véritablement, le traitement des îlots dégradés, l'accession sociale à la propriété, la requalification et l'adaptation du parc privé. A ce jour, 17 contrats sur 21 sont signés, ce qui démontre vraiment l'intérêt des Communautés de communes pour ce besoin du Conseil général. Mais l'existence de cette troisième génération de contractualisation est aujourd'hui remise en cause par l'annonce de la suppression de l'échelon départemental et la perte de la clause « compétence générale » qui signera également l'arrêt de cette politique volontariste car privé de toute capacité d'initiative, le Conseil général sera cantonné dans des compétences exclusives. A titre d'exemple, cela toucherait également la culture, le social, le déploiement et le financement du très haut débit.

Je veux avec vous, chers collègues, défendre le Conseil général et le défendre, c'est lutter en faveur d'un service public local, un service de proximité et maintenir des politiques publiques de proximité adaptées aux besoins des Hauts-Saônois. Il faut vraiment continuer à faire confiance à notre collectivité territoriale qui est vraiment la plus proche de nos habitants