Christelle RIGOLOT
Catherine LIND

Administration Générale, Affaires Immobilières

La 7ème commission, en charge de l’administration générale et des affaires immobilières, joue un rôle spécifique au sein du Conseil départemental. Elle supervise en effet la gestion «  interne  » de la collectivité et de son administration.

On peut retenir à ce titre deux grands types de dossiers dont la commission assure le suivi. C’est tout d’abord la gestion du patrimoine, notamment immobilier mais aussi mobilier, dont dispose le Conseil départemental aujourd’hui.

C’est également la gestion des ressources humaines de la collectivité, qui emploie près de 1500 agents et contractuels, qui font l’objet d’un suivi de la part de la commission.

La 7ème commission permet en définitive le suivi des fonctions dites «  supports  » de la collectivité. Elle assure ainsi que les politiques départementales puissent être conduites, sur le terrain, dans de bonnes conditions.

Christelle RIGOLOT

Présidente de la Commission de l’administration générale et des affaires immobilières

Catherine LIND

Vice-présidente déléguée

Question au Préfet-Joelle Laure LIBERSA - 10 oct. 14

REUNION DE l’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAÔNE

10 Octobre 2014

 

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RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT

 

Présenté par Monsieur François HAMET

Préfet de la Haute-Saône

 

 

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Déviation de Langres-Sud

 

Question de M. Joelle LAURE-LIBERSA

Conseillèrè général du canton de COMBEAUFONTAINE

2ème Vice-présidente du Conseil général

 

 

 

 

Seul le prononcé fait foi

 

Monsieur le Préfet,

 

Le protocole d’accord du 3 juillet 2006, dit « protocole Perben », relatif à l’aménagement de la RN 19 traduisait à l’époque la volonté de toutes les parties d’accélérer l’aménagement de la RN 19 en voie rapide. Cet accord prévoyait en particulier l’aménagement sous forme de concession autoroutière de la section VESOUL Ouest – A 31 (au sud de LANGRES).

Il était prévu cependant dans ce protocole que la déviation de PORT SUR SAONE et la déviation de LANGRES-Sud seraient réalisées par l’Etat avec le concours financier des collectivités territoriales, pour constituer des apports en nature à la concession autoroutière.

Autant, en tant que haut-saônois, nous avons aujourd’hui une certaine visibilité sur ce qui se passe au niveau de la déviation de PORT SUR SAONE, autant nous manquons d’informations aujourd’hui sur l’évolution du projet de la déviation de LANGRES- Sud située en Haute-Marne.

Il y a quelques mois, l’éventualité d’une réalisation  de cette opération par la société APRR dans le contexte d’un adossement à sa concession des autoroutes A 31 et A 5 a été évoquée mais, M. le Préfet, pouvez-vous nous dire ce qu’il en est aujourd’hui de cette perspective qui semblait soumise à l’accord des autorités européennes dont une réponse était attendue au début de l’été ?

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