Christelle RIGOLOT
Catherine LIND

Administration Générale, Affaires Immobilières

La 7ème commission, en charge de l’administration générale et des affaires immobilières, joue un rôle spécifique au sein du Conseil départemental. Elle supervise en effet la gestion «  interne  » de la collectivité et de son administration.

On peut retenir à ce titre deux grands types de dossiers dont la commission assure le suivi. C’est tout d’abord la gestion du patrimoine, notamment immobilier mais aussi mobilier, dont dispose le Conseil départemental aujourd’hui.

C’est également la gestion des ressources humaines de la collectivité, qui emploie près de 1500 agents et contractuels, qui font l’objet d’un suivi de la part de la commission.

La 7ème commission permet en définitive le suivi des fonctions dites «  supports  » de la collectivité. Elle assure ainsi que les politiques départementales puissent être conduites, sur le terrain, dans de bonnes conditions.

Christelle RIGOLOT

Présidente de la Commission de l’administration générale et des affaires immobilières

Catherine LIND

Vice-présidente déléguée

Question au Préfet - Fernand BURKHALTER - 10 oct. 14

REUNION DE l’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAÔNE

10 Octobre 2014

 

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RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT

 

Présenté par Monsieur François HAMET

Préfet de la Haute-Saône

 

 

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La production de logements sociaux en centre-ville

 

Question de M. Fernand BURKHALTER

Conseiller général du canton d’HERICOURT-OUEST

 

 

Monsieur le Préfet,

 

Les organismes d’habitats sociaux rencontrent de plus en plus de difficultés à boucler les dossiers de financement des logements sociaux en particulier dans les centres villes, où les prix du foncier sont beaucoup plus élevés qu’à la campagne.

Les collectivités locales s’impliquent de plus en plus sur le plan financier pour assurer l’équilibre financier des opérations.

Malgré un apport de près de 20 000 euros par logement par les organismes sur des fonds propres, les niveaux de loyers réglementés sont inférieurs en 2014 à ceux pratiqués en 2012, alors que le coût du foncier se révèle de plus en plus élevé en centre-ville. Ce niveau de loyer se révèle insuffisant pour équilibrer le coût des travaux.

 

Serait-il possible d’envisager un assouplissement des règles de fixation des loyers pour permettre d’intégrer une quote-part supplémentaire de foncier dans les opérations locatives sociales de centre-ville ?

 

Seul le prononcé fait foi

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