Gauche70

Décision budgétaire modificative 2012-4 : présentation générale - 23 oct. 12

RAPPORT GÉNÉRAL DE PRÉSENTATION DU PROJET DE DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 DE L’EXERCICE 2012

_______

 Seul le prononcé fait foi

 

Monsieur le Président, mes chers collègues.

Lors des sessions budgétaires précédentes, un crédit de 1 892 526,20 € a été mis en réserve.

C’est sur cette base qu’a été établi le projet de décision modificative n° 4 qui vous est présenté aujourd’hui.Il intègre, essentiellement, des redéploiements et ajustements de crédits tenant compte de l’avancement des opérations et quelques dépenses conséquentes pour des besoins ponctuels non définis au moment du budget primitif et des précédentes décisions modificatives.

Avant d’étudier plus en détail les propositions faites pour chaque commission, je vous propose de vous présenter l’esprit général de cette DM4.

En ce qui concerne tout d’abord la commission des finances, je distinguerai les dépenses et les recettes.

Pour les premières, on note tout d’abord 65 000 € de dépenses supplémentaires      pour les frais financiers relatifs à l’amortissement de la dette en capital suite à la réalisation, en début d’exercice, d’un emprunt auprès de la CDC

Egalement, ce sont 500 000 € de dépenses en moins pour les frais financiers liés à la dette, et 85 000 € de dépenses en moins pour les frais financiers associés à la ligne de trésorerie.

 

En matière de recettes, 200 000 € en moins au titre du FCTVA, et des recettes augmentées de 86 000 € grâce à des   dégrèvements accordés au titre des taxes foncières pour les exercices antérieurs.

Pour la deuxième commission : tout d’abord, le dossier « Education – Jeunesse ». Il vous est proposé des nouvelles AP pour un montant de 247 500 €, des nouveaux CP en investissements à hauteur de 293 000 € et une diminution des crédits de paiements à hauteur de  5 000 €.

Pour le dossier Sport, il est proposé de nouveaux CP pour un montant de 122 000 €.

 

Pour le dossier « culture », il est proposé l’inscription de CP en investissements pour un montant de 18 390 €, une annulation de CP en investissements de 5 390 €, une inscription de CP en fonctionnement de 15 590 €, une annulation de CP en fonctionnement de 340 € et enfin l’inscription d’une recette en investissement de 2 400 €.

Je passe à la 3^ème commission, avec le dossier « Infrastructures et voirie ». En recettes, il est proposé une diminution de 128 000 € des AP et des encaissements en investissements diminués de 233 000 €.

Pour les dépenses, ce sont de nouvelles AP à hauteur de 152 000 €, de nouveaux CP pour un montant de 284 000 € en investissements et de 510 000 € en fonctionnement.

 

Au titre du dossier « transports », toujours dans la troisième commission, il est soumis à votre vote un retrait de CP en fonctionnement pour un montant de 522 000 € et un retrait de CP en investissement à hauteur de 36 000 €.

Au titre de la 4^ème commission, le dossier « Economie, Emploi ».  Il vous sera proposé l’inscription de 200 € de CP en investissements.

Au niveau du dossier « Tourisme », il est demandé en premier lieu de valider les propositions concernant les futures missions à confier à Destination 70 en matière de randonnée et d’approuver les termes de l’avenant à la convention à intervenir avec Destination 70 pour la fin de l’année 2012.

Egalement chers collègues, il s’agit de se prononcer sur l’inscription de CP en fonctionnement en faveur de Destination 70 à hauteur de 13 720 € et d’annuler cette même somme pour Profession Sport 70.

Nous devons aussi nous prononcer sur les points suivants :

• L’annulation du solde de crédits de paiements en fonctionnement affectés au plan départemental d’entretien pour 5 539,67 € ;
• L’autorisation d’un transfert du programme « équipements touristiques » vers le programme « hébergements touristiques » à hauteur de 12 000 € ;
• L’inscription en recettes d’une somme de 13 250 € ;
• Le vote de CP en investissement pour un montant de 33 250 € ;
• Et enfin le vote d’AP complémentaires pour un total de 25 000€.

Pour la commission agriculture et forêts, le dossier « agriculture » nécessite une dotation complémentaire de 56 000 € en AP et de 50 000 € en CP.

Au titre du dossier « forêt », la dotation en faveur des dessertes forestières peut être minorée de 20 000 €.

Le dossier « Environnement et cadre de vie », pour la 6^ème commission : il est proposé d’inscrire une nouvelle AP de 145 000€, de réduire les crédits en investissements à hauteur de 200 000 €, d’inscrire des CP en investissement pour un montant de 124 200 € et des CP en fonctionnement pour un montant de 10 000 €.

Enfin, il vous est demandé de donner un avis favorable au projet de plan de protection de l’atmosphère de l’Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle.

J’en viens à la 7^ème commission, avec tout d’abord le dossier « aménagement du territoire et intercommunalité », pour lequel il vous est demandé de vous prononcer sur l’inscription de nouvelles AP pour un montant de 257 000 € et d’annuler des CP en fonctionnement à hauteur de 58 814 €.

Dossier « équipement rural » ensuite avec 1 500 € supplémentaires en AP.

Pour le dossier « logement », des ajustements sont proposés :

•  inscription de 112 000 € en AP ;
• libération de 83 000 € d’AP ;
• Inscription de CP en investissement de 15 000 €
• Réduction de 100 000 € des CP en investissements ;
• Inscription de CP en fonctionnement pour 11 800 € ;
• Réduction des CP en fonctionnement pour 11 800 €.

Pour la 8^ème commission : un besoin de CP de 234 000 € en dépenses de fonctionnement, une restitution de CP en investissement d’un montant de 155 000 €, une diminution des recettes de fonctionnement de 260 050 € et une inscription complémentaire en recettes de 290 669 €.

Le budget annexe du laboratoire départemental vétérinaire et d’hydrologie fera l’objet d’un vote, tout comme les modifications comptables, les amortissements des immobilisations en découlant et le transfert du bâtiment pour la Maison de l’Enfance et de la Famille.

Enfin, au titre de la 9^ème commission, le dossier « administration générale » avec plusieurs inscriptions :

·     36 061 € de CP en investissement ;

·    Une diminution de 48 730 € de CP en investissement ;

·    70 317,20 € de recettes d’investissements ;

·    17 000 de CP de fonctionnement ;

·    Une diminution de 31 000 € des recettes de fonctionnement ;

Pour les « affaires immobilières », dernier dossier, il est soumis au vote, en dépenses :

•  160 000 € d’AP en investissement ;
• 289 500 € de CP en investissement.

En recettes, des encaissements en investissement pour un montant diminué de 80 400 €.

Voilà Président, les grandes lignes de cette quatrième décision budgétaire modificative pour l’année 2012.