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Canton de Rioz - Décision de commission permanente 19-10-20
N°2020-7Canton de Rioz - Décision de commission permanente 07-09-20
N°2020-607-2020 - Fiche de poste - Collaborateur de groupe
N°2020-5Canton de Rioz - Décision de commission permanente 20-07-20
N°2020-4Canton de Rioz - Décision de commission permanente 15-06-20
N°2020-3Canton de Rioz - Décision de commission permanente 13-05-20
N°2020-2Motion : Quel financement pour revaloriser la prime de feu ?
N°2020-1Canton de Rioz - Décision de commission permanente 16-12-19
N°2019-7Canton de Rioz - Decision de commission permanente 18 -11-19
N°2019-6Communiqué - Hommage à Michel Weyermann
N°2019-5Canton de Rioz - Decision de commission permanente 09 -09-19
N°2019-4Canton de Rioz : Décision Commission Permanente du 17 juin 2019
N°2019-4Canton de Rioz - Decision de commission permanente 06- -05-19
N°2019-3Canton de Rioz : Decision de commission permanente 25/03/19
N°2019-2Canton de Rioz : Decision de commission permanente 04/02/19
N°2019-1Motion - Prison de Lure
N°2018-7Motion - Soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
N°2018-6Juillet 2018 - Séance de questions au Préfet
N°2018-5Motion - Réforme de la fiscalité
N°2018-4Motion - Hommage du Département aux victimes de l'attentat de Trèbes
N°2018-3Février 2018 - Politique départementale de l'habitat
N°2018-2Janvier 2018 - Voeux du Président
N°2018-1Motion - Limitation à 80km/h
N°2017-11Motion - Réforme de l'habitat social
N°2017-10Décembre 2017 - Orientations Budgétaires 2018
N°2017-9Motion - Maintien du service des urgences à Gray
N°2017-8Octobre 2017 - Séance de questions à la Préfète
N°2017-7Septembre 2017 - Séminaire de rentrée 2017
N°2017-6Eté 2017 - Programmation touristique estivale
N°2017-5Motion - Projet de découpage de la région en territoire de santé
N°2017-2Printemps 2017 - Désenclavement de la Haute-Saône
N°2017-4Avril 2017 - Personnes âgées et autonomie
N°2017-3Janvier 2017 - Voeux du Président du CD70
N°2017-1Décembre 2016 - Orientations budgétaires 2017
N°2016-11Motion - Maintien du commissariat de police à Héricourt
N°2016-10Ingénierie territoriale - Hors Serie spécial HauteSaone
N°2016-9Octobre 2016 - Maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
N°2016-8Motion - Maintien du site ALSTOM à Belfort
N°2016-7Septembre 2016 - Séminaire de rentrée
N°2016-6Été 2016 - Politique d'itinérance
N°2016-5Juin 2016 - Championnats de France de cyclisme
N°2016 - 4Avril 2016 - Collèges 2021
N°2016-3Mars 2016 - Numérique
N°2016-2Mars 2016 - RSA
N°2016-1Décembre 2015 - Vote du budget
N°N°2015-3Novembre 2015
N°N°2015-2Mai 2015
N°2015-1Octobre - Novembre 2014
N°2014-4Juillet-2014
N°2014-3Mai 2014
N°2014-2Janvier 2014
N°2014-1Juin 2013
N°2013-2Février 2013
N°2013-1Décembre 2012
N°2012-4Octobre 2012
N°2012-3Juillet 2012
N°2012-2janvier 2012
N°2012-1Novembre 2011
N°2011-4Septembre 2011
N°2011-3Mai 2011
N°2011-2Janvier 2011
N°2011-1juin 2019
N°17-06-2019juin 2019
N°2019 -4juin 2019
N°2019-4canton de Rioz - CP du 14/12/2020
N°2020 - 12février 2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 8 février 2021canton de Rioz - CP du 22/03/2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 22 mars 2021canton de Rioz - CP du 26/04/2021
N°CP avril 2021
Général
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 15 juin 2020, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et de Claudy CHAUVELOT-DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement et l’administration générale.
Education – jeunesse – sport – culture
17 850 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires.
Signature de la convention de mise à disposition de matériel numérique (pour un montant de 21 000 €) aux personnel des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) sur les secteurs de Gray, Lure, Luxeuil et Vesoul.
231 700 € au titre de la politique du sport – aide aux équipements sportifs structurants ou d’intérêt local (rénovation d’un gymnase).
400 € d’aide exceptionnelle au titre du développement culturel pour l’association des Amis du Musée de San Rafael.
Infrastructures, transport, numérique
6 720 € au titre de la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux par les communes ou leur regroupement.
50 102 € au titre de l’aide départementale pour travaux de voirie communale : répartition 2020 pour le canton de Vesoul-2.
34 547 € au titre de la voirie rurale en zone de montagne et de l’aide au déneigement en zone massif vosgien pour le canton de Héricourt-1.
Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi
80 000 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi de la compétence par les EPCI.
52 500 € au titre des subventions aux offices de tourisme.
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
16 107 € au titre du développement local – contrats PACT 2014/2019 pour la phase 2 : aménagement d’espaces publics à Vesoul.
314 525 € au titre du programme départemental 2020 d’alimentation en eau potable.
47 144 € au titre du programme départemental 2020 d’assainissement.
8 136 au titre de la défense contre l’incendie pour l’installation d’une citerne.
Logement :
- 18 352 € au titre des travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 25 500 € d’aide aux propriétaires occupants : primes « Habiter Mieux »
- Au titre de la création de logements à loyer modérer : validation de la programmation de création de 3 logements communaux.
- 8 646 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du Département.
- 4 102.70 € au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées : transformation de dépôts de garanties en subventions.
Administration générale
12 000 € au titre de la communication – parrainage des grands événements sportifs et culturels : Grande Semaine du Golf et Festival Les Pluralies.