Gauche70
Actus
Gauche 70
Newsletters
Cliquez pour télécharger.
Journaux d'information de Gauche70.
Nous vous en souhaitons bonne lecture.
Canton de Rioz - Décision de commission permanente 19-10-20
N°2020-7Canton de Rioz - Décision de commission permanente 07-09-20
N°2020-607-2020 - Fiche de poste - Collaborateur de groupe
N°2020-5Canton de Rioz - Décision de commission permanente 20-07-20
N°2020-4Canton de Rioz - Décision de commission permanente 15-06-20
N°2020-3Canton de Rioz - Décision de commission permanente 13-05-20
N°2020-2Motion : Quel financement pour revaloriser la prime de feu ?
N°2020-1Canton de Rioz - Décision de commission permanente 16-12-19
N°2019-7Canton de Rioz - Decision de commission permanente 18 -11-19
N°2019-6Communiqué - Hommage à Michel Weyermann
N°2019-5Canton de Rioz - Decision de commission permanente 09 -09-19
N°2019-4Canton de Rioz : Décision Commission Permanente du 17 juin 2019
N°2019-4Canton de Rioz - Decision de commission permanente 06- -05-19
N°2019-3Canton de Rioz : Decision de commission permanente 25/03/19
N°2019-2Canton de Rioz : Decision de commission permanente 04/02/19
N°2019-1Motion - Prison de Lure
N°2018-7Motion - Soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
N°2018-6Juillet 2018 - Séance de questions au Préfet
N°2018-5Motion - Réforme de la fiscalité
N°2018-4Motion - Hommage du Département aux victimes de l'attentat de Trèbes
N°2018-3Février 2018 - Politique départementale de l'habitat
N°2018-2Janvier 2018 - Voeux du Président
N°2018-1Motion - Limitation à 80km/h
N°2017-11Motion - Réforme de l'habitat social
N°2017-10Décembre 2017 - Orientations Budgétaires 2018
N°2017-9Motion - Maintien du service des urgences à Gray
N°2017-8Octobre 2017 - Séance de questions à la Préfète
N°2017-7Septembre 2017 - Séminaire de rentrée 2017
N°2017-6Eté 2017 - Programmation touristique estivale
N°2017-5Motion - Projet de découpage de la région en territoire de santé
N°2017-2Printemps 2017 - Désenclavement de la Haute-Saône
N°2017-4Avril 2017 - Personnes âgées et autonomie
N°2017-3Janvier 2017 - Voeux du Président du CD70
N°2017-1Décembre 2016 - Orientations budgétaires 2017
N°2016-11Motion - Maintien du commissariat de police à Héricourt
N°2016-10Ingénierie territoriale - Hors Serie spécial HauteSaone
N°2016-9Octobre 2016 - Maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
N°2016-8Motion - Maintien du site ALSTOM à Belfort
N°2016-7Septembre 2016 - Séminaire de rentrée
N°2016-6Été 2016 - Politique d'itinérance
N°2016-5Juin 2016 - Championnats de France de cyclisme
N°2016 - 4Avril 2016 - Collèges 2021
N°2016-3Mars 2016 - Numérique
N°2016-2Mars 2016 - RSA
N°2016-1Décembre 2015 - Vote du budget
N°N°2015-3Novembre 2015
N°N°2015-2Mai 2015
N°2015-1Octobre - Novembre 2014
N°2014-4Juillet-2014
N°2014-3Mai 2014
N°2014-2Janvier 2014
N°2014-1Juin 2013
N°2013-2Février 2013
N°2013-1Décembre 2012
N°2012-4Octobre 2012
N°2012-3Juillet 2012
N°2012-2janvier 2012
N°2012-1Novembre 2011
N°2011-4Septembre 2011
N°2011-3Mai 2011
N°2011-2Janvier 2011
N°2011-1juin 2019
N°17-06-2019juin 2019
N°2019 -4juin 2019
N°2019-4canton de Rioz - CP du 14/12/2020
N°2020 - 12février 2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 8 février 2021canton de Rioz - CP du 22/03/2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 22 mars 2021canton de Rioz - CP du 26/04/2021
N°CP avril 2021
Général
13
|
commission permanente du 13 mai 2020 : compte rendu général
|
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 13 mai 2020, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales.
Education – jeunesse – sport – culture
7 021 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires.
10 300 € au titre de la politique du sport – aide aux équipements sportifs structurants ou d’intérêt général (création de terrain multi-sports, réaménagement d’un gymnase et extension d’un boulodrome couvert).
210 085 € d'aides en faveur du patrimoine rural pour la restauration de monuments historiques et d’édifices culturels et non culturels.
Acquisition de catalogues de collections de fourneaux pour enrichir l’exposition sur le site des anciennes Forges de Baignes (don de la famille BAUQUEREY).
56 993 € au titre de la répartition de l’enveloppe 2020 d'aide en faveur des sociétés et associations musicales (orchestres d’harmonie, batteries fanfares, chorales).
1 992 € au titre de l'équipement numérique d’une médiathèque communautaire.
Infrastructures, transport, numérique
Présentation du dispositif d’aide au soutien de l’activité.
Pour faire face à la pandémie du Covid-19 qui a eu un impact important sur l’activité des entreprises du BTP, le Département a décidé de soutenir ce secteur en mettant en place un plan de relance exceptionnel avec la bonification temporaire des aides à la voirie communale et à la pose de bordures de trottoirs, pour les travaux réalisés par les communes entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.
Les modalités ponctuelles feront l’objet d’un rapport spécifique lors d’un vote de l’Assemblée départementale.
33 460 € € au titre de la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux par les communes ou leur regroupement.
2 999 € au titre de l’aide aux communes victimes des orages, pour réfection de voirie.
143 247 € au titre de l’aide départementale pour travaux de voirie communale : répartition 2020 intercommunale pour les cantons de Vesoul-1 et de Gray.
4 378 € au titre de la voirie rurale en zone de montagne et de l’aide au déneigement en zone massif vosgien pour le canton de Lure-1.
Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi
Approbation de l’avenant n°1 à la convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprises passée avec 8 EPCI.
59 724 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi de la compétence par les EPCI.
Approbation du plan de financement relatif à la sécurisation de la véloroute n° 50 le long de la Saône (secteurs Port-sur-Saône, Ferrières-lès-Scey, Scey-sur-Saône et Saint-Albin).
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
42 000 € au titre du Développement local dans le cadre des contrats PACT 2014/2019 pour le réaménagement intérieur de la salle Parisot à Vesoul.
5 935 € au titre du programme départemental 2020 d’alimentation en eau potable.
154 416 € au titre du programme départemental 2020 d’assainissement.
Logement :
- 48 686.24 € au titre des travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 28 000 € d’aide aux propriétaires occupants : primes « Habiter Mieux »
- 100 953 € d’aide aux propriétaires occupants - prêt d’accession à la propriété. Subvention correspondant à la prise en charge des intérêts d’emprunt pour les ménages (sous condition de ressources).
Solidarités sociales et santé
Pour faire face à la crise sanitaire et par ordonnance N° 2020-391 du 01/04/2020, le Département a accordé une subvention de 16 719.60 € au groupe associatif Handy-up pour l’acquisition de 2 soudeuses à ultrasons pour accroître la production de masques. Le groupe livre toutes les semaines 10 000 masques au Département qui se charge de les répartir dans des structures identifiées, en fonction des besoins.
181 299 € de subvention aux associations (par ordonnance N° 2020-391 du 01/04/2020) dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Départemental d’Insertion.