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Canton de Rioz - Décision de commission permanente 19-10-20
N°2020-7Canton de Rioz - Décision de commission permanente 07-09-20
N°2020-607-2020 - Fiche de poste - Collaborateur de groupe
N°2020-5Canton de Rioz - Décision de commission permanente 20-07-20
N°2020-4Canton de Rioz - Décision de commission permanente 15-06-20
N°2020-3Canton de Rioz - Décision de commission permanente 13-05-20
N°2020-2Motion : Quel financement pour revaloriser la prime de feu ?
N°2020-1Canton de Rioz - Décision de commission permanente 16-12-19
N°2019-7Canton de Rioz - Decision de commission permanente 18 -11-19
N°2019-6Communiqué - Hommage à Michel Weyermann
N°2019-5Canton de Rioz - Decision de commission permanente 09 -09-19
N°2019-4Canton de Rioz : Décision Commission Permanente du 17 juin 2019
N°2019-4Canton de Rioz - Decision de commission permanente 06- -05-19
N°2019-3Canton de Rioz : Decision de commission permanente 25/03/19
N°2019-2Canton de Rioz : Decision de commission permanente 04/02/19
N°2019-1Motion - Prison de Lure
N°2018-7Motion - Soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
N°2018-6Juillet 2018 - Séance de questions au Préfet
N°2018-5Motion - Réforme de la fiscalité
N°2018-4Motion - Hommage du Département aux victimes de l'attentat de Trèbes
N°2018-3Février 2018 - Politique départementale de l'habitat
N°2018-2Janvier 2018 - Voeux du Président
N°2018-1Motion - Limitation à 80km/h
N°2017-11Motion - Réforme de l'habitat social
N°2017-10Décembre 2017 - Orientations Budgétaires 2018
N°2017-9Motion - Maintien du service des urgences à Gray
N°2017-8Octobre 2017 - Séance de questions à la Préfète
N°2017-7Septembre 2017 - Séminaire de rentrée 2017
N°2017-6Eté 2017 - Programmation touristique estivale
N°2017-5Motion - Projet de découpage de la région en territoire de santé
N°2017-2Printemps 2017 - Désenclavement de la Haute-Saône
N°2017-4Avril 2017 - Personnes âgées et autonomie
N°2017-3Janvier 2017 - Voeux du Président du CD70
N°2017-1Décembre 2016 - Orientations budgétaires 2017
N°2016-11Motion - Maintien du commissariat de police à Héricourt
N°2016-10Ingénierie territoriale - Hors Serie spécial HauteSaone
N°2016-9Octobre 2016 - Maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
N°2016-8Motion - Maintien du site ALSTOM à Belfort
N°2016-7Septembre 2016 - Séminaire de rentrée
N°2016-6Été 2016 - Politique d'itinérance
N°2016-5Juin 2016 - Championnats de France de cyclisme
N°2016 - 4Avril 2016 - Collèges 2021
N°2016-3Mars 2016 - Numérique
N°2016-2Mars 2016 - RSA
N°2016-1Décembre 2015 - Vote du budget
N°N°2015-3Novembre 2015
N°N°2015-2Mai 2015
N°2015-1Octobre - Novembre 2014
N°2014-4Juillet-2014
N°2014-3Mai 2014
N°2014-2Janvier 2014
N°2014-1Juin 2013
N°2013-2Février 2013
N°2013-1Décembre 2012
N°2012-4Octobre 2012
N°2012-3Juillet 2012
N°2012-2janvier 2012
N°2012-1Novembre 2011
N°2011-4Septembre 2011
N°2011-3Mai 2011
N°2011-2Janvier 2011
N°2011-1juin 2019
N°17-06-2019juin 2019
N°2019 -4juin 2019
N°2019-4canton de Rioz - CP du 14/12/2020
N°2020 - 12février 2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 8 février 2021canton de Rioz - CP du 22/03/2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 22 mars 2021canton de Rioz - CP du 26/04/2021
N°CP avril 2021
Général
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 30 mars 2020, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.
Finances
Le Département a accordé sa garantie d’emprunt à Habitat 70 pour l’acquisition de 2 logements et pour la construction de 6 logements neufs.
Education – jeunesse – sport – culture
14 612 € au titre des travaux de grosses réparations dans 2 bâtiments scolaires.
118 877 € au titre des collèges privés – forfait externat TOS pour le 2ème trimestre 2019/2020 pour 6 établissements privés de Haute-Saône.
20 580 € au titre de la politique du sport et à destination des associations sportives dans les collèges publics et privés selon les modalités de répartitions votées par le Conseil départemental, à savoir 50 % au prorata des effectifs dans les établissements et 50 % au prorata du nombre de licenciés UNSS.
10 300 € au titre de la politique du sport – financement des éducateurs sportifs employés par les clubs et les comités départementaux selon les critères établis par l’Assemblée départementale.
17 550 € au titre de la politique du sport – soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés, selon certaines conditions d’éligibilité.
Infrastructures, transport, numérique
25 850 € au titre de la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux par les communes ou leur regroupement.
88 843 € au titre de l’aide départementale pour travaux sur voirie communale : répartition 2020 intercommunale pour le canton de LURE-2.
Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi
65 767 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi de la compétence par les EPCI.
15 000 € au titre du tourisme : schéma urbain de caractère en petites cités comtoises.
4 140 € dans le cadre du contrat de destination Massif des Vosges pour la mise en place du programme d’actions 2020.
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
Développement local dans le cadre des contrats PACT 2014/2019 :
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30 000 € pour la mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la reconfiguration du musée Garret de Vesoul.
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36 400 € pour l’extension et mise en conformité d’un centre périscolaire.
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11 210 € pour l’extension d’un réseau de distribution d’électricité d’un terrain de motocross.
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3 679 € de subvention individuelle dans le cadre de l’opération « renouvellement de façades ».
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100 000 € pour la création d’un pôle périscolaire à Héricourt.
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110 478 € dans le cadre du réaménagement du centre bourg de Saulx.
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227 500 € pour l’opération d’achat et de réhabilitation d’un bâtiment industriel à Marnay.
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72 800 € pour la réalisation d’un centre social, d’une maison de services et du siège communautaire à Marnay.
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12 500 € au titre de l’extension du siège communautaire de la Communauté de Communes du Val Marnaysien.
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42 000 € pour la création d’un amphithéâtre de verdure à l’écomusée de Fougerolles.
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94 500 € pour la création d’un centre social avec intégration d’une maison de services publics à Fougerolles.
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110 322 € pour la création d’un espace d’accueil à l’écomusée du Pays de la Cerise à Fougerolles.
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110 478 € dans le cadre de l’opération de désamiantage, purge et curage de l’ancien hôpital Paul Morel.
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58 275 € pour la création d’une salle des anciens dans l’ancien collège de Champlitte.
Logement :
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48 686 € au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.
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60 205 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété. Subvention correspondant à la prise en charge des intérêts d’emprunt pour les ménages et sous condition de ressources.
5 935 € au titre du programme départemental 2020 d’alimentation en eau potable.
45 651 € au titre du programme départemental 2020 d’assainissement.
Solidarités sociales et santé
53 788 € au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) : soutien financier aux structures qui accompagnent les allocataires du RSA en situation de précarité.
60 466 € au titre de la gestion des fonds européens FSE dans le cadre d’une action innovante « Coup de Pouss’vers l’emploi » auprès de publics éloignés de l’emploi.
Administration générale et affaires immobilières
35 200 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels.
3 481 € au titre du soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments publics.