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Canton de Rioz - Décision de commission permanente 19-10-20
N°2020-7Canton de Rioz - Décision de commission permanente 07-09-20
N°2020-607-2020 - Fiche de poste - Collaborateur de groupe
N°2020-5Canton de Rioz - Décision de commission permanente 20-07-20
N°2020-4Canton de Rioz - Décision de commission permanente 15-06-20
N°2020-3Canton de Rioz - Décision de commission permanente 13-05-20
N°2020-2Motion : Quel financement pour revaloriser la prime de feu ?
N°2020-1Canton de Rioz - Décision de commission permanente 16-12-19
N°2019-7Canton de Rioz - Decision de commission permanente 18 -11-19
N°2019-6Communiqué - Hommage à Michel Weyermann
N°2019-5Canton de Rioz - Decision de commission permanente 09 -09-19
N°2019-4Canton de Rioz : Décision Commission Permanente du 17 juin 2019
N°2019-4Canton de Rioz - Decision de commission permanente 06- -05-19
N°2019-3Canton de Rioz : Decision de commission permanente 25/03/19
N°2019-2Canton de Rioz : Decision de commission permanente 04/02/19
N°2019-1Motion - Prison de Lure
N°2018-7Motion - Soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
N°2018-6Juillet 2018 - Séance de questions au Préfet
N°2018-5Motion - Réforme de la fiscalité
N°2018-4Motion - Hommage du Département aux victimes de l'attentat de Trèbes
N°2018-3Février 2018 - Politique départementale de l'habitat
N°2018-2Janvier 2018 - Voeux du Président
N°2018-1Motion - Limitation à 80km/h
N°2017-11Motion - Réforme de l'habitat social
N°2017-10Décembre 2017 - Orientations Budgétaires 2018
N°2017-9Motion - Maintien du service des urgences à Gray
N°2017-8Octobre 2017 - Séance de questions à la Préfète
N°2017-7Septembre 2017 - Séminaire de rentrée 2017
N°2017-6Eté 2017 - Programmation touristique estivale
N°2017-5Motion - Projet de découpage de la région en territoire de santé
N°2017-2Printemps 2017 - Désenclavement de la Haute-Saône
N°2017-4Avril 2017 - Personnes âgées et autonomie
N°2017-3Janvier 2017 - Voeux du Président du CD70
N°2017-1Décembre 2016 - Orientations budgétaires 2017
N°2016-11Motion - Maintien du commissariat de police à Héricourt
N°2016-10Ingénierie territoriale - Hors Serie spécial HauteSaone
N°2016-9Octobre 2016 - Maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
N°2016-8Motion - Maintien du site ALSTOM à Belfort
N°2016-7Septembre 2016 - Séminaire de rentrée
N°2016-6Été 2016 - Politique d'itinérance
N°2016-5Juin 2016 - Championnats de France de cyclisme
N°2016 - 4Avril 2016 - Collèges 2021
N°2016-3Mars 2016 - Numérique
N°2016-2Mars 2016 - RSA
N°2016-1Décembre 2015 - Vote du budget
N°N°2015-3Novembre 2015
N°N°2015-2Mai 2015
N°2015-1Octobre - Novembre 2014
N°2014-4Juillet-2014
N°2014-3Mai 2014
N°2014-2Janvier 2014
N°2014-1Juin 2013
N°2013-2Février 2013
N°2013-1Décembre 2012
N°2012-4Octobre 2012
N°2012-3Juillet 2012
N°2012-2janvier 2012
N°2012-1Novembre 2011
N°2011-4Septembre 2011
N°2011-3Mai 2011
N°2011-2Janvier 2011
N°2011-1juin 2019
N°17-06-2019juin 2019
N°2019 -4juin 2019
N°2019-4canton de Rioz - CP du 14/12/2020
N°2020 - 12février 2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 8 février 2021canton de Rioz - CP du 22/03/2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 22 mars 2021canton de Rioz - CP du 26/04/2021
N°CP avril 2021
Général
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 17 février 2020, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.
Education – jeunesse – sport – culture
24 537 € au titre de la des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires.
127 724 € aux titres des contributions interdépartementales collégiens pour les élèves scolarisés dans un collège hors du Département.
107 195,08 € au titre des collèges privés – forfait externat TOS pour le 1er trimestre 2019/2020.
133 000 € au titre des actions en faveur de la jeunesse : subvention de fonctionnement au Centre Information Jeunesse de Haute-Saône (convention).
178 600 € au titre des subventions aux associations - aides en faveur de la jeunesse : USEP, UFOLEP, FRANCAS, FOL (convention).
21 500 € pour le soutien aux structures intervenant dans le domaine de la formation (convention).
145 160 € au titre de la politique du sport : financement des éducateurs sportifs employés par les Comités Départementaux et les Clubs.
Infrastructures, transport, numérique
163 440 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.
172 276 € au titre de l’aide départementale pour travaux sur voirie communale : répartition intercommunale pour le canton de PORT-SUR-SAONE.
9 000 € au titre des transports scolaires : sécurisation aux points d’arrêts.
Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi
110 000 € au titre du développement économique : aides aux syndicats subventions 2020 (loyers).
45 888 € au titre du développement économique : subventions en faveur des syndicats professionnels et des syndicats agricoles.
27 800 € au titre de l’agriculture : convention 2020 avec Agri Conseil 70 et la Chambre d’Agriculture (Agrilocal).
Tourisme : signatures de conventions 2020, avec Destination 70, Gîtes de France, Est Horticole Florysage + Chambre d’Agriculture (concours « Embellissons notre Campagne »).
3 300 € au titre des dessertes forestières.
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
299 550 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : 2ème tranche de la création d’un conservatoire du siège et du meuble à Saint-Loup-sur-Semouse.
12 164.87 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : opération rénovations de façades avec la Communauté de Communes des Monts de Gy (3ème tranche).
15 894 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : extension du Cabinet Médical de Montbozon (1ère tranche).
15 894 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : construction d’une micro-crèche à Franchevelle.
50 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : extension de la Maison Médicale de Citers.
91 927 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : construction d’une micro-crèche à Beaujeu.
26 356 € au titre du programme départemental 2020 d’alimentation en eau potable.
126 266 € au titre du programme départemental 2020 d’assainissement.
5 665 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention.
Logement :
- 42 963 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».
- 11 049 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 188 419 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété. Subvention correspondant à la prise en charge des intérêts d’emprunt pour les ménages et sous condition de ressources.
- 5 083.55 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – dépôts de garanties : transformations d’avances en subventions.
- 4 000 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.
- 5 000 € pour la création et la réhabilitation de logements locatifs par les communes et groupements de communes.
- 400 000 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux.
- 15 020 € pour les études et animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.
- 157 940 € au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.
- 65 100 € au titre de l’environnement : subventions aux associations (convention).
Solidarités sociales et santé
200 € au titre de la solidarité internationale : aides aux étudiants qui effectuent des missions humanitaires.
23 000 € au titre de l’Action Sociale Territorialisée – missions et actions sociales pour l’accompagnement et l’accès aux droits.
4 800 € au titre du fonds de soutien à l’insertion du Fonds d’Aide aux Jeunes en faveur des Missions Locales.
213 480 € au titre du Programme Départemental d’Insertion.
37 000 € au titre des subventions aux associations intervenant dans le domaine social (alcoologie, addictologie et toxicomanie).
5 000 € au titre des subventions aux associations intervenant dans le domaine social : financement des Missions Locales pour la mise en place de permanences en milieu rural.
10 200 € au titre des subventions aux associations intervenant dans le domaine social : soutien financier aux Restaurants du Cœur du département.
16 736 € au titre des subventions aux associations intervenant dans le domaine social : Union Départementale des Associations Familiales 70, Fédération départementale des Familles rurales 70, Centre de Beaumotte.
Administration générale et affaires immobilières
12 000 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (anniversaire du Sapeur Camemeber, printemps du cinéma, festival des musicales de Clairegoutte et du Rahin-Chérimont).
69 855 € de subventions aux associations d’élus locaux