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Canton de Rioz - Décision de commission permanente 19-10-20
N°2020-7Canton de Rioz - Décision de commission permanente 07-09-20
N°2020-607-2020 - Fiche de poste - Collaborateur de groupe
N°2020-5Canton de Rioz - Décision de commission permanente 20-07-20
N°2020-4Canton de Rioz - Décision de commission permanente 15-06-20
N°2020-3Canton de Rioz - Décision de commission permanente 13-05-20
N°2020-2Motion : Quel financement pour revaloriser la prime de feu ?
N°2020-1Canton de Rioz - Décision de commission permanente 16-12-19
N°2019-7Canton de Rioz - Decision de commission permanente 18 -11-19
N°2019-6Communiqué - Hommage à Michel Weyermann
N°2019-5Canton de Rioz - Decision de commission permanente 09 -09-19
N°2019-4Canton de Rioz : Décision Commission Permanente du 17 juin 2019
N°2019-4Canton de Rioz - Decision de commission permanente 06- -05-19
N°2019-3Canton de Rioz : Decision de commission permanente 25/03/19
N°2019-2Canton de Rioz : Decision de commission permanente 04/02/19
N°2019-1Motion - Prison de Lure
N°2018-7Motion - Soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
N°2018-6Juillet 2018 - Séance de questions au Préfet
N°2018-5Motion - Réforme de la fiscalité
N°2018-4Motion - Hommage du Département aux victimes de l'attentat de Trèbes
N°2018-3Février 2018 - Politique départementale de l'habitat
N°2018-2Janvier 2018 - Voeux du Président
N°2018-1Motion - Limitation à 80km/h
N°2017-11Motion - Réforme de l'habitat social
N°2017-10Décembre 2017 - Orientations Budgétaires 2018
N°2017-9Motion - Maintien du service des urgences à Gray
N°2017-8Octobre 2017 - Séance de questions à la Préfète
N°2017-7Septembre 2017 - Séminaire de rentrée 2017
N°2017-6Eté 2017 - Programmation touristique estivale
N°2017-5Motion - Projet de découpage de la région en territoire de santé
N°2017-2Printemps 2017 - Désenclavement de la Haute-Saône
N°2017-4Avril 2017 - Personnes âgées et autonomie
N°2017-3Janvier 2017 - Voeux du Président du CD70
N°2017-1Décembre 2016 - Orientations budgétaires 2017
N°2016-11Motion - Maintien du commissariat de police à Héricourt
N°2016-10Ingénierie territoriale - Hors Serie spécial HauteSaone
N°2016-9Octobre 2016 - Maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
N°2016-8Motion - Maintien du site ALSTOM à Belfort
N°2016-7Septembre 2016 - Séminaire de rentrée
N°2016-6Été 2016 - Politique d'itinérance
N°2016-5Juin 2016 - Championnats de France de cyclisme
N°2016 - 4Avril 2016 - Collèges 2021
N°2016-3Mars 2016 - Numérique
N°2016-2Mars 2016 - RSA
N°2016-1Décembre 2015 - Vote du budget
N°N°2015-3Novembre 2015
N°N°2015-2Mai 2015
N°2015-1Octobre - Novembre 2014
N°2014-4Juillet-2014
N°2014-3Mai 2014
N°2014-2Janvier 2014
N°2014-1Juin 2013
N°2013-2Février 2013
N°2013-1Décembre 2012
N°2012-4Octobre 2012
N°2012-3Juillet 2012
N°2012-2janvier 2012
N°2012-1Novembre 2011
N°2011-4Septembre 2011
N°2011-3Mai 2011
N°2011-2Janvier 2011
N°2011-1juin 2019
N°17-06-2019juin 2019
N°2019 -4juin 2019
N°2019-4canton de Rioz - CP du 14/12/2020
N°2020 - 12février 2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 8 février 2021canton de Rioz - CP du 22/03/2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 22 mars 2021canton de Rioz - CP du 26/04/2021
N°CP avril 2021
Général
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 9 septembre 2019, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.
Education – jeunesse – sport – culture
3 000 € au titre des travaux de grosses réparations dans des classes élémentaires et maternelles.
12 079 € au titre de la convention d’utilisation des équipements sportifs par les collégiens.
30 250 € au titre de la politique du sport – aide au fonctionnement des sections sportives dans les collèges pour l’année 2019/2020.
6 231 € au titre du développement culturel – aide aux médiathèques intercommunales pour l’équipement numérique.
2 814 € au titre des chantiers de jeunes bénévoles internationaux.
1 480 797 € au titre de l’aide aux équipements sportifs (rénovation d’un terrain de motocross et construction d’un équipement aquatique).
11 702 € d’aides aux équipements socio-éducatifs (extension de salle des fêtes).
Infrastructures, transport, numérique
7 970 € pour le versement d’une soulte suite à un déclassement de voirie.
Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi
43 866 € au titre du développement économique – aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI.
89 261.46 € au titre de l’agriculture – aide aux investissements en faveur de la transformation et commercialisation de produits agricoles.
49 900.44 € au titre de la forêt – création de dessertes forestières.
17 080 € au titre des travaux connexes liés à l’aménagement foncier agricole et forestier.
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
158 090 € au titre du développement local – contrats PACT 2014/2019 : opérations « rénovations de façades ».
1 172 € pour l’équipement des Centres de Premières Interventions (CPI).
Logement :
15 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre de la politique primes « habiter mieux ».
- 13 119 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 198 050 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété.
- 327 236 € pour la création de logements à loyers modérés : crédits Etats délégués Habitat 70.
- 2 251.12 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – dépôts de garanties : transformations d’avances en subventions.
- 19 533.50 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.
Solidarités sociales et santé
10 200 € au titre des subventions aux associations intervenant dans le domaine social – soutien aux intervenants dans le domaine de la solidarité et de la santé : subvention de fonctionnement aux Restaurants du Cœur.
Administration générale et affaires immobilières
31 000 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels : parrainage des clubs de handball de niveau national.
7 968.40 € au titre du soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments publics : travaux d’accessibilités d’une Mairie.