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Général

14
Oct.
2019

commission permanente du 14 octobre 2019 : compte rendu général
commission permanente du 14 octobre 2019 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 14 octobre 2019, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

 

Education – jeunesse – sport – culture

5 798 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Divers travaux de rénovation dans les écoles primaires.

31 755 € au titre de la dotation des collèges – convention d’utilisation des équipements sportifs.

173 062 € d’aide aux équipements sportifs (rénovation et extension de gymnase, extension d’un complexe sportif)

3 800 € au titre de la politique du sport : soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés.


Infrastructures, transport, numérique

1 200 € pour l’acquisition de matériel de déneigement.

7 503 € au titre des ouvrages d’art communaux.

15 237 € de répartition et utilisation du produit des amendes de police relative à la circulation routière (répartition 2018).

 

Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi

6 813.88 € au titre du développement économique – aide à l’équipement des entreprises d’exploitation forestière.

52 363 € au titre du développement économique – aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI (implantation d’une entreprise).

29 698 € au titre du développement économique – aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI (extension de locaux d’une entreprise).

143 969.63 € au titre du développement économique – aide aux industries agroalimentaires.

 

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement


développement local – contrats PACT 2014/2019 :

- 160 000 € pour la création d’une Maison de services.

- 50 000 € pour la réhabilitation de ponts d’une ancienne voie ferrée.

- 281 561 € pour l'aménagement d’une voie verte.

- 36 750 € pour l'extension et réaménagement d’un hôtel communautaire.

- 142 314 € pour la création d’une maison de services au public.

- 92 000 € pour la création d’un service périscolaire.


1 643 € au titre de l’aménagement des rivières : gestion raisonnée des atterrissements.

 

Logement :


-       15 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       85 000 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux – création de logements à loyer modéré Habitat 70.

-       1 966.98 € Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.


Solidarités sociales et santé

27 305 € d’aide sociale à l’enfance et à la famille – prévention collective : participation financière au fonctionnement du service de médiation familiale.

 

Administration générale et affaires immobilières

4 685.76 € au titre du soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments publics.