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Nous vous en souhaitons bonne lecture.
Canton de Rioz - Décision de commission permanente 19-10-20
N°2020-7Canton de Rioz - Décision de commission permanente 07-09-20
N°2020-607-2020 - Fiche de poste - Collaborateur de groupe
N°2020-5Canton de Rioz - Décision de commission permanente 20-07-20
N°2020-4Canton de Rioz - Décision de commission permanente 15-06-20
N°2020-3Canton de Rioz - Décision de commission permanente 13-05-20
N°2020-2Motion : Quel financement pour revaloriser la prime de feu ?
N°2020-1Canton de Rioz - Décision de commission permanente 16-12-19
N°2019-7Canton de Rioz - Decision de commission permanente 18 -11-19
N°2019-6Communiqué - Hommage à Michel Weyermann
N°2019-5Canton de Rioz - Decision de commission permanente 09 -09-19
N°2019-4Canton de Rioz : Décision Commission Permanente du 17 juin 2019
N°2019-4Canton de Rioz - Decision de commission permanente 06- -05-19
N°2019-3Canton de Rioz : Decision de commission permanente 25/03/19
N°2019-2Canton de Rioz : Decision de commission permanente 04/02/19
N°2019-1Motion - Prison de Lure
N°2018-7Motion - Soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
N°2018-6Juillet 2018 - Séance de questions au Préfet
N°2018-5Motion - Réforme de la fiscalité
N°2018-4Motion - Hommage du Département aux victimes de l'attentat de Trèbes
N°2018-3Février 2018 - Politique départementale de l'habitat
N°2018-2Janvier 2018 - Voeux du Président
N°2018-1Motion - Limitation à 80km/h
N°2017-11Motion - Réforme de l'habitat social
N°2017-10Décembre 2017 - Orientations Budgétaires 2018
N°2017-9Motion - Maintien du service des urgences à Gray
N°2017-8Octobre 2017 - Séance de questions à la Préfète
N°2017-7Septembre 2017 - Séminaire de rentrée 2017
N°2017-6Eté 2017 - Programmation touristique estivale
N°2017-5Motion - Projet de découpage de la région en territoire de santé
N°2017-2Printemps 2017 - Désenclavement de la Haute-Saône
N°2017-4Avril 2017 - Personnes âgées et autonomie
N°2017-3Janvier 2017 - Voeux du Président du CD70
N°2017-1Décembre 2016 - Orientations budgétaires 2017
N°2016-11Motion - Maintien du commissariat de police à Héricourt
N°2016-10Ingénierie territoriale - Hors Serie spécial HauteSaone
N°2016-9Octobre 2016 - Maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
N°2016-8Motion - Maintien du site ALSTOM à Belfort
N°2016-7Septembre 2016 - Séminaire de rentrée
N°2016-6Été 2016 - Politique d'itinérance
N°2016-5Juin 2016 - Championnats de France de cyclisme
N°2016 - 4Avril 2016 - Collèges 2021
N°2016-3Mars 2016 - Numérique
N°2016-2Mars 2016 - RSA
N°2016-1Décembre 2015 - Vote du budget
N°N°2015-3Novembre 2015
N°N°2015-2Mai 2015
N°2015-1Octobre - Novembre 2014
N°2014-4Juillet-2014
N°2014-3Mai 2014
N°2014-2Janvier 2014
N°2014-1Juin 2013
N°2013-2Février 2013
N°2013-1Décembre 2012
N°2012-4Octobre 2012
N°2012-3Juillet 2012
N°2012-2janvier 2012
N°2012-1Novembre 2011
N°2011-4Septembre 2011
N°2011-3Mai 2011
N°2011-2Janvier 2011
N°2011-1juin 2019
N°17-06-2019juin 2019
N°2019 -4juin 2019
N°2019-4canton de Rioz - CP du 14/12/2020
N°2020 - 12février 2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 8 février 2021canton de Rioz - CP du 22/03/2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 22 mars 2021canton de Rioz - CP du 26/04/2021
N°CP avril 2021
Général
Commission Permanente s’est réunie le lundi 9 septembre 2019, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Laurent SEGUIN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.
Education – jeunesse – sport – culture
9 937 € au titre des bâtiments scolaires – travaux de grosses réparations dans des classes élémentaires et maternelles.
344 537 € au titre des bâtiments scolaires – construction et restructuration dans le 1er degré.
4 367 € au titre des bâtiments scolaires – acquisition de matériel et mobilier spécifiques aux classes de maternelles.
215 652 € au titre de l’aide aux équipements sportifs (rénovation de courts de tennis, installation d’un city-stade et réhabilitations de gymnases).
10 950 € au titre de la politique du sport : soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés.
9 500 € au titre du développement culturel – packs culturels pour le rayonnement de l’offre culturelle à l’ensemble des habitants de la Haute-Saône.
Infrastructures, transport, numérique
15 280 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.
9 526 € au titre de la voirie – aménagement d’aires de covoiturage.
Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi
35 218 € au titre du développement économique – aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI.
Agriculture :
- 16 316.33 € d'aide aux investissements pour la réduction des intrants.
- 20 837.13 € d'aide aux investissements pour la performance énergétique des exploitations agricoles.
- 103 656.54 € d'aide à la construction, rénovation et aménagement des bâtiments d’élevage.
- 117 711.96 € au titre du dispositif sécheresse 2018 et adaptation aux changements climatiques.
690 € au titre de la forêt – création d’une piste de débardage.
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
Logement :
- 35 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre de la politique primes « habiter mieux ».
- 13 791 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 93 731 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété.
- 7 818.75 € pour l’étude et l’animation pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.
- 8 106.65 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – dépôts de garanties : transformations d’avances en subventions.
- 8 915.20 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.
Solidarités sociales et santé
insertion : mise en oeuvre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) :
- 4 000 € au titre du soutien financier au Conseil Départemental d’Accès au droit de la Haute-Saône (CDAD).
- 1 200 € au titre du soutien financier au Restaurant du Cœur.
- 3 700 € au titre du soutien financier aux Missions Locales.
- 62 735 € au titre du soutien aux Ateliers de Pédagogie Personnalisée (APP).
1 000 € au titre de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) – subvention pour la semaine mondiale de l’allaitement Maternel.
Administration générale et affaires immobilières
1 900 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (40ème Rallye Régional de la Haute-Saône).