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Canton de Rioz - Décision de commission permanente 19-10-20
N°2020-7Canton de Rioz - Décision de commission permanente 07-09-20
N°2020-607-2020 - Fiche de poste - Collaborateur de groupe
N°2020-5Canton de Rioz - Décision de commission permanente 20-07-20
N°2020-4Canton de Rioz - Décision de commission permanente 15-06-20
N°2020-3Canton de Rioz - Décision de commission permanente 13-05-20
N°2020-2Motion : Quel financement pour revaloriser la prime de feu ?
N°2020-1Canton de Rioz - Décision de commission permanente 16-12-19
N°2019-7Canton de Rioz - Decision de commission permanente 18 -11-19
N°2019-6Communiqué - Hommage à Michel Weyermann
N°2019-5Canton de Rioz - Decision de commission permanente 09 -09-19
N°2019-4Canton de Rioz : Décision Commission Permanente du 17 juin 2019
N°2019-4Canton de Rioz - Decision de commission permanente 06- -05-19
N°2019-3Canton de Rioz : Decision de commission permanente 25/03/19
N°2019-2Canton de Rioz : Decision de commission permanente 04/02/19
N°2019-1Motion - Prison de Lure
N°2018-7Motion - Soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
N°2018-6Juillet 2018 - Séance de questions au Préfet
N°2018-5Motion - Réforme de la fiscalité
N°2018-4Motion - Hommage du Département aux victimes de l'attentat de Trèbes
N°2018-3Février 2018 - Politique départementale de l'habitat
N°2018-2Janvier 2018 - Voeux du Président
N°2018-1Motion - Limitation à 80km/h
N°2017-11Motion - Réforme de l'habitat social
N°2017-10Décembre 2017 - Orientations Budgétaires 2018
N°2017-9Motion - Maintien du service des urgences à Gray
N°2017-8Octobre 2017 - Séance de questions à la Préfète
N°2017-7Septembre 2017 - Séminaire de rentrée 2017
N°2017-6Eté 2017 - Programmation touristique estivale
N°2017-5Motion - Projet de découpage de la région en territoire de santé
N°2017-2Printemps 2017 - Désenclavement de la Haute-Saône
N°2017-4Avril 2017 - Personnes âgées et autonomie
N°2017-3Janvier 2017 - Voeux du Président du CD70
N°2017-1Décembre 2016 - Orientations budgétaires 2017
N°2016-11Motion - Maintien du commissariat de police à Héricourt
N°2016-10Ingénierie territoriale - Hors Serie spécial HauteSaone
N°2016-9Octobre 2016 - Maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
N°2016-8Motion - Maintien du site ALSTOM à Belfort
N°2016-7Septembre 2016 - Séminaire de rentrée
N°2016-6Été 2016 - Politique d'itinérance
N°2016-5Juin 2016 - Championnats de France de cyclisme
N°2016 - 4Avril 2016 - Collèges 2021
N°2016-3Mars 2016 - Numérique
N°2016-2Mars 2016 - RSA
N°2016-1Décembre 2015 - Vote du budget
N°N°2015-3Novembre 2015
N°N°2015-2Mai 2015
N°2015-1Octobre - Novembre 2014
N°2014-4Juillet-2014
N°2014-3Mai 2014
N°2014-2Janvier 2014
N°2014-1Juin 2013
N°2013-2Février 2013
N°2013-1Décembre 2012
N°2012-4Octobre 2012
N°2012-3Juillet 2012
N°2012-2janvier 2012
N°2012-1Novembre 2011
N°2011-4Septembre 2011
N°2011-3Mai 2011
N°2011-2Janvier 2011
N°2011-1juin 2019
N°17-06-2019juin 2019
N°2019 -4juin 2019
N°2019-4canton de Rioz - CP du 14/12/2020
N°2020 - 12février 2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 8 février 2021canton de Rioz - CP du 22/03/2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 22 mars 2021canton de Rioz - CP du 26/04/2021
N°CP avril 2021
Général
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 15 juillet 2019, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.
Education – jeunesse – sport – culture
10 860 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Divers travaux de rénovation dans les écoles primaires.
13 313 € au titre de la construction scolaire du 1er degré. Travaux d’aménagement dans un pôle éducatif.
82 079.26 € au titre des collèges privés – forfait externat TOS pour le 3ème trimestre 2018/2019.
136 872 € au titre de la subvention aux collèges privés – Loi Falloux.
27 880 € au titre de la convention d’utilisation des équipements sportifs (dispositif en faveur de la pratique de l’EPS par les élèves des collèges).
14 320 € au titre de la politique du sport : aide aux contrats de développement sportif.
4 840 € au titre de la politique du sport : aide aux associations sportives scolaires pour leurs participations aux Championnats de France UNSS.
37 000 € au titre de la politique du sport : aide aux disciplines sportives : répartition de l’enveloppe pour le fonctionnement des Comités Départementaux.
4 750 € au titre de la politique du sport : soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés.
3 600 € au titre du développement culturel : pack culturel « Haute-Saône 2020 » visant à renforcer le rayonnement de l’offre culturelle à l’ensemble des haut-saônois.
Infrastructures, transport, numérique
235 160 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.
Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi
80 000 € au titre du développement économique – aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI.
5 520.81 € au titre du tourisme : aide à l’équipement mobilier fixe des chemins de randonnée catégorie II.
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
200 000 € au titre de l’équipement rural – aide exceptionnelle desserte en énergie : extension du réseau de gaz pour une société industrielle.
Logement :
- 24 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».
- 19 907 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 30 789 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété.
- 38 149.16 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.
- 20 932 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux – crédit d’Etat délégués à Habitat 70.
- 60 000 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux – création de logements à loyer modéré Habitat 70.
- 2 737.98 € pour la création et la réhabilitation de logements locatifs par les communes
Solidarités sociales et santé
1 900 € au titre de la solidarité internationale : aides aux étudiants et associations qui effectuent des missions humanitaires.
82 020 € au titre de l’insertion – mise en œuvre du Plan Départemental d’Insertion : financement des missions référents confiées au Missions Locales.
5 000 € au titre des subventions aux associations intervenant dans le domaine social – financement des Missions Locales pour la mise en place de permanences en milieu rural.
Administration générale et affaires immobilières
10 000 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels – Festival International de Folklore.