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Canton de Rioz - Décision de commission permanente 19-10-20
N°2020-7Canton de Rioz - Décision de commission permanente 07-09-20
N°2020-607-2020 - Fiche de poste - Collaborateur de groupe
N°2020-5Canton de Rioz - Décision de commission permanente 20-07-20
N°2020-4Canton de Rioz - Décision de commission permanente 15-06-20
N°2020-3Canton de Rioz - Décision de commission permanente 13-05-20
N°2020-2Motion : Quel financement pour revaloriser la prime de feu ?
N°2020-1Canton de Rioz - Décision de commission permanente 16-12-19
N°2019-7Canton de Rioz - Decision de commission permanente 18 -11-19
N°2019-6Communiqué - Hommage à Michel Weyermann
N°2019-5Canton de Rioz - Decision de commission permanente 09 -09-19
N°2019-4Canton de Rioz : Décision Commission Permanente du 17 juin 2019
N°2019-4Canton de Rioz - Decision de commission permanente 06- -05-19
N°2019-3Canton de Rioz : Decision de commission permanente 25/03/19
N°2019-2Canton de Rioz : Decision de commission permanente 04/02/19
N°2019-1Motion - Prison de Lure
N°2018-7Motion - Soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
N°2018-6Juillet 2018 - Séance de questions au Préfet
N°2018-5Motion - Réforme de la fiscalité
N°2018-4Motion - Hommage du Département aux victimes de l'attentat de Trèbes
N°2018-3Février 2018 - Politique départementale de l'habitat
N°2018-2Janvier 2018 - Voeux du Président
N°2018-1Motion - Limitation à 80km/h
N°2017-11Motion - Réforme de l'habitat social
N°2017-10Décembre 2017 - Orientations Budgétaires 2018
N°2017-9Motion - Maintien du service des urgences à Gray
N°2017-8Octobre 2017 - Séance de questions à la Préfète
N°2017-7Septembre 2017 - Séminaire de rentrée 2017
N°2017-6Eté 2017 - Programmation touristique estivale
N°2017-5Motion - Projet de découpage de la région en territoire de santé
N°2017-2Printemps 2017 - Désenclavement de la Haute-Saône
N°2017-4Avril 2017 - Personnes âgées et autonomie
N°2017-3Janvier 2017 - Voeux du Président du CD70
N°2017-1Décembre 2016 - Orientations budgétaires 2017
N°2016-11Motion - Maintien du commissariat de police à Héricourt
N°2016-10Ingénierie territoriale - Hors Serie spécial HauteSaone
N°2016-9Octobre 2016 - Maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
N°2016-8Motion - Maintien du site ALSTOM à Belfort
N°2016-7Septembre 2016 - Séminaire de rentrée
N°2016-6Été 2016 - Politique d'itinérance
N°2016-5Juin 2016 - Championnats de France de cyclisme
N°2016 - 4Avril 2016 - Collèges 2021
N°2016-3Mars 2016 - Numérique
N°2016-2Mars 2016 - RSA
N°2016-1Décembre 2015 - Vote du budget
N°N°2015-3Novembre 2015
N°N°2015-2Mai 2015
N°2015-1Octobre - Novembre 2014
N°2014-4Juillet-2014
N°2014-3Mai 2014
N°2014-2Janvier 2014
N°2014-1Juin 2013
N°2013-2Février 2013
N°2013-1Décembre 2012
N°2012-4Octobre 2012
N°2012-3Juillet 2012
N°2012-2janvier 2012
N°2012-1Novembre 2011
N°2011-4Septembre 2011
N°2011-3Mai 2011
N°2011-2Janvier 2011
N°2011-1juin 2019
N°17-06-2019juin 2019
N°2019 -4juin 2019
N°2019-4canton de Rioz - CP du 14/12/2020
N°2020 - 12février 2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 8 février 2021canton de Rioz - CP du 22/03/2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 22 mars 2021canton de Rioz - CP du 26/04/2021
N°CP avril 2021
Général
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 06 mai 2019, sous la présidence de la 1ère Vice-présidente, Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les affaires immobilières.
Education – jeunesse – sport – culture
4 200 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires : divers travaux dans établissements scolaires.
35 2013 € au titre de l’utilisation des équipements sportifs en faveur de la pratique de l’EPS dans les collèges. Une convention entre le propriétaire des installations sportives et la collectivité départementale et une co-signature de l’établissement établit les modalités d’utilisation et le versement de la subvention.
25 437 € au titre de l’aide aux équipements sportifs structurants ou d’intérêt local dans les collectivités.
8 700 € au titre de la politique du sport : soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés.
107 460 € au titre du développement culturel : répartition de l’enveloppe 2019 en faveur des sociétés et associations musicales.
12 500 € au titre du développement culturel : packs culturels territoriaux. Dans son projet de stratégie « Haute-Saône 2020 », le Département a créé cette politique afin de renforcer le rayonnement de l’offre culturelle à l’ensemble des habitants de la Haute-Saône.
218 538 € au titre du patrimoine : programmation 2019 des aides en faveur de la restauration des Monuments Historiques, des édifices cultuels/non cultuels et des objets mobiliers.
Infrastructures, transport, numérique
3 258 € au titre de la voirie – déneigement en zone massif vosgien.
2 630 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.
450 899 € au titre de l’aide à la voirie communale pour les cantons de Mélisey, Gray te Saint-Loup-sur-Semouse.
1 131 € au titre de la voirie – aide aux communes victimes des orages.
Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi
112 600 € au titre du développement économique – aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi de la compétence par les EPCI.
10 052 € au titre de l’aménagement foncier agricole et forestier.
Tourisme :
- 6 720 € au titre de la création d’une aire de service et de stationnement pour camping cars.
- 15 000 € pour les schémas urbains de caractère en petites cités comtoises.
- 2 000 € d'aide exceptionnelle pour l’accueil des camping caristes à Plancher-mes-Mines pour le TDF.
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
56 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : restructuration d’un bâtiment en complexe sportif à MARNAY.
58 995 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : mise en œuvre du plan d’actions de l’Echappée des 1000 Etangs.
1 299 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention.
Logement :
- 1 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».
- 3 247 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 10 807,17 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété.
- 5 000 € pour la création et la réhabilitation de logements locatifs par les communes et groupements de communes.
23 047.35 € au titre de l’aménagement des rivières : restauration morphoécologiques et fonctionnelle de la Fontaine de Douis à MARNAY.
Administration générale et affaires immobilières
31 900 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (grande semaine du Golf, finale de la coupe de football de Haute-Saône, 35ème édition du triathlon, festival de l’agriculture, concours du meilleur jeune boulanger de France, Trans-Vosges du Sud VTT.