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Canton de Rioz - Décision de commission permanente 19-10-20
N°2020-7Canton de Rioz - Décision de commission permanente 07-09-20
N°2020-607-2020 - Fiche de poste - Collaborateur de groupe
N°2020-5Canton de Rioz - Décision de commission permanente 20-07-20
N°2020-4Canton de Rioz - Décision de commission permanente 15-06-20
N°2020-3Canton de Rioz - Décision de commission permanente 13-05-20
N°2020-2Motion : Quel financement pour revaloriser la prime de feu ?
N°2020-1Canton de Rioz - Décision de commission permanente 16-12-19
N°2019-7Canton de Rioz - Decision de commission permanente 18 -11-19
N°2019-6Communiqué - Hommage à Michel Weyermann
N°2019-5Canton de Rioz - Decision de commission permanente 09 -09-19
N°2019-4Canton de Rioz : Décision Commission Permanente du 17 juin 2019
N°2019-4Canton de Rioz - Decision de commission permanente 06- -05-19
N°2019-3Canton de Rioz : Decision de commission permanente 25/03/19
N°2019-2Canton de Rioz : Decision de commission permanente 04/02/19
N°2019-1Motion - Prison de Lure
N°2018-7Motion - Soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
N°2018-6Juillet 2018 - Séance de questions au Préfet
N°2018-5Motion - Réforme de la fiscalité
N°2018-4Motion - Hommage du Département aux victimes de l'attentat de Trèbes
N°2018-3Février 2018 - Politique départementale de l'habitat
N°2018-2Janvier 2018 - Voeux du Président
N°2018-1Motion - Limitation à 80km/h
N°2017-11Motion - Réforme de l'habitat social
N°2017-10Décembre 2017 - Orientations Budgétaires 2018
N°2017-9Motion - Maintien du service des urgences à Gray
N°2017-8Octobre 2017 - Séance de questions à la Préfète
N°2017-7Septembre 2017 - Séminaire de rentrée 2017
N°2017-6Eté 2017 - Programmation touristique estivale
N°2017-5Motion - Projet de découpage de la région en territoire de santé
N°2017-2Printemps 2017 - Désenclavement de la Haute-Saône
N°2017-4Avril 2017 - Personnes âgées et autonomie
N°2017-3Janvier 2017 - Voeux du Président du CD70
N°2017-1Décembre 2016 - Orientations budgétaires 2017
N°2016-11Motion - Maintien du commissariat de police à Héricourt
N°2016-10Ingénierie territoriale - Hors Serie spécial HauteSaone
N°2016-9Octobre 2016 - Maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
N°2016-8Motion - Maintien du site ALSTOM à Belfort
N°2016-7Septembre 2016 - Séminaire de rentrée
N°2016-6Été 2016 - Politique d'itinérance
N°2016-5Juin 2016 - Championnats de France de cyclisme
N°2016 - 4Avril 2016 - Collèges 2021
N°2016-3Mars 2016 - Numérique
N°2016-2Mars 2016 - RSA
N°2016-1Décembre 2015 - Vote du budget
N°N°2015-3Novembre 2015
N°N°2015-2Mai 2015
N°2015-1Octobre - Novembre 2014
N°2014-4Juillet-2014
N°2014-3Mai 2014
N°2014-2Janvier 2014
N°2014-1Juin 2013
N°2013-2Février 2013
N°2013-1Décembre 2012
N°2012-4Octobre 2012
N°2012-3Juillet 2012
N°2012-2janvier 2012
N°2012-1Novembre 2011
N°2011-4Septembre 2011
N°2011-3Mai 2011
N°2011-2Janvier 2011
N°2011-1juin 2019
N°17-06-2019juin 2019
N°2019 -4juin 2019
N°2019-4canton de Rioz - CP du 14/12/2020
N°2020 - 12février 2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 8 février 2021canton de Rioz - CP du 22/03/2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 22 mars 2021canton de Rioz - CP du 26/04/2021
N°CP avril 2021
Général
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 25 mars 2019, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.
Education – jeunesse – sport – culture
5 400 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires : divers travaux dans établissements scolaires.
330 498 € au titre des la construction scolaire du 1er degré : construction d’une école à 5 classes élémentaires.
118 024.92 € au titre des collèges privés – forfait externat TOS pour le 2ème trimestre 2018/2019.
67 565 € au titre de l’utilisation des équipements sportifs en faveur de la pratique de l’EPS dans les collèges. Une convention entre le propriétaire des installations sportives et la collectivité départementale et une co-signature de l’établissement établit les modalités d’utilisation et le versement de la subvention.
413 150 € au titre de l’aide aux équipements sportifs structurants ou d’intérêt local dans les collectivités.
7 800 € au titre de la politique du sport : soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés.
20 580 € d’aide aux associations sportives scolaires. Répartition du crédit voté au BP 2019.
210 127 € au titre du patrimoine : programmation 2019 des aides en faveur de la restauration des Monuments Historiques, des édifices cultuels/non cultuels et des objets mobiliers.
Infrastructures, transport, numérique
5 000 € au titre de la voirie – déclassement de et versement dans la voirie communale d’une section de la RD 100 à Saulx.
28 260 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.
6 128 € au titre de la réfection des ouvrages d’arts communaux.
173 539 € au titre de l’aide à la voirie communale pour le canton de Port-sur-Saône.
55 449 € au titre de l’aide à la voirie communale pour le canton de Héricourt-2.
2 551 € au titre du déneigement en Massif Vosgien de déneigement pour le canton de Héricourt-2.
Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi
développement économique :
- 131 218 € d'aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi de la compétence par les EPCI.
- 45 888 € de subventions en faveur des syndicats professionnels et des syndicats agricoles.
- 110 000 € d'aide à la prise en charge des loyers des unions départementales syndicales.
- 144 000 € au titre du schéma départemental des zones d’activités.
7 486 € au titre du tourisme – contrat de destination Massif des Vosges.
400 € au titre du tourisme : aide à l’adhésion de 2 communes au Label « Station Verte ».
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
17 495 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : opération rénovation de façades Communauté des Monts de Gy.
8 479 € pour la défense contre l’incendie.
1 107 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention.
Logement :
- 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».
- 1 850 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 18 000 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété.
- 157 940 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – convention avec l’AHSRA pour les logements relais, les dépenses de gestion et l’accompagnement social lié au logement.
- 45 060 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – Convention avec SOLIHA AIS pour les dépenses de gestion locative adaptée et la mise sur le marché de nouveaux logements locatifs.
- 8 300 € pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – convention relatives au fonctionnement du Fonds solidarité pour le logement.
20 000 € au titre des espaces naturels et paysages – protection des espaces naturels sensibles. Programme annuel d’actions 2019 Conservatoire Botanique National de Franche-Comté/ Observatoire régional des invertébrés.
Solidarités sociales et santé
137 086.90 € au titre de l’insertion : Programme Départemental d’Insertion (PDI).
15 900 € de subventions aux associations intervenant dans le domaine social – soutien aux intervenants dans le domaine de la solidarité et de la Santé.
200 € au titre de la solidarité internationale : aides aux étudiants qui effectuent des missions humanitaires.
Administration générale et affaires immobilières
126 100 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels.
69 855 € de subvention aux associations d’élus locaux – convention 2019.