Gauche70

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 4 février 2019, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

93 589,86 € au titre de la restauration périscolaire pour le 1^er trimestre 2018/2019. Le CD 70 attribue une subvention à toute structure qui acccueille des élèves de classes pré-élémentaires et élémentaires.

102 231,82 € au titre des collèges privés – forfait externat TOS pour le 1^er trimestre 2018/2019.

16 764 € au titre de l’aide aux équipements socio-éducatifs (rénovation salle polyvalente).

15 000 € au titre de l’aide aux équipements sportifs (création d’un mini-stadium et d’un terrain BMX).

11 784 € au titre de la convention d’utilisation des équipements sportifs (dispositif en faveur de la pratique de l’EPS par les élèves des collèges).

146 286 € au titre de la politique du sport : aide aux éducateurs sportifs employés par les Comités et les Clubs départementaux.

198 410 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.

1 092 € au titre de l’aide exceptionnelle à la voirie aux communes victimes des orages.

1 920 € au titre de l’acquisition de matériel de déneigement par les municipalités.

30 000 € au titre du tourisme : schémas urbains de caractère en petites cités comtoises.

800 € au titre du tourisme : aide à l’adhésion de 2 communes au Label « Station Verte ».

50 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’une piste cyclable en milieu urbain.

630 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : construction d’un Hôtel Communautaire.

14 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’une salle de pratique musicale

15 894 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : dotation pour l’utilisation des équipements sportifs par les élèves des collèges.

11 425 € au titre du développement local : animation des structures intercommunales.

8 479 € pour la défense contre l’incendie.

1 107 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention.

Logement :

-       28 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       14 696 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       29 963 € d’aide aux propriétaires occupants : prêt d’accession à la propriété.

-       896.68 pour le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées – dépôts de garanties : transformations d’avances en subventions.

-       15 635 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.

-       40 000 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux.

-       1 870 € pour les études et animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.

-       30 845 € de subvention à SOLIHA dans le cadre d’un partenariat.

 800 € au titre de la solidarité internationale : aides aux étudiants qui effectuent des missions humanitaires.

23 500 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (documentaire « Rivières : les sentinelles du réchauffement », 24^ème édition des Musicales de Clairegoutte, Festival de l’élevage, 25^ème Festival International des Cinémas d’Asie).

24 513,40 e au titre du soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments publics.