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Canton de Rioz - Décision de commission permanente 19-10-20
N°2020-7Canton de Rioz - Décision de commission permanente 07-09-20
N°2020-607-2020 - Fiche de poste - Collaborateur de groupe
N°2020-5Canton de Rioz - Décision de commission permanente 20-07-20
N°2020-4Canton de Rioz - Décision de commission permanente 15-06-20
N°2020-3Canton de Rioz - Décision de commission permanente 13-05-20
N°2020-2Motion : Quel financement pour revaloriser la prime de feu ?
N°2020-1Canton de Rioz - Décision de commission permanente 16-12-19
N°2019-7Canton de Rioz - Decision de commission permanente 18 -11-19
N°2019-6Communiqué - Hommage à Michel Weyermann
N°2019-5Canton de Rioz - Decision de commission permanente 09 -09-19
N°2019-4Canton de Rioz : Décision Commission Permanente du 17 juin 2019
N°2019-4Canton de Rioz - Decision de commission permanente 06- -05-19
N°2019-3Canton de Rioz : Decision de commission permanente 25/03/19
N°2019-2Canton de Rioz : Decision de commission permanente 04/02/19
N°2019-1Motion - Prison de Lure
N°2018-7Motion - Soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
N°2018-6Juillet 2018 - Séance de questions au Préfet
N°2018-5Motion - Réforme de la fiscalité
N°2018-4Motion - Hommage du Département aux victimes de l'attentat de Trèbes
N°2018-3Février 2018 - Politique départementale de l'habitat
N°2018-2Janvier 2018 - Voeux du Président
N°2018-1Motion - Limitation à 80km/h
N°2017-11Motion - Réforme de l'habitat social
N°2017-10Décembre 2017 - Orientations Budgétaires 2018
N°2017-9Motion - Maintien du service des urgences à Gray
N°2017-8Octobre 2017 - Séance de questions à la Préfète
N°2017-7Septembre 2017 - Séminaire de rentrée 2017
N°2017-6Eté 2017 - Programmation touristique estivale
N°2017-5Motion - Projet de découpage de la région en territoire de santé
N°2017-2Printemps 2017 - Désenclavement de la Haute-Saône
N°2017-4Avril 2017 - Personnes âgées et autonomie
N°2017-3Janvier 2017 - Voeux du Président du CD70
N°2017-1Décembre 2016 - Orientations budgétaires 2017
N°2016-11Motion - Maintien du commissariat de police à Héricourt
N°2016-10Ingénierie territoriale - Hors Serie spécial HauteSaone
N°2016-9Octobre 2016 - Maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
N°2016-8Motion - Maintien du site ALSTOM à Belfort
N°2016-7Septembre 2016 - Séminaire de rentrée
N°2016-6Été 2016 - Politique d'itinérance
N°2016-5Juin 2016 - Championnats de France de cyclisme
N°2016 - 4Avril 2016 - Collèges 2021
N°2016-3Mars 2016 - Numérique
N°2016-2Mars 2016 - RSA
N°2016-1Décembre 2015 - Vote du budget
N°N°2015-3Novembre 2015
N°N°2015-2Mai 2015
N°2015-1Octobre - Novembre 2014
N°2014-4Juillet-2014
N°2014-3Mai 2014
N°2014-2Janvier 2014
N°2014-1Juin 2013
N°2013-2Février 2013
N°2013-1Décembre 2012
N°2012-4Octobre 2012
N°2012-3Juillet 2012
N°2012-2janvier 2012
N°2012-1Novembre 2011
N°2011-4Septembre 2011
N°2011-3Mai 2011
N°2011-2Janvier 2011
N°2011-1juin 2019
N°17-06-2019juin 2019
N°2019 -4juin 2019
N°2019-4canton de Rioz - CP du 14/12/2020
N°2020 - 12février 2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 8 février 2021canton de Rioz - CP du 22/03/2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 22 mars 2021canton de Rioz - CP du 26/04/2021
N°CP avril 2021
Général
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 16 juillet 2018, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, l’économie, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.
Education – jeunesse – sport – culture
2 755.31 € pour l’équipement des collèges : acquisition et réparation d’équipements dans les établissements publics haut-saônois.
6 841 € au titre des bâtiments scolaires. Travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires dans les communes.
69 135 € au titre des conventions d’utilisation des équipements sportifs en faveur des collèges.
136 872 € au titre des collèges privés – forfait externat « Part Tos » 3ème trimestre 2017/2018.
20 418 € au titre de l’aide aux équipements socio-éducatifs.
7 500 € au titre de l’aide aux équipements sportifs.
37 000 € au titre de la politique du sport - aide aux disciplines sportives : répartition aux Comités Départementaux.
14 320 € au titre de la politique du sport – soutien financier pour les contrats de développement.
4 610 € au titre de la politique du sport : répartition de la dotation aux associations sportives scolaires pour les participations aux championnats de France UNSS.
9 000 € au titre du développement culturel – pack culturel territorial.
6 990 € pour les chantiers de jeunes bénévoles internationaux.
221 994 € au titre du patrimoine – aides aux communes : restauration du patrimoine rural non protégé.
Infrastructures, transport, numérique
11 062 € au titre de la voirie : travaux de réfection des ouvrages d’art communaux.
Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi
12 282 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprises dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI.
40 000 € au titre du développement économique : schéma départemental des zones d’activités.
2 972 € au titre de la forêt – desserte forestière.
74 207 € au titre des énergies renouvelables Bois-énergie : installation d’une chaufferie bois.
5 000 € au titre du tourisme – mission pour la valorisation des Mille Etang.
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
1 492 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention.
6 463 € pour le programme départemental de défense contre l’incendie.
744 783 € au titre du programme départemental 2018 d’assainissement.
205 242 € au titre du programme départemental d’alimentation en eau potable.
Logement :
- 19 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre de la politique « habiter mieux ».
- 4 714 € pour les travaux d’aménagements et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 2 564.52 € au titre du plan d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées : transformations d’avances en subventions.
- 265 026 € pour la production de logements locatifs à loyers modérés – aide aux bailleurs sociaux.
Solidarités sociales et santé
21 924.98 € au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI).
27 305 € au titre de l’aide sociale à l’enfance et à la famille – convention relative à la participation financière du Département au fonctionnement du Service de Médiation Familiale (année 2018).
6 000 € au titre de la solidarité internationale – subventions aux associations pour les missions humanitaires.
Administration générale et affaires immobilières
15 000 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (organisation de l’édition 2018 du salon « Haute-Saône, Terre d’Industrie").