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Canton de Rioz - Décision de commission permanente 19-10-20
N°2020-7Canton de Rioz - Décision de commission permanente 07-09-20
N°2020-607-2020 - Fiche de poste - Collaborateur de groupe
N°2020-5Canton de Rioz - Décision de commission permanente 20-07-20
N°2020-4Canton de Rioz - Décision de commission permanente 15-06-20
N°2020-3Canton de Rioz - Décision de commission permanente 13-05-20
N°2020-2Motion : Quel financement pour revaloriser la prime de feu ?
N°2020-1Canton de Rioz - Décision de commission permanente 16-12-19
N°2019-7Canton de Rioz - Decision de commission permanente 18 -11-19
N°2019-6Communiqué - Hommage à Michel Weyermann
N°2019-5Canton de Rioz - Decision de commission permanente 09 -09-19
N°2019-4Canton de Rioz : Décision Commission Permanente du 17 juin 2019
N°2019-4Canton de Rioz - Decision de commission permanente 06- -05-19
N°2019-3Canton de Rioz : Decision de commission permanente 25/03/19
N°2019-2Canton de Rioz : Decision de commission permanente 04/02/19
N°2019-1Motion - Prison de Lure
N°2018-7Motion - Soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
N°2018-6Juillet 2018 - Séance de questions au Préfet
N°2018-5Motion - Réforme de la fiscalité
N°2018-4Motion - Hommage du Département aux victimes de l'attentat de Trèbes
N°2018-3Février 2018 - Politique départementale de l'habitat
N°2018-2Janvier 2018 - Voeux du Président
N°2018-1Motion - Limitation à 80km/h
N°2017-11Motion - Réforme de l'habitat social
N°2017-10Décembre 2017 - Orientations Budgétaires 2018
N°2017-9Motion - Maintien du service des urgences à Gray
N°2017-8Octobre 2017 - Séance de questions à la Préfète
N°2017-7Septembre 2017 - Séminaire de rentrée 2017
N°2017-6Eté 2017 - Programmation touristique estivale
N°2017-5Motion - Projet de découpage de la région en territoire de santé
N°2017-2Printemps 2017 - Désenclavement de la Haute-Saône
N°2017-4Avril 2017 - Personnes âgées et autonomie
N°2017-3Janvier 2017 - Voeux du Président du CD70
N°2017-1Décembre 2016 - Orientations budgétaires 2017
N°2016-11Motion - Maintien du commissariat de police à Héricourt
N°2016-10Ingénierie territoriale - Hors Serie spécial HauteSaone
N°2016-9Octobre 2016 - Maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
N°2016-8Motion - Maintien du site ALSTOM à Belfort
N°2016-7Septembre 2016 - Séminaire de rentrée
N°2016-6Été 2016 - Politique d'itinérance
N°2016-5Juin 2016 - Championnats de France de cyclisme
N°2016 - 4Avril 2016 - Collèges 2021
N°2016-3Mars 2016 - Numérique
N°2016-2Mars 2016 - RSA
N°2016-1Décembre 2015 - Vote du budget
N°N°2015-3Novembre 2015
N°N°2015-2Mai 2015
N°2015-1Octobre - Novembre 2014
N°2014-4Juillet-2014
N°2014-3Mai 2014
N°2014-2Janvier 2014
N°2014-1Juin 2013
N°2013-2Février 2013
N°2013-1Décembre 2012
N°2012-4Octobre 2012
N°2012-3Juillet 2012
N°2012-2janvier 2012
N°2012-1Novembre 2011
N°2011-4Septembre 2011
N°2011-3Mai 2011
N°2011-2Janvier 2011
N°2011-1juin 2019
N°17-06-2019juin 2019
N°2019 -4juin 2019
N°2019-4canton de Rioz - CP du 14/12/2020
N°2020 - 12février 2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 8 février 2021canton de Rioz - CP du 22/03/2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 22 mars 2021canton de Rioz - CP du 26/04/2021
N°CP avril 2021
Général
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 4 juin 2018, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.
Education – jeunesse – sport – culture
36 675.77 € pour l’équipement des collèges : acquisition et réparation d’équipements dans les établissements publics haut-saônois.
135 419 € pour les constructions de bâtiments scolaires du 1er degré.
9 890 € au titre des bâtiments scolaires. Travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires dans les communes.
27 568.32 € au titre de la restauration périscolaire pour le 2ème trimestre 2017/2018. Le CD 70 attribue une subvention à toute structure qui acccueille des élèves de classes pré-élémentaires et élémentaires.
82 000.05 € au titre des collèges privés – forfait externat « Part Tos » 3ème trimestre 2017/2018.
410 246 € au titre de l’aide aux équipements sportifs (construction et mises aux normes d’infrastructures sportives).
9 270 € au titre de la politique du sport : financement des éducateurs sportifs employés par les Comités Départementaux, les Clubs et le Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs 70.
Infrastructures, transport, numérique
524 546 € au titre de l’aide départementale à la voirie communale – répartition 2018 (cantons de Mélisey, Héricourt-2, Vesoul-2 et Jussey)
51 976 € au titre de l’aide à la voirie rurale en zone de Montagne – répartition 2018 (canton de Mélisey).
78 741 € au titre de l’aide au déneigement en zone massif vosgien – répartition 2018 (cantons de Mélisey et Héricourt-2)
905 517 € au titre de la répartition du produit des amendes de police. Le Département est chargé de répartir le produit des amendes de police, de l’année antérieure, pour aider les collectivités qui réalisent des aménagements en vue d’améliorer la sécurité routière.
Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi
115 650 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprises dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI.
15 000 € au titre du tourisme : création d’une aire de services et de stationnement pour camping-cars.
48 000 au titre du tourisme : subventions 2018 aux offices de tourisme et Syndicats d’Initiative (OTSI).
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
210 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’un accueil périscolaire au sein du pôle éducatif de la Pologne à Lure.
287 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’une structure périscolaire à proximité du nouveau pôle éducatif de Gy.
9 000 € pour le programme départemental de défense contre l’incendie.
Logement :
- 30 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».
- 28 289 € pour les travaux d’aménagements et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 3 879,96 € au titre du plan d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées : transformations d’avances en subventions.
- 6 075 € pour les études et animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.
Solidarités sociales et santé
81 843.80 € au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI).
Administration générale et affaires immobilières
39 620 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (rallye régionale de Haute-Saône, festival international l’Art dans la Rue, Festival Jacques Brel de la chanson française francophone, course cyclosportive des 3 ballons, colloque et assemblée générale de l’Association Européenne des chemins Via Francigena).