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Canton de Rioz - Décision de commission permanente 19-10-20
N°2020-7Canton de Rioz - Décision de commission permanente 07-09-20
N°2020-607-2020 - Fiche de poste - Collaborateur de groupe
N°2020-5Canton de Rioz - Décision de commission permanente 20-07-20
N°2020-4Canton de Rioz - Décision de commission permanente 15-06-20
N°2020-3Canton de Rioz - Décision de commission permanente 13-05-20
N°2020-2Motion : Quel financement pour revaloriser la prime de feu ?
N°2020-1Canton de Rioz - Décision de commission permanente 16-12-19
N°2019-7Canton de Rioz - Decision de commission permanente 18 -11-19
N°2019-6Communiqué - Hommage à Michel Weyermann
N°2019-5Canton de Rioz - Decision de commission permanente 09 -09-19
N°2019-4Canton de Rioz : Décision Commission Permanente du 17 juin 2019
N°2019-4Canton de Rioz - Decision de commission permanente 06- -05-19
N°2019-3Canton de Rioz : Decision de commission permanente 25/03/19
N°2019-2Canton de Rioz : Decision de commission permanente 04/02/19
N°2019-1Motion - Prison de Lure
N°2018-7Motion - Soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
N°2018-6Juillet 2018 - Séance de questions au Préfet
N°2018-5Motion - Réforme de la fiscalité
N°2018-4Motion - Hommage du Département aux victimes de l'attentat de Trèbes
N°2018-3Février 2018 - Politique départementale de l'habitat
N°2018-2Janvier 2018 - Voeux du Président
N°2018-1Motion - Limitation à 80km/h
N°2017-11Motion - Réforme de l'habitat social
N°2017-10Décembre 2017 - Orientations Budgétaires 2018
N°2017-9Motion - Maintien du service des urgences à Gray
N°2017-8Octobre 2017 - Séance de questions à la Préfète
N°2017-7Septembre 2017 - Séminaire de rentrée 2017
N°2017-6Eté 2017 - Programmation touristique estivale
N°2017-5Motion - Projet de découpage de la région en territoire de santé
N°2017-2Printemps 2017 - Désenclavement de la Haute-Saône
N°2017-4Avril 2017 - Personnes âgées et autonomie
N°2017-3Janvier 2017 - Voeux du Président du CD70
N°2017-1Décembre 2016 - Orientations budgétaires 2017
N°2016-11Motion - Maintien du commissariat de police à Héricourt
N°2016-10Ingénierie territoriale - Hors Serie spécial HauteSaone
N°2016-9Octobre 2016 - Maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
N°2016-8Motion - Maintien du site ALSTOM à Belfort
N°2016-7Septembre 2016 - Séminaire de rentrée
N°2016-6Été 2016 - Politique d'itinérance
N°2016-5Juin 2016 - Championnats de France de cyclisme
N°2016 - 4Avril 2016 - Collèges 2021
N°2016-3Mars 2016 - Numérique
N°2016-2Mars 2016 - RSA
N°2016-1Décembre 2015 - Vote du budget
N°N°2015-3Novembre 2015
N°N°2015-2Mai 2015
N°2015-1Octobre - Novembre 2014
N°2014-4Juillet-2014
N°2014-3Mai 2014
N°2014-2Janvier 2014
N°2014-1Juin 2013
N°2013-2Février 2013
N°2013-1Décembre 2012
N°2012-4Octobre 2012
N°2012-3Juillet 2012
N°2012-2janvier 2012
N°2012-1Novembre 2011
N°2011-4Septembre 2011
N°2011-3Mai 2011
N°2011-2Janvier 2011
N°2011-1juin 2019
N°17-06-2019juin 2019
N°2019 -4juin 2019
N°2019-4canton de Rioz - CP du 14/12/2020
N°2020 - 12février 2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 8 février 2021canton de Rioz - CP du 22/03/2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 22 mars 2021canton de Rioz - CP du 26/04/2021
N°CP avril 2021
Général
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 23 avril 2018, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.
Education – jeunesse – sport – culture
20 418.91 € pour l’équipement des collèges : acquisition et réparation d’équipements dans les établissements publics haut-saônois.
142 626 € pour les constructions de bâtiments scolaires du 1er degré.
10 100 € au titre des bâtiments scolaires. Travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires dans les communes.
37 626.68 € au titre de la restauration périscolaire pour le 2ème trimestre 2017/2018. Le CD 70 attribue une subvention à toute structure qui acccueille des élèves de classes pré-élémentaires et élémentaires.
130 524 € au titre de l’aide aux équipements socio-éducatifs (financement de salles associatives et salles polyvalentes).
7 800 € au titre de la politique du sport : soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés.
109 925 € au titre du développement culturel – aides aux associations et sociétés musicales : répartition de l’enveloppe 2018.
1 100 € au titre des archives départementales pour la préparation d’un colloque et d’une exposition.
Infrastructures, transport, numérique
18 400 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.
10 969 € au titre des ouvrages d’art communaux.
247 473 € au titre de l’aide départementale à la voirie communale.
Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi
141 050 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprises dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI.
28 417.60 € d’aide en faveur des Maisons Familiales Rurales pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité.
20 052 € au titre du tourisme : Plan Départemental d’Entretien des itinéraires de promenade et de randonnée d’intérêt départemental.
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
33 600 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : aménagement d’un circuit d’une voie de tram.
40 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : acquisition en VEFA pour le plateau technique d’une maison de santé.
42 500 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : mise en place de liaisons douces.
11 527 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : dotation pour l’utilisation des équipements sportifs par les élèves des collèges.
2 889 € au titre de l’alimentation en eau potable : aides aux communes rurales pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité ou quantité de l’eau.
248 987 € au titre du programme départemental 2017 d’assainissement. Le département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
Logement :
- 4 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».
- 68 832 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.
- 60 000 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux.
- 2 912.44 au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hebergement des Personnes Défavorisée.
Solidarités sociales et santé
435 000 € au titre des subventions aux établissements hébergeant des personnes âgées. Subventions accordées pour les travaux d’extension de structures existantes.
6 231.90 € au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) : subvention d’investissement pour les structures assurant l’accompagnement des allocataires RSA.
6 231.90 € au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) : subventions pour les ateliers de pédagogie personnalisée (APP).
Administration générale et affaires immobilières
367 136.21 € au titre du soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).
133 650 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (Printemps du Cinéma, festival Pluralies, championnat du monde de side-car, festival du Folklore, Grand National de Lure, 3 championnats de France de Triathlon, festival Rolling-Saône, festival des Musicales de Clairegoutte, journée du 15H non stop Orgue Grégorien, festival de l’Agriculture, finales de Coupes de Hand Ball, Triathlon de Vesoul, festival Colomb’in Rock, jeux internationaux de la jeunesse, Tour Alsace, Tour Haute-Saône).