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Canton de Rioz - Décision de commission permanente 19-10-20
N°2020-7Canton de Rioz - Décision de commission permanente 07-09-20
N°2020-607-2020 - Fiche de poste - Collaborateur de groupe
N°2020-5Canton de Rioz - Décision de commission permanente 20-07-20
N°2020-4Canton de Rioz - Décision de commission permanente 15-06-20
N°2020-3Canton de Rioz - Décision de commission permanente 13-05-20
N°2020-2Motion : Quel financement pour revaloriser la prime de feu ?
N°2020-1Canton de Rioz - Décision de commission permanente 16-12-19
N°2019-7Canton de Rioz - Decision de commission permanente 18 -11-19
N°2019-6Communiqué - Hommage à Michel Weyermann
N°2019-5Canton de Rioz - Decision de commission permanente 09 -09-19
N°2019-4Canton de Rioz : Décision Commission Permanente du 17 juin 2019
N°2019-4Canton de Rioz - Decision de commission permanente 06- -05-19
N°2019-3Canton de Rioz : Decision de commission permanente 25/03/19
N°2019-2Canton de Rioz : Decision de commission permanente 04/02/19
N°2019-1Motion - Prison de Lure
N°2018-7Motion - Soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
N°2018-6Juillet 2018 - Séance de questions au Préfet
N°2018-5Motion - Réforme de la fiscalité
N°2018-4Motion - Hommage du Département aux victimes de l'attentat de Trèbes
N°2018-3Février 2018 - Politique départementale de l'habitat
N°2018-2Janvier 2018 - Voeux du Président
N°2018-1Motion - Limitation à 80km/h
N°2017-11Motion - Réforme de l'habitat social
N°2017-10Décembre 2017 - Orientations Budgétaires 2018
N°2017-9Motion - Maintien du service des urgences à Gray
N°2017-8Octobre 2017 - Séance de questions à la Préfète
N°2017-7Septembre 2017 - Séminaire de rentrée 2017
N°2017-6Eté 2017 - Programmation touristique estivale
N°2017-5Motion - Projet de découpage de la région en territoire de santé
N°2017-2Printemps 2017 - Désenclavement de la Haute-Saône
N°2017-4Avril 2017 - Personnes âgées et autonomie
N°2017-3Janvier 2017 - Voeux du Président du CD70
N°2017-1Décembre 2016 - Orientations budgétaires 2017
N°2016-11Motion - Maintien du commissariat de police à Héricourt
N°2016-10Ingénierie territoriale - Hors Serie spécial HauteSaone
N°2016-9Octobre 2016 - Maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
N°2016-8Motion - Maintien du site ALSTOM à Belfort
N°2016-7Septembre 2016 - Séminaire de rentrée
N°2016-6Été 2016 - Politique d'itinérance
N°2016-5Juin 2016 - Championnats de France de cyclisme
N°2016 - 4Avril 2016 - Collèges 2021
N°2016-3Mars 2016 - Numérique
N°2016-2Mars 2016 - RSA
N°2016-1Décembre 2015 - Vote du budget
N°N°2015-3Novembre 2015
N°N°2015-2Mai 2015
N°2015-1Octobre - Novembre 2014
N°2014-4Juillet-2014
N°2014-3Mai 2014
N°2014-2Janvier 2014
N°2014-1Juin 2013
N°2013-2Février 2013
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N°2012-1Novembre 2011
N°2011-4Septembre 2011
N°2011-3Mai 2011
N°2011-2Janvier 2011
N°2011-1juin 2019
N°17-06-2019juin 2019
N°2019 -4juin 2019
N°2019-4canton de Rioz - CP du 14/12/2020
N°2020 - 12février 2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 8 février 2021canton de Rioz - CP du 22/03/2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 22 mars 2021canton de Rioz - CP du 26/04/2021
N°CP avril 2021
Général
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commission permanente du 12 mars 2018 : compte rendu général
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La Commission Permanente s’est réunie le lundi 12 mars 2018, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, et les affaires immobilières.
Education – jeunesse – sport – culture
3 664.82 € pour l’équipement des collèges : acquisition et réparation d’équipements dans les établissements publics haut-saônois.
14 664 € au titre des bâtiments scolaires. Travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires dans les communes.
115 283.67 € au titre des collèges privés – forfait externat TOS pour le 2ème trimestre.
335.58 € pour la restauration périscolaire 1er trimestre 2017/2018.
48 041.25 € au titre de la convention d’utilisation des équipements sportifs pour les collégiens.
379 910 € au titre de l’aide aux équipements sportifs.
20 580 € au titre de la politique du sport : aide aux associations sportives scolaires.
Infrastructures, transport, numérique
63 760 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.
177 903 € au titre de l’aide départementale pour les travaux de voirie communale pour le canton de PORT-SUR-SAONE.
3 000 € pour les transports scolaires – sécurité aux points d’arrêts. Travaux de sécurité aux points d’arrêts des bus scolaires.
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
25 125 € au titre de la répartition des subventions à l’animation des structures intercommunales – 2ème semestre 2017.
67 780 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : aide à la création d’une zone de loisirs à vocation environnementale, pédagogique et touristique – Parc Naturel Communal.
17 500 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : restructuration de locaux périscolaires.
200 952 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : extension d’une Maison Communautaire et d’un bâtiment technique.
60 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : acquisition de locaux et travaux pour l’extension d’un siège communautaire.
40 608 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : construction d’un centre technique intercommunal.
457 296 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : restructuration d’un centre bourg.
1 163 € pour la défense contre l’incendie. Aide à l’acquisition d’un véhicule pour un CPI.
Logement :
- 1 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».
- 2 425.15 € au titre du Plan d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées. Transformations d’avances en subventions.
- 10 000 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux.
Solidarités sociales et santé
82 428 € pour la mise en œuvre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) – financement des missions référents confiées aux CCAS et Missions Locales.