Gauche70

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 22 janvier 2018, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les affaires immobilières.

20 518.08 € pour l’équipement des collèges : acquisition et réparation d’équipements dans les établissements publics haut-saônois.

10 800 € au titre des bâtiments scolaires. Travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires dans les communes.

118 490.34 € au titre de la restauration périscolaire pour le 1^er trimestre 2017/2018. Le CD 70 attribue une subvention à toute structure qui acccueille des élèves de classes pré-élémentaires et élémentaires.

115 710.88 € au titre des collèges privés – forfait externat TOS pour le 1^er trimestre.

7 500 € au titre de l’aide aux équipements sportifs (création d’un terrain multisports).

160 240 € au titre de la politique du sport : aide aux éducateurs sportifs employés par les Comités et les Clubs départementaux.

3 900 € au titre de la politique du sport : soutien aux animateurs sportifs des Clubs de plus de 200 licenciés.

5 000 € au titre du Pack Culturel Territorial. Aide accordée aux Communautés de Communes visant à renforcer le rayonnement de l’offre culturelle à l’ensemble des habitants de la Haute-Saône.

 177 710 € au titre des bordures de trottoirs et de caniveaux.

37 000 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprises dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI.

45 888 € d’aide en faveur des syndicats professionnels et des syndicats agricoles (répartition de l’enveloppe 2018).

15 000 € au titre du tourisme : schémas urbains de caractère en petites cités comtoises.

800 € au titre du tourisme : aide à l’adhésion de 2 communes au Label « Station Verte ».

77 535 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’un accueil périscolaire.

216 860 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’une Maison de Santé.

69 509 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : extension d’un accueil de loisirs.

46 336 € au titre de l’alimentation en eau potable : aides aux communes rurales pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité ou quantité de l’eau.

178 076 € au titre du programme départemental 2017 d’assainissement. Le département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.

2 544 € pour la défense contre l’incendie.

1 107 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention.

Logement :

-       33 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       11 994 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       88 420 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.

-       60 000 € d’aides à la production de logements locatifs par bailleurs sociaux.

111 881.06 € au titre du soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).

42 400 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels (salon Auto Moto Loisirs, match de football, finale de la coupe de Haute-Saône de football, championnat de France de Handball adapté, challenge France BMX, Festival en Arc, 24^ème festival international des cinémas d’Asie, campagne positive sur l’agriculture, derniers spectacles de la Madeleine Proust).

69 855 € d’aide aux associations d’élus locaux.