Gauche70

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 11 décembre 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

8 255.96 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.

122 926 € pour les constructions scolaires du 1^er degré.  Travaux de restructurations et de constructions de bâtiments scolaires dans les communes.

33 625 € au titre de l’aide aux équipements sportifs (aménagement d’un parcours de course, création d’un terrain sportif et travaux dans une piscine municipale).

6 140 € au titre de l’aide aux équipements socio-éducatifs (réhabilitation d’une salle polyvalente).

Politique du sport :

-       49 603 € pour les équipes évoluant en championnat national,

-       20 880 € pour les clubs dont les sportifs disputent un championnat de France,

-       12 300 € pour les sports motorisés,

-       6 600 € pour les sportifs de niveau international,

-       10 800 € pour les centres de perfectionnement sportif

-       30 250 € pour les sections sportives dans les collèges,

-       32 200 € de bourses aux athlètes de haut niveau

-       34 288 € au Groupement d’Employeurs Profession Sport et loisir 70 pour le financement de postes d’éducateurs sportifs.

1 200 € au titre des activités archéologiques.

4 500 € au titre du Pack Culturel Territorial. Aide accordée aux Communautés de Communes visant à renforcer le rayonnement de l’offre culturelle à l’ensemble des habitants de la Haute-Saône.

2 400 € pour l’aide à l’acquisition d’une lame de matériel de déneigement.

12 513.70 € au titre des transports scolaires : indemnisation des frais de surveillance 2015/2016.

20 000 € d’aide en faveur de la mise en accessibilité des Maisons Familiales Rurales.

Agriculture :

-       96 373.25 € au titre de l’environnement agricole : aide à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage – volet bâtiments.

-       10 812.82 au titre de l’environnement agricole : aide à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage – volet effluents.

-       21 510.82 € au titre de l’environnement agricole : aide à l’amélioration de la performance énergétique des exploitations agricoles.

-       1 683.32 € au titre de l’environnement agricole : aide aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants.

-       2 308 € au titre des réserves foncières.

15 000 € au titre du tourisme – schémas urbains de caractère en petites cités comtoises.

15 000 € au titre du tourisme – aménagement d’une aire de services et de stationnement pour camping-cars.

225 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 - création d’un pôle de santé pluridisciplinaire à Lure.3 519 € au titre de l’équipement rural :

52 491 € au titre de l’alimentation en eau potable : aides aux communes rurales pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité ou quantité de l’eau.

735 298 € au titre du programme départemental 2017 d’assainissement. Le département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.

16 810 € pour la défense contre l’incendie.

2 145 € au titre de l’aménagement des rivières : travaux d’atterrissement.

Logement :

-       68 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques : « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       29 086 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       20 519 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.

-       1 829 € au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.

-       127 956 € d’aides à la production de logements locatifs, bailleurs sociaux.

-       29 935 € au titre des études et des animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.

131 015.09 € au titre du soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).