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Canton de Rioz - Décision de commission permanente 19-10-20
N°2020-7Canton de Rioz - Décision de commission permanente 07-09-20
N°2020-607-2020 - Fiche de poste - Collaborateur de groupe
N°2020-5Canton de Rioz - Décision de commission permanente 20-07-20
N°2020-4Canton de Rioz - Décision de commission permanente 15-06-20
N°2020-3Canton de Rioz - Décision de commission permanente 13-05-20
N°2020-2Motion : Quel financement pour revaloriser la prime de feu ?
N°2020-1Canton de Rioz - Décision de commission permanente 16-12-19
N°2019-7Canton de Rioz - Decision de commission permanente 18 -11-19
N°2019-6Communiqué - Hommage à Michel Weyermann
N°2019-5Canton de Rioz - Decision de commission permanente 09 -09-19
N°2019-4Canton de Rioz : Décision Commission Permanente du 17 juin 2019
N°2019-4Canton de Rioz - Decision de commission permanente 06- -05-19
N°2019-3Canton de Rioz : Decision de commission permanente 25/03/19
N°2019-2Canton de Rioz : Decision de commission permanente 04/02/19
N°2019-1Motion - Prison de Lure
N°2018-7Motion - Soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
N°2018-6Juillet 2018 - Séance de questions au Préfet
N°2018-5Motion - Réforme de la fiscalité
N°2018-4Motion - Hommage du Département aux victimes de l'attentat de Trèbes
N°2018-3Février 2018 - Politique départementale de l'habitat
N°2018-2Janvier 2018 - Voeux du Président
N°2018-1Motion - Limitation à 80km/h
N°2017-11Motion - Réforme de l'habitat social
N°2017-10Décembre 2017 - Orientations Budgétaires 2018
N°2017-9Motion - Maintien du service des urgences à Gray
N°2017-8Octobre 2017 - Séance de questions à la Préfète
N°2017-7Septembre 2017 - Séminaire de rentrée 2017
N°2017-6Eté 2017 - Programmation touristique estivale
N°2017-5Motion - Projet de découpage de la région en territoire de santé
N°2017-2Printemps 2017 - Désenclavement de la Haute-Saône
N°2017-4Avril 2017 - Personnes âgées et autonomie
N°2017-3Janvier 2017 - Voeux du Président du CD70
N°2017-1Décembre 2016 - Orientations budgétaires 2017
N°2016-11Motion - Maintien du commissariat de police à Héricourt
N°2016-10Ingénierie territoriale - Hors Serie spécial HauteSaone
N°2016-9Octobre 2016 - Maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
N°2016-8Motion - Maintien du site ALSTOM à Belfort
N°2016-7Septembre 2016 - Séminaire de rentrée
N°2016-6Été 2016 - Politique d'itinérance
N°2016-5Juin 2016 - Championnats de France de cyclisme
N°2016 - 4Avril 2016 - Collèges 2021
N°2016-3Mars 2016 - Numérique
N°2016-2Mars 2016 - RSA
N°2016-1Décembre 2015 - Vote du budget
N°N°2015-3Novembre 2015
N°N°2015-2Mai 2015
N°2015-1Octobre - Novembre 2014
N°2014-4Juillet-2014
N°2014-3Mai 2014
N°2014-2Janvier 2014
N°2014-1Juin 2013
N°2013-2Février 2013
N°2013-1Décembre 2012
N°2012-4Octobre 2012
N°2012-3Juillet 2012
N°2012-2janvier 2012
N°2012-1Novembre 2011
N°2011-4Septembre 2011
N°2011-3Mai 2011
N°2011-2Janvier 2011
N°2011-1juin 2019
N°17-06-2019juin 2019
N°2019 -4juin 2019
N°2019-4canton de Rioz - CP du 14/12/2020
N°2020 - 12février 2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 8 février 2021canton de Rioz - CP du 22/03/2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 22 mars 2021canton de Rioz - CP du 26/04/2021
N°CP avril 2021
Général
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 16 octobre 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence de Michel WEYERMANN et Claudy CHAUVELOT DUBAN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, l’environnement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.
Education – jeunesse – sport – culture
9 025.65 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.
2 111.40 € au titre de la restauration périscolaire pour les repas servis aux élèves des classes pré-élémentaires et élémentaires de l’enseignement public et/ou privé pour le 3ème trimestre 2016/2017.
33 625 € au titre de l’aide aux équipements sportifs (travaux de mise aux normes de vestiaires, installation d’équipements de sécurité, rénovation d’un gymnase).
106 574 € au titre de l’aide aux équipements socio-éducatifs (création et rénovation de salles socioculturelle et de rencontres.
5 700 € pour le soutien aux éducateurs sportifs.
9 000 € au titre du développement culturel : aides aux sociétés musicales.
Infrastructures, transport, numérique
2 817 € pour l’aide à l’acquisition d’une lame de matériel de déneigement.
1 955 € au titre des ouvrages d’art communaux.
593.02 € au titre des transports scolaires : indemnisation des frais de surveillance 2015/2016.
Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi
43 629.88 € au titre de l’agriculture : diversification agricole – aides aux investissements pour l’amélioration des productions et des structures des exploitations agricoles.
4 145.02 € au titre de l’équipement rural – travaux d’aménagements fonciers dans les communes.
13 996.39 € dans le domaine de la forêt – création de dessertes forestières.
10 000 € au titre du tourisme – structuration de la véloroute V50.
2 810 € au titre du concours des villes, villages et maisons fleuris : remise des prix 2017.
75 839.89 au titre du développement économique – soutien aux investissements des industries agroalimentaires dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014/2020.
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
211 225 € au titre des contrats PACT 2014/2019 - requalification de friches industrielles : acquisition et démolition partielle de la Filature du Moulin à Héricourt.
3 519 € au titre de l’équipement rural : programme 2017 d’équipement des Centres de Première Intervention (CPI).
38 728 € au titre de l’alimentation en eau potable : aides aux communes rurales pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité ou quantité de l’eau.
167 239 € au titre du programme départemental 2017 d’assainissement. Le département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
2 145 € au titre de l’aménagement des rivières : travaux d’atterrissement.
Logement :
- 23 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques : « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».
- 3 767 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 2 558 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.
Solidarités sociales et santé
15 000 € au titre de l’insertion – Programme Départemental d’Insertion (PDI) pour l’accompagnement des personnes en insertion professionnelle.
Administration générale et affaires immobilières
31 920 € au titre de la communication pour le parrainage de grands événements sportifs dans le département.
24 276.03 € au titre du soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).