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Général

04
Sep.
2017

commission permanente du 04 septembre 2017 : compte rendu général
commission permanente du 04 septembre 2017 : compte rendu général

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 4 septembre 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.


Education – jeunesse – sport – culture

770 777 € pour la construction scolaire du 1er degré. Construction d’un Pôle Educatif.

58 116.83 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.

84 487.62 € au titre de la restauration périscolaire pour les repas servis aux élèves des classes pré-élémentaires et élémentaires de l’enseignement public et/ou privé pour le 2ème trimestre 2016/2017.

61 425 € d’aides aux équipements socio-éducatifs. Construction et rénovation de salles de rencontres et socio-culturelles.

673 650 € au titre de l’aide aux équipements sportifs. Création d’un terrain multisports, constructions d’un gymnase et d’un bassin d’apprentissage de natation.


Infrastructures, transport, numérique


10 000 € au titre des ouvrages d’art communaux. Réfection de 2 ouvrages.

51 976 € au titre de l’aide départementale à la voirie en zone montagne – enveloppe 2017 pour le canton de Mélisey.

330 639.42 € au titre du remboursement des frais de surveillance. Indemnisation 2015/2016 des communes et communautés de communes pour les frais de surveillances des écoliers dans les bus ou pendant la pause méridienne.  

 

Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement

 

25 040 € au titre du développement local – animation des structures intercommunales. Répartition de l’enveloppe pour le premier semestre 2017.

16 587 € au titre de l’alimentation en eau potable. Aide aux communes pour leurs travaux d’amélioration de quantité et de qualité de l’eau potable.

Logement :

-       11 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques : « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       11 028 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       5 000 € d’aide aux propriétaires occupants « sortie de l’habitat indigne »

-       13 685 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du département.

-       8 652 € pour la création de logements à loyer modérés : crédits Etat délégués HABITAT 70.

-       55 000 € d’aides à la production de logements locatifs, bailleurs sociaux : création de logements à loyers modérés.


Solidarités sociales et santé


1 700 € au titre de la solidarité internationale. Le Département apporte une aide financière aux étudiants de 15 à 25 ans et aux associations qui effectuent des missions humanitaires à l’étranger dans le cadre d’une démarche volontaire consistant à travailler bénévolement pendant les vacances scolaires.

 

Administration générale et affaires immobilières

 

95 456.50 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).