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Canton de Rioz - Décision de commission permanente 19-10-20
N°2020-7Canton de Rioz - Décision de commission permanente 07-09-20
N°2020-607-2020 - Fiche de poste - Collaborateur de groupe
N°2020-5Canton de Rioz - Décision de commission permanente 20-07-20
N°2020-4Canton de Rioz - Décision de commission permanente 15-06-20
N°2020-3Canton de Rioz - Décision de commission permanente 13-05-20
N°2020-2Motion : Quel financement pour revaloriser la prime de feu ?
N°2020-1Canton de Rioz - Décision de commission permanente 16-12-19
N°2019-7Canton de Rioz - Decision de commission permanente 18 -11-19
N°2019-6Communiqué - Hommage à Michel Weyermann
N°2019-5Canton de Rioz - Decision de commission permanente 09 -09-19
N°2019-4Canton de Rioz : Décision Commission Permanente du 17 juin 2019
N°2019-4Canton de Rioz - Decision de commission permanente 06- -05-19
N°2019-3Canton de Rioz : Decision de commission permanente 25/03/19
N°2019-2Canton de Rioz : Decision de commission permanente 04/02/19
N°2019-1Motion - Prison de Lure
N°2018-7Motion - Soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
N°2018-6Juillet 2018 - Séance de questions au Préfet
N°2018-5Motion - Réforme de la fiscalité
N°2018-4Motion - Hommage du Département aux victimes de l'attentat de Trèbes
N°2018-3Février 2018 - Politique départementale de l'habitat
N°2018-2Janvier 2018 - Voeux du Président
N°2018-1Motion - Limitation à 80km/h
N°2017-11Motion - Réforme de l'habitat social
N°2017-10Décembre 2017 - Orientations Budgétaires 2018
N°2017-9Motion - Maintien du service des urgences à Gray
N°2017-8Octobre 2017 - Séance de questions à la Préfète
N°2017-7Septembre 2017 - Séminaire de rentrée 2017
N°2017-6Eté 2017 - Programmation touristique estivale
N°2017-5Motion - Projet de découpage de la région en territoire de santé
N°2017-2Printemps 2017 - Désenclavement de la Haute-Saône
N°2017-4Avril 2017 - Personnes âgées et autonomie
N°2017-3Janvier 2017 - Voeux du Président du CD70
N°2017-1Décembre 2016 - Orientations budgétaires 2017
N°2016-11Motion - Maintien du commissariat de police à Héricourt
N°2016-10Ingénierie territoriale - Hors Serie spécial HauteSaone
N°2016-9Octobre 2016 - Maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
N°2016-8Motion - Maintien du site ALSTOM à Belfort
N°2016-7Septembre 2016 - Séminaire de rentrée
N°2016-6Été 2016 - Politique d'itinérance
N°2016-5Juin 2016 - Championnats de France de cyclisme
N°2016 - 4Avril 2016 - Collèges 2021
N°2016-3Mars 2016 - Numérique
N°2016-2Mars 2016 - RSA
N°2016-1Décembre 2015 - Vote du budget
N°N°2015-3Novembre 2015
N°N°2015-2Mai 2015
N°2015-1Octobre - Novembre 2014
N°2014-4Juillet-2014
N°2014-3Mai 2014
N°2014-2Janvier 2014
N°2014-1Juin 2013
N°2013-2Février 2013
N°2013-1Décembre 2012
N°2012-4Octobre 2012
N°2012-3Juillet 2012
N°2012-2janvier 2012
N°2012-1Novembre 2011
N°2011-4Septembre 2011
N°2011-3Mai 2011
N°2011-2Janvier 2011
N°2011-1juin 2019
N°17-06-2019juin 2019
N°2019 -4juin 2019
N°2019-4canton de Rioz - CP du 14/12/2020
N°2020 - 12février 2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 8 février 2021canton de Rioz - CP du 22/03/2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 22 mars 2021canton de Rioz - CP du 26/04/2021
N°CP avril 2021
Général
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 13 mars 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’environnement, l’équipement rural, le logement, l’environnement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.
Education – jeunesse – sport – culture
114 796.34 € pour les collèges privés au titre de la participation au forfait d’externat « part TOS » pour le 2ème trimestre 2016/2017.
54 284.65 € au titre du dispositif en faveur de la pratique de l’EPS pour les collégiens. Une convention entre le propriétaire des installations sportives et la Collectivité départementale avec une co-signature de l’établissement, régit les modalités d’utilisation de l’équipement et de versement de la subvention.
20 580 € au titre de la politique du sport – aide aux associations sportives scolaires.
40 079 € d’aides aux équipements sportifs. Dans le cadre de sa politique de préservation et de développement des infrastructures sportives, le Département participe aux investissements réalisés par les collectivités.
97 366 € d’aides aux équipements socio-éducatifs. Le Département apporte sa participation financière pour la construction, l’aménagement et l’extension des salles polyvalentes.
9 500 € au titre du développement culturel – Pack Culturel Territorial.
Infrastructures, transport, numérique
26 430 € pour la pose des bordures de trottoirs et caniveaux sur le domaine public.
24 771 € au titre de la voirie – aide aux communes victimes des orages pour les dégâts de voirie suite aux inondations (pour les communes reconnues en « état de catastrophe naturelle »).
2 551 € au titre du déneigement en zone massif vosgien hiver 2016/2017 -canton Héricourt-1. Le Département aide 42 communes appartenant au massif vosgien (décret du 16/01/2004) pour leurs frais de déneigement sur les voies communales.
236 725 € au titre de l’aide départementale pour les travaux réalisés sur la voirie communale – cantons Héricourt-1 et Port-sur-Saône.
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
39 656 € au titre du développement local – animation des structures intercommunales : répartition pour le 2ème semestre 2016. Cette aide correspond à 15 % du salaire d’un agent de développement plafonné pour un temps plein à 30 000 € par an.
259 179 € au titre des Contrats PACT 2014/2019 – subventions aux Communautés de Communes.
14 025 € au titre de l’alimentation en eau potable. Le Département subventionne les communes et leur regroupement pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.
65 956 € au titre du programme départemental 2017 d’assainissement. Le département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
4 310 € pour la défense contre l’incendie. Le Département subventionne les équipements nécessaires à la lutte contre le feu (réserves artificielles et/ou citernes couvertes).
1 498 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention. Le CD 70 subventionne les équipements des Centres de Première Intervention pour l’achat d’engins, de matériel hydraulique, d’échelles et de tenues de feu.
1 654.23 € au titre des énergies renouvelables Bois-Energie : étude de faisabilité.
Logement :
- 11 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques : « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».
- 26 914 € d’aide pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 5 000 € pour la création de logements locatifs par les communes et regroupements de communes.
- 32 760 € au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.
Solidarités sociales et santé
85 212 € pour la mise en œuvre du Programme Départemental d’Insertion. Financement des missions référents confiées aux CCAS et Missions Locales.
Administration générale et affaires immobilières
27 900 € au titre de la communication pour le parrainage de grands événements sportifs dans le département.
55 423.66 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).