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Canton de Rioz - Décision de commission permanente 19-10-20
N°2020-7Canton de Rioz - Décision de commission permanente 07-09-20
N°2020-607-2020 - Fiche de poste - Collaborateur de groupe
N°2020-5Canton de Rioz - Décision de commission permanente 20-07-20
N°2020-4Canton de Rioz - Décision de commission permanente 15-06-20
N°2020-3Canton de Rioz - Décision de commission permanente 13-05-20
N°2020-2Motion : Quel financement pour revaloriser la prime de feu ?
N°2020-1Canton de Rioz - Décision de commission permanente 16-12-19
N°2019-7Canton de Rioz - Decision de commission permanente 18 -11-19
N°2019-6Communiqué - Hommage à Michel Weyermann
N°2019-5Canton de Rioz - Decision de commission permanente 09 -09-19
N°2019-4Canton de Rioz : Décision Commission Permanente du 17 juin 2019
N°2019-4Canton de Rioz - Decision de commission permanente 06- -05-19
N°2019-3Canton de Rioz : Decision de commission permanente 25/03/19
N°2019-2Canton de Rioz : Decision de commission permanente 04/02/19
N°2019-1Motion - Prison de Lure
N°2018-7Motion - Soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
N°2018-6Juillet 2018 - Séance de questions au Préfet
N°2018-5Motion - Réforme de la fiscalité
N°2018-4Motion - Hommage du Département aux victimes de l'attentat de Trèbes
N°2018-3Février 2018 - Politique départementale de l'habitat
N°2018-2Janvier 2018 - Voeux du Président
N°2018-1Motion - Limitation à 80km/h
N°2017-11Motion - Réforme de l'habitat social
N°2017-10Décembre 2017 - Orientations Budgétaires 2018
N°2017-9Motion - Maintien du service des urgences à Gray
N°2017-8Octobre 2017 - Séance de questions à la Préfète
N°2017-7Septembre 2017 - Séminaire de rentrée 2017
N°2017-6Eté 2017 - Programmation touristique estivale
N°2017-5Motion - Projet de découpage de la région en territoire de santé
N°2017-2Printemps 2017 - Désenclavement de la Haute-Saône
N°2017-4Avril 2017 - Personnes âgées et autonomie
N°2017-3Janvier 2017 - Voeux du Président du CD70
N°2017-1Décembre 2016 - Orientations budgétaires 2017
N°2016-11Motion - Maintien du commissariat de police à Héricourt
N°2016-10Ingénierie territoriale - Hors Serie spécial HauteSaone
N°2016-9Octobre 2016 - Maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
N°2016-8Motion - Maintien du site ALSTOM à Belfort
N°2016-7Septembre 2016 - Séminaire de rentrée
N°2016-6Été 2016 - Politique d'itinérance
N°2016-5Juin 2016 - Championnats de France de cyclisme
N°2016 - 4Avril 2016 - Collèges 2021
N°2016-3Mars 2016 - Numérique
N°2016-2Mars 2016 - RSA
N°2016-1Décembre 2015 - Vote du budget
N°N°2015-3Novembre 2015
N°N°2015-2Mai 2015
N°2015-1Octobre - Novembre 2014
N°2014-4Juillet-2014
N°2014-3Mai 2014
N°2014-2Janvier 2014
N°2014-1Juin 2013
N°2013-2Février 2013
N°2013-1Décembre 2012
N°2012-4Octobre 2012
N°2012-3Juillet 2012
N°2012-2janvier 2012
N°2012-1Novembre 2011
N°2011-4Septembre 2011
N°2011-3Mai 2011
N°2011-2Janvier 2011
N°2011-1juin 2019
N°17-06-2019juin 2019
N°2019 -4juin 2019
N°2019-4canton de Rioz - CP du 14/12/2020
N°2020 - 12février 2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 8 février 2021canton de Rioz - CP du 22/03/2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 22 mars 2021canton de Rioz - CP du 26/04/2021
N°CP avril 2021
Général
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 07 novembre 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, le sport, la culture, le développement local et économique, le tourisme, l’équipement rural, le logement, l’environnement et l’administration générale.
Education – jeunesse – sport – culture
24 850.52 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.
261 152 € au titre des constructions scolaires du 1er degré. Aide accordée aux collectivités pour les constructions et/ou de restructuration des bâtiments scolaires.
21 850.92 € au titre de la restauration périscolaire pour les repas servis aux élèves des classes pré-élémentaires et élémentaires de l’enseignement public et/ou privé pour le 3ème trimestre 2015/2016.
1 081 € au titre des sorties scolaires avec nuitées.
30 768 € au tire de la politique du sport – aide aux équipements sportifs dans les communes.
4 000 € dans le cadre du Pack Culturel Territoriale. Pour le soutien aux projets culturels dans les territoires.
Economie, Agriculture, Forêt, Tourisme, Emploi
8 541.75 € au titre du développement économique – soutien aux investissements des industries agroalimentaires.
40 405.53 € au tire de la forêt – création de dessertes forestières. Aide attribuée aux communes afin de favoriser l’utilisation de la ressource forestière (bois d’œuvre, bois d’industrie et bois énergie) et d’en faciliter la mobilisation.
15 000 € au titre du tourisme - Schéma Urbain de Caractère en Petites Cités Comtoises. Cette subvention permet aux communes labellisées « cité de caractère de Bourgogne Franche-Comté » de mettre en œuvre le programme de travaux arrêté dans le cadre de leur « Schéma Urbain de Caractère ».
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
11 105 € au titre du logement : aides aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
6 000 € au titre du logement : aide aux propriétaires occupants : Primes « Habiter Mieux ». Prime de 500 € accordée aux propriétaires occupants en complément de l’ANAH dans le cadre du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (si travaux améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement).
10 000 € au titre du logement : création et réhabilitation de logements locatifs par les communes ou leurs regroupements.
148 078 € au titre du logements – aide à la production de logements locatifs, bailleurs sociaux .
12 282 € au titre du logement : création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du Département.
13 778.75 au titre du logement – études et animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien – subventions d’ingénierie pour le suivi-animation des OPAH.
78 915 € au titre du programme Départemental 2016 d’assainissement. Le Département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectifs des eaux usées domestiques.
32 292 € au titre du programme Départemental d’alimentation en eau potable. Le Département subventionne les communes rurales ou les groupements de communes pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité ou de la quantité d’eau.
Administration générale et affaires immobilières
33 000 € au titre de la communication pour le parrainage de grands événements sportifs et culturels dans le Département.
38 746.22 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux, salles polyvalentes…).