Gauche70

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 3 octobre 2016 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, le sport, les infrastructures et transports, le développement local et économique, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, l’environnement, les solidarités sociales et la santé, l’administration générale.

 10 023.37 pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.

 3 600 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Aide accordée aux collectivités pour les travaux dans les écoles.

 7 045.92 € au titre de la restauration périscolaire pour les repas servis aux élèves des classes pré-élémentaires et élémentaires de l’enseignement public et/ou privé pour le 2^ème trimestre 2015/2016.

 83 574.96 € au titre de la restauration périscolaire pour les repas servis aux élèves des classes pré-élémentaires et élémentaires de l’enseignement public et/ou privé pour le 3^ème trimestre 2015/2016.

 3 910 € au titre des sorties scolaires avec nuitées.

 18 450 € au titre des aides aux équipements socio-éducatifs. Aide attribuée aux communes ou à leur regroupement pour la construction ou la restructuration de salles polyvalentes.

  4 532 € pour le soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés. Aide en faveur des clubs de plus de 200 licenciés possédant un animateur sportif rémunéré et titulaire d’un diplôme homologué par l’Etat pour des actions d’encadrement et de formation en direction des jeunes.

 4 500 € dans le cadre du Pack Culturel Territoriale. Pour le soutien aux projets culturels dans les territoires.  

 5 880 € au titre des ouvrages d’art communaux. Aide attribuée aux communes pour les travaux de réfection des ponts, murs de soutènement, propriétés de la commune et situés en bordure immédiate d’une voie publique.

 2 400 € pour l’acquisition de matériel de déneigement. Aide accordée aux communes ou regroupements de communes pour l’achat d’engin de déneigement.

  10 146.55 € au titre du développement économique – aide à l’équipement des entreprises d’exploitation forestière. Aide financière accordée à 2 entreprises de Haute-Saône.

 1 797 € pour le Plan Départemental d’entre tien (PDE) des itinéraires de promenade et de randonnée d’intérêt départemental – Fonctionnement et investissement. Subventions accordées aux Communauté de Communes pour l’entretien des tracés, le balisage, le petit nettoyage et le débroussaillage.

 2 899.60 € pour les travaux de desserte forestière. Le Département s’est fixé comme objectif de favoriser l’utilisation de la ressource forestière (bois d’œuvre, bois d’industrie et bois énergie) et d’en faciliter la mobilisation. L’amélioration de la desserte forestière concourt à la réalisation de cet objectif.

 41 515 € au titre du développement local – animation des structures intercommunales. La politique du Département en matière de développement local prévoit d’apporter une aide financière à l’assistance technique aux structures intercommunales qui ont adopté la chartre « Partenaires pour un développement local durable ».

 539.60 € au titre du logement : plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (dépôt de garantie).

 1 633 € au titre du logement : aides aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

 11 000 € au titre du logement : aide aux propriétaires occupants : Primes « Habiter Mieux ». Prime de 500 € accordée aux propriétaires occupants en complément de l’ANAH dans le cadre du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (si travaux améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement).

 7 500 € au titre du logement – aides aux propriétaires occupants « sortie de l’habitat indigne »

 25 000 € au titre du logement : création et réhabilitation de logements locatifs par les communes ou leurs regroupements.   

 3 379 € au titre du logement : création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du Département.

 40 615 € au titre de la politique de l’eau – alimentation en eau potable. Le Département subventionne les communes ou les regroupements de communes (sous certaines conditions) pour les travaux d’alimentation en eau potable que ce soit d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.

 4 500 € au titre de l’insertion : mise en œuvre du PDI – aide exceptionnelle à la Banque Alimentaire.

 13 920 € au titre de la communication pour le parrainage de grands événements sportifs et culturels dans le Département (4^ème édition du Festival de l’Elevage et 37^ème Rallye Régional de Haute-Saône).

 24 983.35 au titre du soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux, salles polyvalentes…).