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Canton de Rioz - Décision de commission permanente 19-10-20
N°2020-7Canton de Rioz - Décision de commission permanente 07-09-20
N°2020-607-2020 - Fiche de poste - Collaborateur de groupe
N°2020-5Canton de Rioz - Décision de commission permanente 20-07-20
N°2020-4Canton de Rioz - Décision de commission permanente 15-06-20
N°2020-3Canton de Rioz - Décision de commission permanente 13-05-20
N°2020-2Motion : Quel financement pour revaloriser la prime de feu ?
N°2020-1Canton de Rioz - Décision de commission permanente 16-12-19
N°2019-7Canton de Rioz - Decision de commission permanente 18 -11-19
N°2019-6Communiqué - Hommage à Michel Weyermann
N°2019-5Canton de Rioz - Decision de commission permanente 09 -09-19
N°2019-4Canton de Rioz : Décision Commission Permanente du 17 juin 2019
N°2019-4Canton de Rioz - Decision de commission permanente 06- -05-19
N°2019-3Canton de Rioz : Decision de commission permanente 25/03/19
N°2019-2Canton de Rioz : Decision de commission permanente 04/02/19
N°2019-1Motion - Prison de Lure
N°2018-7Motion - Soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
N°2018-6Juillet 2018 - Séance de questions au Préfet
N°2018-5Motion - Réforme de la fiscalité
N°2018-4Motion - Hommage du Département aux victimes de l'attentat de Trèbes
N°2018-3Février 2018 - Politique départementale de l'habitat
N°2018-2Janvier 2018 - Voeux du Président
N°2018-1Motion - Limitation à 80km/h
N°2017-11Motion - Réforme de l'habitat social
N°2017-10Décembre 2017 - Orientations Budgétaires 2018
N°2017-9Motion - Maintien du service des urgences à Gray
N°2017-8Octobre 2017 - Séance de questions à la Préfète
N°2017-7Septembre 2017 - Séminaire de rentrée 2017
N°2017-6Eté 2017 - Programmation touristique estivale
N°2017-5Motion - Projet de découpage de la région en territoire de santé
N°2017-2Printemps 2017 - Désenclavement de la Haute-Saône
N°2017-4Avril 2017 - Personnes âgées et autonomie
N°2017-3Janvier 2017 - Voeux du Président du CD70
N°2017-1Décembre 2016 - Orientations budgétaires 2017
N°2016-11Motion - Maintien du commissariat de police à Héricourt
N°2016-10Ingénierie territoriale - Hors Serie spécial HauteSaone
N°2016-9Octobre 2016 - Maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
N°2016-8Motion - Maintien du site ALSTOM à Belfort
N°2016-7Septembre 2016 - Séminaire de rentrée
N°2016-6Été 2016 - Politique d'itinérance
N°2016-5Juin 2016 - Championnats de France de cyclisme
N°2016 - 4Avril 2016 - Collèges 2021
N°2016-3Mars 2016 - Numérique
N°2016-2Mars 2016 - RSA
N°2016-1Décembre 2015 - Vote du budget
N°N°2015-3Novembre 2015
N°N°2015-2Mai 2015
N°2015-1Octobre - Novembre 2014
N°2014-4Juillet-2014
N°2014-3Mai 2014
N°2014-2Janvier 2014
N°2014-1Juin 2013
N°2013-2Février 2013
N°2013-1Décembre 2012
N°2012-4Octobre 2012
N°2012-3Juillet 2012
N°2012-2janvier 2012
N°2012-1Novembre 2011
N°2011-4Septembre 2011
N°2011-3Mai 2011
N°2011-2Janvier 2011
N°2011-1juin 2019
N°17-06-2019juin 2019
N°2019 -4juin 2019
N°2019-4canton de Rioz - CP du 14/12/2020
N°2020 - 12février 2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 8 février 2021canton de Rioz - CP du 22/03/2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 22 mars 2021canton de Rioz - CP du 26/04/2021
N°CP avril 2021
Général
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 29 août 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, l’environnement, l’équipement rural, le logement, l’environnement, les solidarités sociales et la santé, l’administration générale.
Education – jeunesse – sport – culture
25 712.62 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.
48 975 € au titre des travaux de grosses réparations et de restructuration dans les bâtiments scolaires. Aide accordée aux collectivités pour les travaux dans les écoles.
745.92 € au titre de la restauration périscolaire pour les repas servis aux élèves des classes pré-élémentaires et élémentaires de l’enseignement public et/ou privé pour le 2ème trimestre 2015/2016.
5 566 € pour les sorties scolaires avec nuitées.
4 520 € au titre de la répartition de la dotation aux associations sportives scolaires pour les participants aux championnats de France UNSS.
80 512 € d’aide aux équipements sociaux éducatifs. Le Département participe au financement de salles polyvalentes (hors salles de sports) qu’il s’agisse de construction, d’aménagement et d’extension d’un bâtiment existant ou réhabilitation lourde.
284 372 € au titre de l’aide aux équipements sportifs pour la création et l’aménagement d’infrastructures sportives par les communes ou leurs regroupements.
49 968 € au titre de la dotation relative à l’utilisation des équipements sportifs. Afin de favoriser l’EPS aux collégiens, le Département apporte une participation financière pour la mise à disposition d’installations sportives et de matériel, propriété d’une collectivité ou d’une association. A ce titre, il est nécessaire qu’une convention soit établie entre les propriétaires et la collectivité départementale.
Infrastructures, transport, numérique
2 104 € au titre des ouvrages d’art communaux. Aide attribuée aux communes pour les travaux de réfection des ponts, murs de soutènement, propriétés de la commune et situés en bordure immédiate d’une voie publique.
Economie, Agriculture, Forêt, Tourisme, Emploi
12 388.40 € d’aide exceptionnelle aux éleveurs victimes de la sécheresse 2015 pour la filière porcine.
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
6 000 € au titre du développement local – chef de projets : année 2016. Aide financière accordée à une structure Pays pour le recrutement d’un chef de projet. Cette aide correspond à 10% du salaire brut et des charges patronales plafonnés à 30 000 € /an.
7 394 € d’acompte en soutien à l’association « Aux Sources du Parc » dont l’objet est d’élaborer l’avant projet de la chartre du futur parc Naturel Régional qui concernera le nord ouest de la Haute-Saône.
Aide au logement :
- 9 576 € d’aides aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 7 125 € pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements de personnes âgées ou handicapées : rémunération de Cal Habitat-Services.
- 19 500 € au titre du logement : aide aux propriétaires occupants : Primes « Habiter Mieux ». Prime de 500 € accordée aux propriétaires occupants en complément de l’ANAH dans le cadre du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (si travaux améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement).
- 7 236 € pour les études et animations pour la mise en œuvre de programmes de l’habitat ancien.
- 43 391 € au titre de la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du Département.
7 443 € au titre de la défense contre l’incendie. Aide apportée aux communes rurales ou regroupements de communes pour la construction d’équipement nécessaires à la lutte contre le feu.
61 328 € au titre du programme d’alimentation en eau potable. Le Département subventionne les communes ou leurs regroupements pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité et de la quantité d’eau.
33 454 € au titre du programme départemental d’assainissement. Le Département subventionne les communes ou leurs regroupements pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
4 947.74 € au titre de l’aménagement des rivières pour le projet d’étude d’une restauration hydraulique et le programme pluriannuel d’entretien des rivières.
Solidarités sociales et santé
400 € au titre de la solidarité internationale. Aide financière accordée aux étudiants dans le cadre d’organisations de missions humanitaires, d’actions de coopération et de développement à l’étranger intégrant des notions de développement durable.
43 776 € au titre de l’aide sociale à l’enfance et à la famille. Participation financière de la collectivité au fonctionnement des Foyers de Jeunes Travailleurs du département.
Administration générale et affaires immobilières
5 000 € au titre de la communication pour le parrainage de grands événements sportifs et culturels dans le Département.
31 882.39 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux, salles polyvalentes…).