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Canton de Rioz - Décision de commission permanente 19-10-20
N°2020-7Canton de Rioz - Décision de commission permanente 07-09-20
N°2020-607-2020 - Fiche de poste - Collaborateur de groupe
N°2020-5Canton de Rioz - Décision de commission permanente 20-07-20
N°2020-4Canton de Rioz - Décision de commission permanente 15-06-20
N°2020-3Canton de Rioz - Décision de commission permanente 13-05-20
N°2020-2Motion : Quel financement pour revaloriser la prime de feu ?
N°2020-1Canton de Rioz - Décision de commission permanente 16-12-19
N°2019-7Canton de Rioz - Decision de commission permanente 18 -11-19
N°2019-6Communiqué - Hommage à Michel Weyermann
N°2019-5Canton de Rioz - Decision de commission permanente 09 -09-19
N°2019-4Canton de Rioz : Décision Commission Permanente du 17 juin 2019
N°2019-4Canton de Rioz - Decision de commission permanente 06- -05-19
N°2019-3Canton de Rioz : Decision de commission permanente 25/03/19
N°2019-2Canton de Rioz : Decision de commission permanente 04/02/19
N°2019-1Motion - Prison de Lure
N°2018-7Motion - Soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
N°2018-6Juillet 2018 - Séance de questions au Préfet
N°2018-5Motion - Réforme de la fiscalité
N°2018-4Motion - Hommage du Département aux victimes de l'attentat de Trèbes
N°2018-3Février 2018 - Politique départementale de l'habitat
N°2018-2Janvier 2018 - Voeux du Président
N°2018-1Motion - Limitation à 80km/h
N°2017-11Motion - Réforme de l'habitat social
N°2017-10Décembre 2017 - Orientations Budgétaires 2018
N°2017-9Motion - Maintien du service des urgences à Gray
N°2017-8Octobre 2017 - Séance de questions à la Préfète
N°2017-7Septembre 2017 - Séminaire de rentrée 2017
N°2017-6Eté 2017 - Programmation touristique estivale
N°2017-5Motion - Projet de découpage de la région en territoire de santé
N°2017-2Printemps 2017 - Désenclavement de la Haute-Saône
N°2017-4Avril 2017 - Personnes âgées et autonomie
N°2017-3Janvier 2017 - Voeux du Président du CD70
N°2017-1Décembre 2016 - Orientations budgétaires 2017
N°2016-11Motion - Maintien du commissariat de police à Héricourt
N°2016-10Ingénierie territoriale - Hors Serie spécial HauteSaone
N°2016-9Octobre 2016 - Maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier
N°2016-8Motion - Maintien du site ALSTOM à Belfort
N°2016-7Septembre 2016 - Séminaire de rentrée
N°2016-6Été 2016 - Politique d'itinérance
N°2016-5Juin 2016 - Championnats de France de cyclisme
N°2016 - 4Avril 2016 - Collèges 2021
N°2016-3Mars 2016 - Numérique
N°2016-2Mars 2016 - RSA
N°2016-1Décembre 2015 - Vote du budget
N°N°2015-3Novembre 2015
N°N°2015-2Mai 2015
N°2015-1Octobre - Novembre 2014
N°2014-4Juillet-2014
N°2014-3Mai 2014
N°2014-2Janvier 2014
N°2014-1Juin 2013
N°2013-2Février 2013
N°2013-1Décembre 2012
N°2012-4Octobre 2012
N°2012-3Juillet 2012
N°2012-2janvier 2012
N°2012-1Novembre 2011
N°2011-4Septembre 2011
N°2011-3Mai 2011
N°2011-2Janvier 2011
N°2011-1juin 2019
N°17-06-2019juin 2019
N°2019 -4juin 2019
N°2019-4canton de Rioz - CP du 14/12/2020
N°2020 - 12février 2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 8 février 2021canton de Rioz - CP du 22/03/2021
N°canton de Rioz - commission permanente du 22 mars 2021canton de Rioz - CP du 26/04/2021
N°CP avril 2021
Général
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 11 juillet 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, le sport, les infrastructures et transports, le développement local et économique, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, l’environnement, les solidarités sociales et la santé, l’administration générale.
Education – jeunesse – sport – culture
39 264.73 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.
4 890 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Aide accordée aux collectivités pour les travaux dans les écoles.
137 142 € au titre des subventions aux collèges privés dans le cadre de la loi Falloux.
24 630 € au titre de la dotation relative à l’utilisation des équipements sportifs. Afin de favoriser l’EPS aux collégiens, le Département apporte une participation financière pour la mise à disposition d’installations sportives et de matériel, propriété d’une collectivité ou d’une association. A ce titre, il est nécessaire qu’une convention soit établie entre les propriétaires et la collectivité départementale.
17 777.76 € au titre de la restauration périscolaire pour les repas servis aux élèves des classes pré-élémentaires et élémentaires de l’enseignement public et/ou privé pour le 2ème trimestre 2015/2016.
897 € pour les sorties scolaires avec nuitées.
53 594 € au titre de l’aide aux équipements sportifs pour la création et l’aménagement de terrains multisports par les communes ou leurs regroupements.
37 000 € au titre de la politique du sport : aide aux disciplines sportives accordée aux Clubs et Associations sur proposition des Comités Départementaux.
14 320 € au titre de la politique du sport : aide pour la mise en place de contrats de développement pour une discipline donnée sur un période de 3 ans. En principe 2 contrats sont subventionnés chaque année. En 2016, 2 dossiers ont été retenus : Comité Départemental Vol Libre de Haute-Saône et District de Football de Haute-Saône.
9 500 € au titre du développement culturel dans le cadre de la mise en place du Pack Culturel Territorial. Ce dispositif permet de renforcer le rayonnement de l’offre culturelle à l’ensemble des habitants de la Haute-Saône.
Infrastructures, transport, numérique
3 775 € au titre des ouvrages d’art communaux. Aide attribuée aux communes pour les travaux de réfection des ponts, murs de soutènement, propriétés de la commune et situés en bordure immédiate d’une voie publique.
51 202.08 € au titre de l’indemnisation des frais de surveillance : année 2014/2015. Le Département indemnise les communes ou syndicats scolaires pour les frais de surveillance engagés pour la surveillance dans les bus, dans la cours d’école et pendant la pause méridienne si les horaires de bus ne correspondent pas aux heures de cours.
212 229 € au titre des travaux de voirie communale – répartition intercommunale pour les cantons de Scey-sur-Saône et Vesoul-2.
Economie, Agriculture, Forêt, Tourisme, Emploi
109 685.39 € au titre du développement local : soutien aux investissements des industries agroalimentaires dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) 2014/2020.
92 953.01 € au titre de l’agriculture répartis comme suit :
- 84 267.16 € d’aide à la construction, la rénovation des bâtiments d’élevage,
- 5 365.47 € d’aide à la performance énergétique des exploitations agricoles,
- 3 320.38 € d’aide aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants.
1 464.30 € pour les travaux de desserte forestière. Création d’une place de dépôt/retournement dans une forêt communale.
1 381.41 € au titre du tourisme dans le cadre du Programme Départemental de Randonnée (PDR) – aide à l’équipement mobilier d’accueil des chemins de randonnée dans une Communauté de Communes.
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
116 800 € dans le cadre du contrat PACT 2014/2019 avec la Communauté d’Agglomération de Vesoul : aide aux travaux d’aménagement du parvis du Théâtre Edwige Feuillère.
3 000 € au titre du développement local – chef de projets : année 2016. Aide financière accordée à une structure Pays pour le recrutement d’un chef de projet. Cette aide correspond à 10% du salaire brut et des charges patronales plafonnés à 30 000 € /an.
Aide au logement :
- 22 205 € d’aides aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 2 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre de la sortie de l’habitat indigne.
- 24 500 € au titre du logement : aide aux propriétaires occupants : Primes « Habiter Mieux ». Prime de 500 € accordée aux propriétaires occupants en complément de l’ANAH dans le cadre du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (si travaux améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement).
- 575 876 € d’aide aux bailleurs sociaux pour la production de logements locatifs
5 461 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention. Aide apportée aux Centres de Première Intervention (CPI) pour l’acquisition de matériel et tenues de feu.
17 631 € au titre du programme d’alimentation en eau potable. Le Département subventionne les communes ou leurs regroupements pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité et de la quantité d’eau.
24 021 € au titre du programme départemental d’assainissement. Le Département subventionne les communes ou leurs regroupements pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
Solidarités sociales et santé
Campagne de dépistage du cancer du sein et du colon.
Une campagne de dépistage est réalisée par l’Association de Dépistage des Cancers de Franche-Comté (ADFECA-FC). Elle est financée à la fois par l’assurance maladie, l’Agence Régionale de la Santé (ARS) et le Département de la Haute-Saône (depuis 2003) qui a gardé cette compétence.
La participation du Département s’élève à 7,53 € pour le dépistage du cancer du sein réalisé sur les femmes de 50 à 74 ans et 3,35 € pour le dépistage du cancer du colon réalisé sur les hommes et les femmes de 50 à 74 ans.
Une convention à été conclue pour les trois années : 2016, 2017 et 2018.
2 500 € au titre de l’insertion : mise en œuvre du PDI – subvention exceptionnelle attribuée à une association pour contribuer au maintien de l’offre d’insertion.
Administration générale et affaires immobilières
7 000 € au titre de la communication pour le parrainage de grands événements sportifs et culturels dans le Département (Festival de l’Agriculture « Les Terres à l’enVair » les 27 et 8 août et la 5ème édition du Festival « Voix:Là » du 8 au 11 décembre à Gray)
86 569.94 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux, salles polyvalentes…).