Gauche70

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 14 mars 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, le sport, les infrastructures et transports, le développement local et économique, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, l’environnement, les solidarités sociales et la santé, l’administration générale.

 Education – jeunesse – sport – culture

 2 998.69 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.

 113 029.75 au titre de la participation au forfait d’externat « Part TOS » en faveur des 6 collèges privés du Département pour le 1^er trimestre 2015/2016.

 1 852 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Aide accordée aux collectivités pour les travaux dans les écoles.

 18 775.50 € au titre de la dotation relative à l’utilisation des équipements sportifs.  Afin de favoriser l’EPS aux collégiens, le Département apporte une participation financière pour la mise à disposition d’installations sportives et de matériel propriété d’une collectivité ou d’une association.  A ce titre, il est nécessaire qu’une convention soit établie entre les propriétaires et la collectivité départementale.

 707 € au titre de la restauration périscolaire pour les repas servis aux élèves des classes pré-élémentaires et élémentaires de l’enseignement public et/ou privé pour le 1^er trimestre 2015/2016.

 1 127 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

 15 370 € au titre de l’aide aux équipements sportifs pour la création d’un terrain multisports.

 20 580 € au titre de la politique du sport - aide aux associations sportives scolaires. Aide accordée aux associations sportives des collèges au prorata des effectifs des établissements.

 36 520 € € pour la pose des bordures de trottoirs et caniveaux sur le domaine public.

 2 551 € pour le déneigement en zone massif vosgien. Le Département aide 43 communes appartenant au massif vosgien (décret du 16/01/2004) pour leurs frais de déneigement sur les voies communales.

 1 047 € pour l’acquisition de matériel de déneigement (lame, saleuse…) par les communes ou groupements de communes.

 33 897 € au titre des travaux de voirie communale – répartition intercommunale pour le canton de Lure-2.

 2 700 € au titre du développement local – animation des structures intercommunales : répartition pour le 2^ème semestre 2015. Cette aide correspond à 20 % du salaire d’un agent de développement plafonné pour un temps plein à 30 000 € par an.  

3 360 € pour la défense contre l’incendie et de l’équipement des Centres de Première Intervention. Aide apportée aux Centres de Première Intervention (CPI) pour l’acquisition de matériel et tenues de feu.

113 147 € au titre du programme départemental 2016 d’assainissement. Le département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.

 23 517 € au titre du programme départemental 2016 d’alimentation en eau potable. Le Département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.   

 3 562.50 € au titre du logement – études et animations pour la mis en en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.

 200 € au titre de la solidarité internationale. Le Département apporte une aide financière de 200 € aux étudiants de 15 à 25 ans qui effectuent des missions humanitaires à l’étranger dans le cadre d’une démarche volontaire consistant à travailler bénévolement pendant les vacances scolaires.

54 020 € au titre de la communication pour le parrainage de grands événements sportifs et culturels dans le département (coupes de Football, Festival en Arc, 6^ème étape Grand National de Lure, le Printemps du Cinéma, 15^ème édition des Pluralies de Luxeuil-les-Bains, l’Art dans la Rue, la 4^ème édition du Festival de l’Elevage, la Grande Semaine du Golf de Luxeuil Bellevue et le Salon Régional des Mini-Entreprises).

 66 199.89 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux, salles polyvalentes…).